{"id":27741,"date":"2025-12-27T13:08:53","date_gmt":"2025-12-27T12:08:53","guid":{"rendered":"https:\/\/sinedjib.com\/?p=27741"},"modified":"2025-12-27T13:08:53","modified_gmt":"2025-12-27T12:08:53","slug":"hocine-ait-ahmed-elements-pour-une-ethique-du-droit-dasile-lie-aux-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sinedjib.com\/index.php\/2025\/12\/27\/hocine-ait-ahmed-elements-pour-une-ethique-du-droit-dasile-lie-aux-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Hocine A\u00eft Ahmed : El\u00e9ments pour une \u00e9thique du droit d’asile li\u00e9 aux droits de l’Homme"},"content":{"rendered":"\n

Communication de Hocine A\u00eft Ahmed<\/a> aux Assises europ\u00e9ennes sur le droit d’asile, tenues \u00e0 Lausanne du 15 au 17 f\u00e9vrier 1985, parue dans La Forteresse europ\u00e9enne et les r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, Lausanne, Editions d’en bas, Ligue suisse des droits de l’Homme, 1985, p.<\/strong> 41-52<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Certes, les droits de l’homme apparaissent aux XVIIIe, XIXe et XXe si\u00e8cles dans des d\u00e9clarations, des trait\u00e9s, mais ils sont absents, en tant que tels, des grandes conventions multilat\u00e9rales du d\u00e9but du XXe si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le premier conflit mondial qui met aux prises des pays acquis au droit de conqu\u00eate, notamment dans leurs colonies, n’a pas fait entrer les droits de l’homme dans la vie internationale d’apr\u00e8s-guerre. Le principe wilsonien de libre disposition a servi de base \u00e0 une d\u00e9colonisation des Balkans au d\u00e9triment des puissances vaincues. La Pologne, la Tch\u00e9coslovaquie reconqui\u00e8rent leur souverainet\u00e9. Mais le Covenant de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations ne fait pas de r\u00e9f\u00e9rence aux droits de l’homme. Il se fixe pour but \u00ab\u00a0une paix solide, juste et durable\u00a0\u00bb ; il pr\u00e9voit au b\u00e9n\u00e9fice des minorit\u00e9s des proc\u00e9dures de sauvegarde plus avanc\u00e9es par rapport aux dispositions de la Charte des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9thique des droits de l’homme appara\u00eet implicitement apr\u00e8s le second conflit mondial qui a \u00e9t\u00e9 conduit sous la banni\u00e8re de la d\u00e9mocratie contre l’hitl\u00e9risme et le fascisme. La Charte des Nations Unies (26 juin 1945) ouvre une \u00e9tape nouvelle dans l’histoire du droit des gens en proclamant que la paix ne peut \u00eatre assur\u00e9e entre Etats que par le respect et la promotion des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9ambule : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Nous peuples des Nations Unies, r\u00e9solus \u00e0 pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre \u2026 notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine dans l’\u00e9galit\u00e9 des hommes et des femmes, ainsi que des nations grandes et petites \u2026 \u00ab\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Au lieu de l’adoption d’une convention internationale des droits de l’homme instituant des m\u00e9canismes collectifs de sauvegarde – premi\u00e8re d\u00e9ception : c’est une D\u00e9claration universelle des droits de l’homme que les Nations Unies proclam\u00e8rent le 28 d\u00e9cembre 1948.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration, n\u00e9anmoins, a une grande port\u00e9e politique et juridique. Elle introduit des normes \u00e9thiques importantes.<\/p>\n\n\n\n

1. L’universalit\u00e9 des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous sans aucune discrimination. Les droits de l’homme franchissent les fronti\u00e8res des Etats, des religions et des sexes, ils ne sont plus l’attribut du citoyen appartenant \u00e0 un pays ou groupe de pays privil\u00e9gi\u00e9s, du national, mais s’adressent \u00e0 l’individu, \u00e0 l’\u00eatre humain, \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00eatres humains<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9galit\u00e9 des nations grandes et petites, le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames, la fin du \u00ab\u00a0droit de conqu\u00eate\u00a0\u00bb coloniale devaient lever les obstacles \u00e0 l’internationalisation des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

2. La deuxi\u00e8me norme \u00e9thique qui s’exprime dans la D\u00e9claration universelle int\u00e8gre tous les droits de l’homme et libert\u00e9s fondamentales dans le m\u00eame cadre de respect et de promotion. L’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, sans les cat\u00e9goriser et les dissocier, \u00ab\u00a0afin de d\u00e9velopper leur respect \u2026 par des mesures nationales et internationales\u00a0\u00bb. Droit \u00e0 la vie, droit de s\u00fbret\u00e9, libert\u00e9s d’opinion, de conscience, d’association, d’\u00e9lire librement ou d’\u00eatre \u00e9lu dans les \u00e9lections libres, droit au travail, droit de quitter son pays et d’y retourner.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Que deviennent les droits de la personne quand celle-ci quitte le sol national ? Ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’un minimum de protection reconnu par le droit international. Comme l’Histoire devait \u00e9largir les aires de la civilisation d\u00e9mocratique, les exil\u00e9s \u00e9migr\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9s devraient acc\u00e9der aussi \u00e0 certains droits et libert\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux nationaux. La protection des droits de l’homme deviendrait l’affaire de la communaut\u00e9 internationale ; ces droits \u00e9conomiques, politiques, sociaux et culturels seront sauvegard\u00e9s et promus \u00e0 la fois pour soutenir le fonctionnement d\u00e9mocratique des Etats \u00e0 l’int\u00e9rieur et comme facteur de paix et de coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme, c’est l’\u00e9thique \u00e9mergente d’apr\u00e8s-guerre qui, dans les trente articles de la D\u00e9claration annonce, \u00ab\u00a0\u2026 pour tous les peuples\u00a0\u00bb, l’av\u00e8nement d’un monde o\u00f9 les \u00eatres humains seront libres de parler et de croire, lib\u00e9r\u00e9s de la terreur et de la mis\u00e8re\u00a0\u00bb. Aucun droit civil ou politique ne doit \u00eatre sacrifi\u00e9 \u00e0 un droit \u00e9conomique et social, aucune libert\u00e9 linguistique ou syndicale ne doit \u00eatre troqu\u00e9e contre le droit de s\u00fbret\u00e9 et vice versa. Les libert\u00e9s sont \u00e9gales, les droits sont \u00e9gaux, en supprimer une seule, en choisir un seul, on supprime tous les autres.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mocratie ne se morcelle pas, son fondement est une \u00e9thique int\u00e9graliste des droits de l’homme. La D\u00e9claration universelle n’utilise pas le mot d\u00e9mocratie en raison des \u00ab\u00a0id\u00e9ologies violemment adverses\u00a0\u00bb qui d\u00e9j\u00e0 opposaient le bloc oriental au bloc occidental. On pr\u00eate \u00e0 une personnalit\u00e9 de l’\u00e9poque une r\u00e9flexion significative : \u00ab\u00a0Nous nous sommes mis d’accord, lorsque nous cess\u00e2mes de poser le pourquoi\u00a0\u00bb. Mais au niveau de l’humanit\u00e9, le pourquoi c’est l’alternative d\u00e9mocratique. Les peuples europ\u00e9ens confront\u00e9s \u00e0 toutes les formes du fascisme imposent la d\u00e9mocratie pluraliste qui s’exprime par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et sa Charte sociale ; or celle-ci se caract\u00e9rise par une d\u00e9marche globalisante et non de fractionnement des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9colonisation s’est faite au nom des luttes pour la d\u00e9mocratie. L’exemple de la r\u00e9volution alg\u00e9rienne est significatif. La proclamation du 1er novembre 1954, qui est \u00e0 la fois profession de foi et esquisse de programme politique, \u00e9nonce deux principes fondamentaux :<\/p>\n\n\n\n

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– \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie politique et sociale\u00a0\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00ab\u00a0le respect de toutes les libert\u00e9s publiques sans distinction de race et de religion\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

H\u00e9las, les ind\u00e9pendances n’ont pas tenu leurs promesses. La D\u00e9claration de Bandoeng n’est plus qu’un souvenir, elle n’est m\u00eame pas comm\u00e9mor\u00e9e par les gouvernements.<\/p>\n\n\n\n

Des nouveaux rapports de domination imp\u00e9rialiste et imp\u00e9riale et d’in\u00e9galit\u00e9 \u00e9conomique, politique et culturelle, prennent appui sur les gouvernements fra\u00eechement ou anciennement d\u00e9colonis\u00e9s pour r\u00e9gir la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

A la question, que devient le respect des droits de l’homme ? il faut r\u00e9pondre : que sont devenus la paix, le droit \u00e0 la paix qui conditionne tous les autres droits ? Le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 politique, \u00e9conomique, sociale, civile, culturelle \u00e0 l’autod\u00e9termination interne fait place aux imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 militaire, \u00e9conomique et id\u00e9ologique des superpuissances et corr\u00e9lativement mais subsidiairement aux n\u00e9cessit\u00e9s correspondantes de la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb nationale<\/p>\n\n\n\n

Les institutions internationales sont bloqu\u00e9es par les progr\u00e8s de la tendance \u00e9tatique et pan\u00e9tatique dans l’ordre international. Les d\u00e9passements de souverainet\u00e9 en faveur de la protection effective des droits de l’homme se heurtent aussi au veto des grandes puissances. M\u00eame le droit humanitaire est de moins en moins respect\u00e9. Ainsi, l’\u00e9volution amorc\u00e9e au lendemain de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale en faveur des droits de l’homme est invers\u00e9e, c’est de l’internationalisation de leurs violations qu’il faut parler. A la violence \u00e9tatique, \u00e0 la violence de la mis\u00e8re sociale et de l’inqui\u00e9tude morale s’opposent les recours au terrorisme, les prises d’otages. L’\u00e9chec des deux d\u00e9cennies de d\u00e9veloppement – la seconde li\u00e9e au d\u00e9sarmement – patronn\u00e9es par l’ONU souligne l’impuissance des organisations internationales.<\/p>\n\n\n\n

Les violations et les difficult\u00e9s auxquelles se heurte le droit d’asile, t\u00e9moignent de la d\u00e9gradation des m\u0153urs tant au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 que des instances internationales.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moin de cette d\u00e9gradation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9mergence plus ou moins brutale des int\u00e9grismes religieux illustre le d\u00e9sarroi existentiel et politique des masses marginalis\u00e9es par les mod\u00e8les de croissance sauvage et leurs retomb\u00e9es sociologiques. Les courants fondamentalistes am\u00e9ricains, apr\u00e8s les secousses de la Guerre de S\u00e9cession, constituaient aussi une r\u00e9action contre un capitalisme impitoyable vis-\u00e0-vis de l’homme et des valeurs traditionnelles, contre les th\u00e9ologiens lib\u00e9raux et, ne l’oublions pas, contre cette seconde vague d’immigr\u00e9s catholiques venus en pleine crise apporter leur \u00ab\u00a0paresse et les parasitismes\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0l’alcool, les jeux et leurs coutumes pourries\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9grisme italien qui a surgi fin du XIXe si\u00e8cle, avec notamment la croisade politique de Monseigneur Benigni, est une r\u00e9action contre l’\u00e9clatement de structures socio-\u00e9conomiques et des significations religieuses r\u00e9sultant de la s\u00e9cularisation.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame retour au \u00ab\u00a0Golden Age\u00a0\u00bb, au mod\u00e8le de Dieu ; la m\u00eame exacerbation de la menace \u00e9trang\u00e8re ou int\u00e9rieure, ici les r\u00e9formateurs ath\u00e9es, le m\u00eame syst\u00e8me d’emprise orthodoxe. Monseigneur Benigni se joindra \u00e0 Mussolini.<\/p>\n\n\n\n

L’absence d’\u00e9thique, le vide id\u00e9ologique et politique, le langage technocratique non cr\u00e9dible, la dislocation des valeurs individuelles et collectives en pays d’Islam, les crises de l\u00e9gitimit\u00e9, l’\u00e9rosion de consensus social bas\u00e9 sur l’absolutisme pharaonique condamn\u00e9 dans le Coran et sur des compartiments d’\u00e9go\u00efsme et de puissance qui rappellent le \u00ab\u00a0Djahilia\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’\u00e8re obscurantiste\u00a0\u00bb pr\u00e9c\u00e9dant l’arriv\u00e9e de l’Islam en Arabie, constituent quelques-unes des causes multiples de la r\u00e9surgence fondamentaliste dans l’aire islamique. On retrouve les m\u00eames aspirations, je dirais pr\u00e9-politiques : retour int\u00e9gral aux textes sources de l\u00e9gitimit\u00e9 et de coh\u00e9sion sociale, attente eschatologique \u00e0 r\u00e9sonance mill\u00e9nariste. A noter un plus grand rapprochement entre fondamentaliste protestant et musulman qui pr\u00eache par ailleurs un \u00e9thos activiste de l’effort et du sacrifice et ne se contente pas de l’observance stricte du culte \u00ab\u00a0Live as though thou were returning to God today, but work as though thou are going to live for ever<\/em>\u00a0\u00bb (l’\u00e9quivalent en arabe).<\/p>\n\n\n\n

3. Il ressort de ce rapide bilan que l’\u00e9thique de la justice est indissociable de la strat\u00e9gie de sa mise en \u0153uvre ; les fins se perdent dans les moyens. L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme doit \u00eatre l’int\u00e9gration des buts avec leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation<\/em>. Que la D\u00e9claration universelle soit prolong\u00e9e par une cascade ininterrompue de r\u00e9solutions, de recommandations, de conventions adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU, ses diff\u00e9rentes institutions : le Conseil \u00e9conomique et social, la Commission des droits de l’homme, ainsi que par l’OIT, l’UNESCO, la FAO, etc., refl\u00e8te un processus qui est \u00e0 la fois tr\u00e8s positif, par l’enrichissement, l’\u00e9largissement et l’approfondissement des normes internationales des droits de l’homme, et n\u00e9gatif, par l’absence d’obligations juridiques, de garanties solidaires, d’organes ad\u00e9quats entour\u00e9s du principe de publicit\u00e9 charg\u00e9s d’instruire et de sanctionner les cas de violations. Les textes ne suffisent pas, les professions de foi restent vaines. Il faut une strat\u00e9gie de d\u00e9mystification.<\/p>\n\n\n\n

4. Cette strat\u00e9gie fond\u00e9e sans rel\u00e2che sur des campagnes, des colloques, des publications en vue de mobiliser l’opinion, devrait aboutir \u00e0 la condamnation des politiques politiciennes qui tendent \u00e0 hi\u00e9rarchiser et opposer une cat\u00e9gorie des droits de l’homme \u00e0 une autre. La signature et la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, qui constituent en droit de grandes avanc\u00e9es dans la d\u00e9finition et la promotion des droits de l’homme, ont fait appara\u00eetre du fait de la pratique politique des superpuissances deux aires id\u00e9ologiques antagonistes en la mati\u00e8re. Prolongement de la dichotomie archa\u00efque qui oppose \u00ab\u00a0libert\u00e9s formelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0libert\u00e9s concr\u00e8tes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il faut r\u00e9habiliter dans les consciences et les intelligences la dignit\u00e9 humaine en tant que tout indivisible dans ses diverses dimensions. Qu’est-ce que l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi, si l’on ne fait rien pour r\u00e9duire en m\u00eame temps les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ? Que signifie la protection de la famille sans la s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi ? Que vaut une culture d\u00e9mocratique, si l’on exclut la libert\u00e9 syndicale ? Que vaut le droit \u00e0 la vie, sans le droit \u00e0 la paix que les gouvernements ont le devoir d’assurer sauf \u00e0 r\u00e9pondre devant les citoyens en cas de guerre ? Qu’est-ce que le droit au d\u00e9veloppement sans que le droit de l’homme au d\u00e9sarmement soit effectif ? Que vaut le droit d’asile en l’absence d’un droit de recours contre les extraditions publiques ou cach\u00e9es ? On ne peut troquer le droit de retour dans son pays, reconnu par le droit international des droits de l’homme, contre la libert\u00e9 d’expression. Les \u00e9lections d\u00e9mocratiques ne se con\u00e7oivent que dans le pluralisme et la libert\u00e9 des choix des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme, c’est l’\u00e9thique fond\u00e9e sur la reconnaissance de l’int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique de la personne humaine et sur la strat\u00e9gie de r\u00e9unification de toutes les dimensions de la dignit\u00e9 humaine donc sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de l’homme reconnus ou \u00e0 venir par le droit international des droits de l’homme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gralisme en tant que raison morale s’oppose aux \u00e9thiques totalitaires pour lesquelles la tin justifie les moyens ; il renvoie dos \u00e0 dos les int\u00e9grismes de droite et de gauche ; en tant que raison politique, il confronte les tenants id\u00e9ologiques du d\u00e9veloppement s\u00e9par\u00e9 des deux pactes internationaux avec le verdict des r\u00e9sultats concrets. On ne peut promouvoir les droits de l’homme \u00e9conomiques, sociaux et culturels des citoyens si on les prive de l’exercice de leurs droits civils, politiques et linguistiques ; la tutelle est d\u00e9mobilisatrice, la tutelle absolue corruptrice absolue du tissu civique. La d\u00e9mocratie est un pr\u00e9alable au d\u00e9veloppement. Emancip\u00e9e depuis plus de cent cinquante ans, l’Am\u00e9rique latine se trouve encore confrontee aux ph\u00e9nom\u00e8nes de stagnation et de r\u00e9pression dans les diff\u00e9rents domaines, simplement, parce que le m\u00e9tier des militaires, qui ont si longtemps accapar\u00e9 le pouvoir politique, n’est pas de g\u00e9rer les affaires civiles. Le d\u00e9tournement continuel des appareils d’Etat par l’arm\u00e9e n’a fait que boucler la boucle des coups d’Etat. Par ailleurs, les pays de l’Est qui ont jou\u00e9 sur l’abaissement du niveau politique de leurs soci\u00e9t\u00e9s ne peuvent se targuer de l’\u00e9l\u00e9vation de leur niveau de vie \u00e9conomique ou sociale et linguistique. De surcro\u00eet, depuis la doctrine de Monroe, les records en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s multinationales et autres filiales banani\u00e8res se lisent sur le d\u00e9ferlement de la mis\u00e8re morale et physique en Am\u00e9rique centrale. Aucune dictature civile ou militaire, relay\u00e9e par le parti unique ou par les moyens d’une d\u00e9mocratie falsifi\u00e9e, n’a pu liquider le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination interne, sans du m\u00eame coup faire bon march\u00e9 de l’ind\u00e9pendance nationale, c’est-\u00e0-dire du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination externe. L’\u00e9thique des droits de l’homme ne doit pas perdre de vue que les buts et les moyens forment un tout indissociable, comme le sont l’ensemble des droits et libert\u00e9s fondamentales d\u00e9j\u00e0 reconnus ou \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n

La protection et l’\u00e9largissement du droit d’asile, des droits des immigr\u00e9s, r\u00e9fugi\u00e9s ou non, doivent \u00eatre envisag\u00e9s dans leurs multiples dimensions \u00e9conomiques, politiques, sociales et culturelles. Parce que leur droit de participation \u00e9nonc\u00e9 dans la D\u00e9claration universelle et les conventions internationales ne les suivait pas \u00e0 l’\u00e9tranger, certains pays scandinaves les ont engag\u00e9s \u00e0 participer aux niveaux de la gestion politique qui les concernent directement. L’UNICEF, l’UNESCO, les instances de l’OIT et des Secours aux r\u00e9fugi\u00e9s devant soutenir et subventionner les initiatives d’accueil : logement et nourriture, emploi, enseignement.<\/p>\n\n\n\n

Les grands d\u00e9bats id\u00e9ologiques men\u00e9s sous l’\u00e9gide de l’OIT notamment \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale sur l’emploi, autour du BNS (Basic Needs Strategy<\/em>, Strat\u00e9gie des besoins fondamentaux), les rapports entre ce nouveau concept et le Pacte international des droits de l’homme \u00e9conomiques, sociaux et culturels sont r\u00e9v\u00e9lateurs des diff\u00e9rences d’approche philosophique et politique des droits de l’homme. Dommage que ces discussions se soient d\u00e9roul\u00e9es en conclave; sans tomber dans la d\u00e9magogie, la th\u00e9orie des Besoins fondamentaux conduit \u00e0 ent\u00e9riner la fatalit\u00e9 des In\u00e9galit\u00e9s de besoins, d’int\u00e9r\u00eats et d’aspirations selon qu’il s’agisse du tiers monde, de l’Occident ou des pays de l’Est.<\/p>\n\n\n\n

Certes, il y a des situations d’urgence ou l’on doit cesser compl\u00e8tement de disserter pour mobiliser les bonnes volont\u00e9s et les instances internationales : famines, \u00e9pid\u00e9mies, catastrophes naturelles. Un grand hommage doit \u00eatre rendu au d\u00e9vouement et au courage des Ligues des droits de l’homme, des M\u00e9decins du monde. M\u00e9decins sans fronti\u00e8res, Amnesty International, Terre des hommes, etc. Mais fondamentalement, toutes les femmes et tous les hommes de la plan\u00e8te ont aussi droit \u00e0 la qualit\u00e9 de la vie, \u00e0 l’eau pure et \u00e0 un environnement sain par exemple. L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme v\u00e9rifie a contrario<\/em>, \u00e0 propos du BNS, sa port\u00e9e \u00e9thique et op\u00e9rationnelle incontestable.<\/p>\n\n\n\n

Notons que les adversaires de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s ou en voie de d\u00e9veloppement se retranchent aussi derri\u00e8re les crises \u00e9conomiques et culturelles, de conjoncture ou de structures. A quoi sert de reconna\u00eetre l’\u00e9galit\u00e9 de salaire quand il n’y a pas de travail pour les hommes ? A quoi sert le droit de vote \u00e0 une femme analphab\u00e8te ?<\/p>\n\n\n\n

On retrouve les m\u00eames raisonnements de la \u00ab\u00a0Fatalit\u00e9 connexion\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5. L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme recouvre l’id\u00e9al de d\u00e9mocratisation des structures nationales et internationales d’une mani\u00e8re plus ad\u00e9quate. Il permet de d\u00e9mythifier les notions sonores en honneur dans les organisations internationales et de reposer correctement les probl\u00e8mes. Ainsi, qui n’a pas entendu parler du NOEI (Nouvel ordre \u00e9conomique international), qui a d\u00e9fray\u00e9 la chronique des grands d\u00e9bats et des r\u00e9solutions ? L’id\u00e9e est bonne, bien s\u00fbr, encore que l’expression Nouvel ordre rappelle Ordre nouveau, cher \u00e0 la m\u00e9galomanie hitl\u00e9rienne. Ce qu’il y a de paradoxal, c’est de pr\u00e9tendre \u00e0 la d\u00e9mocratisation \u00e9conomique de l’ \u00ab\u00a0Ordre\u00a0\u00bb international – \u00e9ludant le probl\u00e8me de sa d\u00e9mocratisation politique – en prenant appui sur une majorit\u00e9 de pays r\u00e9gis par des dictatures. On sait quel usage les Pinochet, les Mengistu font des ressources nationales et des appuis internationaux. Ce n’est pas un hasard si les gouvernements de pays dits \u00ab\u00a0les moins avanc\u00e9s\u00a0\u00bb soutenaient la strat\u00e9gie des besoins fondamentaux, ils confondent les besoins fondamentaux des citoyens avec \u00ab\u00a0leurs propres budgets de fonctionnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avec le concept du NOEI, l’octroi des aides financi\u00e8res par le FMI, la Banque mondiale, le PNUD ob\u00e9issent \u00e0 une politique logique de soutien aux dictatures. En revanche, parler de d\u00e9mocratisation des structures \u00e9conomiques internationales sous l’angle des droits de l’homme devrait aboutir \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la r\u00e9alisation de projets agricoles, industriels, hydrauliques \u00e0 une \u00e9chelle r\u00e9gionale, au b\u00e9n\u00e9fice direct des populations, for\u00e7ant \u00e9ventuellement la main aux gouvernements voisins en vue de coop\u00e9rer \u00e0 des t\u00e2ches de d\u00e9veloppement au lieu de s’entre-tuer.<\/p>\n\n\n\n

6. Dernier \u00e9l\u00e9ment de recherche.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au niveau \u00e9pist\u00e9mologique et historique, il faut briser la gaine du machinalisme id\u00e9ologique et oser poser la question : pourquoi les droits de l’homme ? Une \u00e9thique s\u00e9rieuse ne peut se concevoir sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une transcendance, \u00e0 un absolu.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de la morale religieuse, la personne humaine est la gloire de Dieu, sa dignit\u00e9 faite \u00e0 la fois de chair, de conscience et d’intelligence est une \u00e9tincelle divine qu’aucune cr\u00e9ature n’a le droit d’\u00e9touffer. A rappeler aux int\u00e9gristes de droite qui font bon march\u00e9 de la vie humaine; leur crime n’est pas seulement de tuer des \u00eatres humains, mais de tuer l’esprit des livres qui les prot\u00e9geait. Par ailleurs, l’homme n’est-il pas \u00ab\u00a0ce capital le plus pr\u00e9cieux\u00a0\u00bb dans les id\u00e9ologies mat\u00e9rialistes ? A rappeler aux int\u00e9gristes de gauche pr\u00eats \u00e0 sacrifier une population pour v\u00e9rifier un principe \u00e9conomique ou id\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

Ni Dieu ni l’Histoire ni la r\u00e9volution n’ont mandat\u00e9 de vice-roi sur la terre avec le pouvoir de remettre en cause le caract\u00e8re inali\u00e9nable et imprescriptible des droits de l’homme. Le pouvoir politique n’a pas \u00e0 reconna\u00eetre ces droits, il a pour devoir de les prot\u00e9ger et de les promouvoir au fur et \u00e0 mesure qu’ils sont historicis\u00e9s par les luttes et les revendications.<\/p>\n\n\n\n

L’universalisation des droits de l’homme est par cons\u00e9quent par-dessus les diff\u00e9rences de croyance, de peaux et de cultures, cet int\u00e9gralisme \u0153cum\u00e9nique des droits de l’homme qui met \u00e0 jour l’universalit\u00e9 de leurs origines spirituelles. De la m\u00eame fa\u00e7on, cette \u00e9thique \u00e9claire l’universalit\u00e9 de ses origines historiques.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9clarations, les manifestes, les \u00e9dits des droits de l’homme ont certes acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et actualis\u00e9 leur historicisation ; ils ne sont pas \u00e9crits sur des feuilles blanches. Si la plan\u00e8te remonte \u00e0 plusieurs millions d’ann\u00e9es, les premiers vestiges \u00e9crits de l’Humanit\u00e9 t\u00e9moignent du culte de l’homme pour la libert\u00e9, de la soif de justice, de la volont\u00e9 de secourir les faibles et de punir les m\u00e9chants \u2026 c’est le code dont le pharaon Men\u00e8s a dot\u00e9 l’Egypte, il y a 5 500 ans, ce sont les textes l\u00e9gaux au British Museum du Nouvel Empire des Pharaons, ce sont les 285 textes d’Hamurabi grav\u00e9s sur les tables d’argile. Ce sont les enseignements moraux de Confucius, de Bouddha, des Azt\u00e8ques et des Incas. C’est le droit coutumier ou \u00e9crit des cit\u00e9s grecques, berb\u00e8res et des Landsgemeinde. L’id\u00e9al des droits de l’homme n’a pas cess\u00e9 d’animer l’esp\u00e8ce humaine.<\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e8s lors pr\u00e9tendre que la d\u00e9mocratie, par exemple, est un mod\u00e8le occidental, les droits de l’homme un luxe \u00e9tranger aux autres soci\u00e9t\u00e9s condamn\u00e9es par \u00ab\u00a0leur sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0leur authenticit\u00e9\u00a0\u00bb, leur sous-d\u00e9veloppement \u00e0 la fatalit\u00e9 de l’arbitraire et de l’oppression.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gralisme des droits de l’homme exprime le refus de l’in\u00e9galit\u00e9 de traitement des droits de l’homme, in\u00e9galit\u00e9 du reste condamn\u00e9e th\u00e9oriquement par l’universalit\u00e9 des conventions internationales.<\/p>\n\n\n\n

Il reste que pour des raisons culturelles, historiques et \u00e9conomiques, l’Europe occidentale a r\u00e9ussi une perc\u00e9e r\u00e9volutionnaire – au sens qualitatif – gr\u00e2ce \u00e0 la signature et au fonctionnement de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et de la Charte sociale.<\/p>\n\n\n\n

Nous y observons une d\u00e9marche globalisante et non de fractionnement des droits de l’homme. L’institution de la Cour europ\u00e9enne, du droit de recours individuel, m\u00eame soumis \u00e0 des barrages s\u00e9lectifs, le principe de publicit\u00e9 indiquent aux organisations internationales et r\u00e9gionales un chemin \u00e0 suivre pour ensemble aller encore plus loin dans l’instauration de m\u00e9canismes de d\u00e9fense publics et plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n

La timide ouverture de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme en faveur des non-nationaux (\u00e9migr\u00e9s, r\u00e9fugi\u00e9s) et des exil\u00e9s, peut \u00eatre pour ces assises europ\u00e9ennes un point de d\u00e9part pour la consolidation, l’\u00e9largissement et la sauvegarde du droit d’asile, dans ses dimensions politiques, \u00e9conomiques et culturelles.<\/p>\n\n\n\n

Nous en arrivons avec le Pourquoi au Comment ? A chaque \u00e9thique r\u00e9pond une strat\u00e9gie implicite ou \u00e9nonc\u00e9e. Il ne s’agit \u00e9videmment pas, ici, de formuler des v\u0153ux pieux ; il faut viser \u00e0 concr\u00e9tiser, m\u00eame Tisuraf<\/em>, \u00e0 petits pas (en kabyle), des progr\u00e8s r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu’alternative \u00e9thique, la r\u00e9volution des droits de l’homme doit se v\u00e9rifier dans des modalit\u00e9s d’action, pacifiques, pragmatiques mais coh\u00e9rentes et cons\u00e9quentes ; j’en esquisse quelques-unes :<\/p>\n\n\n\n

1. Sur le plan de la mobilisation des consciences :<\/em><\/p>\n\n\n\n

– d\u00e9velopper une action permanente de sensibilisation de l’opinion internationale ;<\/p>\n\n\n\n

– approfondir une p\u00e9dagogie fondamentale et diffuser un enseignement des droits de l’homme ;<\/p>\n\n\n\n

– multiplier la cr\u00e9ation d’associations non gouvernementales pour la d\u00e9fense d’un droit de l’homme particulier et des droits de l’homme en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

2. Dans le domaine institutionnel :<\/em><\/p>\n\n\n\n

– utiliser les voies de recours existantes \u00e0 l’\u00e9chelle de chaque pays europ\u00e9en, europ\u00e9enne et internationale ;<\/p>\n\n\n\n

– mise sur pied d’une Commission europ\u00e9enne pour la promotion du droit d’asile en droit de l’homme ;<\/p>\n\n\n\n

– Tribunal d’opinion dont le but serait de mobiliser celle-ci sur des th\u00e8mes qui renvoient le droit d’asile et le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s aux guerres, pers\u00e9cutions, \u00e0 leurs causes profondes, morales, politiques, \u00e9conomiques, culturelles et sociales ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de faire d\u00e9signer par la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et par chacun des pays qui la composent un ombudsman pour le droit d’asile.<\/p>\n\n\n\n

Je terminerai en \u00e9voquant l’une des plus belles traditions humaines, \u00ab\u00a0l’Anaya\u00a0\u00bb amazighienne, berb\u00e8re, qui signifie Devoir de Protection ; qui, des enfants maghr\u00e9bins, fille ou gar\u00e7on, n’a abus\u00e9 de ce r\u00e9flexe individuel et collectif ? On fait une vacherie \u00e0 un camarade ou m\u00eame \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e et, pour \u00e9chapper au ch\u00e2timent, on court demander l’Anaya d’un oncle ou bien d’un a\u00een\u00e9 muscl\u00e9 ; la victime est oblig\u00e9e de renoncer \u00e0 se faire justice, sous peine d’avoir affaire au protecteur ; elle renonce non par peur mais par respect de l’honneur de ce dernier. Il existe de nombreux t\u00e9moignages d’officiers sup\u00e9rieurs sur l’importance de l’Anaya, dans ces montagnes de l’Atlas qui ont servi d’asile aux autochtones refoul\u00e9s et pourchass\u00e9s par les envahisseurs depuis l’Antiquit\u00e9 : le g\u00e9n\u00e9ral Comte de Damr\u00e9mont relate comment un fantassin fran\u00e7ais l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 au cours d’une bataille pr\u00e8s d’El-Milia fut sauv\u00e9 par une femme \u00ab\u00a0kabyle\u00a0\u00bb, celle-ci n’h\u00e9sita pas \u00e0 lui lancer son foulard en guise de protection aussit\u00f4t qu’elle entendit le cri \u00ab\u00a0Anaya\u00a0\u00bb adress\u00e9 \u00e0 son intention. En pleine furie meurtri\u00e8re, le droit d’asile garde son caract\u00e8re sacr\u00e9, gr\u00e2ce au tabou que constitue le devoir de protection ; cette m\u00eame notion d’honneur mobilisera, quelques ann\u00e9es plus tard, les femmes d’A\u00eft-Sedqa pour d\u00e9livrer la famille nombreuse du grand r\u00e9sistant du Sud, Bou Baghla, r\u00e9fugi\u00e9 chez les Ait-Ouacif ; le capitaine Beaupr\u00eatre ayant profit\u00e9 de l’absence des hommes partis au march\u00e9 pour faire un coup de main psychologique et prendre en otage tous les proches du ch\u00e9rif sahraoui de l’Alg\u00e9rois chass\u00e9 de sa r\u00e9gion par la conqu\u00eate coloniale. Ma conclusion est donc toute trouv\u00e9e. Le droit d’asile sera ce que sera le devoir de protection.<\/p>\n\n\n\n

Hocine A\u00eft Ahmed *<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

* L’auteur est l’un des neuf chefs \u00ab\u00a0historiques\u00a0\u00bb de la R\u00e9volution alg\u00e9rienne. Il a publi\u00e9 en 1980 aux Editions L’Harmattan, Paris, L’Afro-fascisme – Les droits de l’homme dans la charte et la pratique de l’OUA<\/em>. Il vit en exil, en Suisse. N.d.E.<\/p>\n\n\n\n

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Communication de Hocine A\u00eft Ahmed aux Assises europ\u00e9ennes sur le droit d’asile, tenues \u00e0 Lausanne du 15 au 17 f\u00e9vrier 1985, parue dans La Forteresse europ\u00e9enne et les r\u00e9fugi\u00e9s, Lausanne, Editions d’en bas, Ligue suisse des droits de l’Homme, 1985, p. 41-52 Certes, les droits de l’homme apparaissent aux XVIIIe, XIXe et XXe si\u00e8cles dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,7],"tags":[1311,5916,5845,5915,539,5913,5914],"class_list":["post-27741","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communications","category-livres","tag-1311","tag-droit-dasile","tag-droits-humains","tag-editions-den-bas","tag-hocine-ait-ahmed","tag-lausanne","tag-ligue-suisse-des-droits-de-lhomme"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9lTYU-7dr","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":2769,"url":"https:\/\/sinedjib.com\/index.php\/2017\/02\/17\/declaration-hocine-ait-ahmed-et-mohammed-harbi\/","url_meta":{"origin":27741,"position":0},"title":"Hocine A\u00eft Ahmed et Mohammed Harbi : D\u00e9claration","author":"Nedjib Sidi Moussa","date":"17\/02\/2017","format":false,"excerpt":"Texte paru dans la revue Sou'al, n\u00b07, septembre 1987, p. 151-152 Nous voulons simplement, \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de Klaus Barbie, mettre au clair certaines v\u00e9rit\u00e9s historiques et rappeler quelques principes pour nous, Alg\u00e9riens, qui avons lutt\u00e9 pour l'ind\u00e9pendance de notre pays. 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