{"id":7965,"date":"2020-05-01T13:04:44","date_gmt":"2020-05-01T11:04:44","guid":{"rendered":"http:\/\/sinedjib.com\/?p=7965"},"modified":"2025-10-02T10:49:54","modified_gmt":"2025-10-02T08:49:54","slug":"jy-suis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sinedjib.com\/index.php\/2020\/05\/01\/jy-suis\/","title":{"rendered":"J’y suis j’y reste"},"content":{"rendered":"\n

Article paru dans Courant alternatif<\/a><\/em>, n\u00b0 59, octobre 1986, p. 5-12<\/strong><\/p>\n\n\n

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La nouvelle loi relative aux conditions d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers en France a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 7 ao\u00fbt 86 par l’Assembl\u00e9e nationale. Le Conseil constitutionnel, dernier recours, l’a ent\u00e9rin\u00e9e le 3 septembre avec seulement deux modifications extr\u00eamement mineures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette loi fait partie de tout un arsenal r\u00e9pressif (contr\u00f4le d’identit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, lutte contre la criminalit\u00e9, la d\u00e9linquance et le terrorisme, augmentation de la dur\u00e9e des incarc\u00e9rations…) que la droite a voulu d’entr\u00e9e de jeu mettre sur la table.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais cette loi, et c’est actuellement la seule, a suscit\u00e9 d’embl\u00e9e, \u00e0 la veille des vacances, des r\u00e9actions qui ont eu un \u00e9cho important : gr\u00e8ve de la faim des Jeunes arabes de Lyon et de banlieues (J.A.L.B.) et cr\u00e9ation de comit\u00e9s \u00ab J’y suis, j’y reste \u00bb qui devraient faire parler d’eux cet automne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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JEU DE LOIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les dispositions de cette loi modifient une fois de plus l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur 4 points : les conditions d’entr\u00e9e en France, l’octroi de la carte de r\u00e9sident, la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re et l’expulsion. Elle abroge la plupart des quelques dispositions favorables que la loi du 29 octobre 1981 avait introduite dans l’ordonnance de 45 et restreint la port\u00e9e protectrice de la loi du 17 juillet 84 instaurant la carte de r\u00e9sident de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

Sont, en revanche, conserv\u00e9es et parfois aggrav\u00e9es toutes les dispositions r\u00e9pressives, sauf une, que la gauche n’avait pas abrog\u00e9e. En effet, cette loi a un et un seul point positif pour l’immigration : elle r\u00e9gularise, sans conditions, les mineurs que le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 84 avait \u00e9cart\u00e9s. S’ils \u00e9taient entr\u00e9s en France apr\u00e8s l’\u00e2ge de 10 ans et s’ils n’avaient pas fait l’objet d’une proc\u00e9dure de regroupement familial, l’administration leur refusait \u00e0 16 ans un titre de s\u00e9jour et pr\u00e9tendait les faire retourner dans leur pays d’origine afin d’accomplir l’ensemble de la proc\u00e9dure. Malgr\u00e9 les protestations des associations de d\u00e9fense des immigr\u00e9s, le PS au pouvoir avait toujours refus\u00e9 de modifier sa position. Avec la droite, ils pourront recevoir de plein droit un titre de s\u00e9jour de m\u00eame nature que celui de leur p\u00e8re ou m\u00e8re autoris\u00e9 \u00e0 s\u00e9journer en France.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ENTR\u00c9E EN FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A la liste d\u00e9j\u00e0 impressionnante des documents exigibles de l’\u00e9tranger qui veut rentrer en France, est ajout\u00e9 un document suppl\u00e9mentaire, relatif \u00e0 ses moyens d’existence<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’ici, c’est seulement lorsque l’\u00e9tranger demandait un titre de s\u00e9jour (autrement dit lorsqu’il comptait s\u00e9journer en France plus de 3 mois) qu’on exigeait de lui qu’il dispose de moyens d’existence suffisants.<\/p>\n\n\n\n

Le refus d’entr\u00e9e continue \u00e0 devoir faire l’objet d’une d\u00e9cision \u00e9crite motiv\u00e9e, mais l’efficacit\u00e9 de cette garantie est quasiment r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant dans la mesure o\u00f9 le refus d’entr\u00e9e est imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire sauf dans l’hypoth\u00e8se (\u00e9videmment exceptionnelle) o\u00f9 l’autorit\u00e9 consulaire demande un sursis \u00e0 ex\u00e9cution de 24 h.<\/p>\n\n\n\n

On supprime donc la garantie qui r\u00e9sultait de ce que l’\u00e9tranger ne pouvait \u00eatre rapatri\u00e9 contre son gr\u00e9 avant l’expiration d’un d\u00e9lai d’un jour franc, ce qui lui laissait le temps d’avertir ses proches ou un avocat (il continue formellement \u00e0 pouvoir le faire… sur le papier).<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s du territoire est toujours refus\u00e9 \u00e0 tout \u00e9tranger dont la pr\u00e9sence constituerait une menace pour l’ordre public. Mais, par un arr\u00eat\u00e9 en date du 30 juillet 86, l’absence de vaccination antivariolique et les notions de \u00ab\u00a0tare grave\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0d’affection de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em> ne sont plus avanc\u00e9es pour s’opposer au s\u00e9jour d’un \u00e9tranger. En revanche, la toxicomanie, \u00ab\u00a0maladie compromettant l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0\u00bb<\/em> devient un motif de refus d’entr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

L’ATTRIBUTION DE LA CARTE DE RESIDENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi du 17 juillet 84 instaurait la carte de r\u00e9sident (valable 10 ans, renouvelable automatiquement, et conf\u00e9rant le droit d’exercer toute profession). Elle avait d’ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 l’unanimit\u00e9. Mais la s\u00e9curit\u00e9 qu’elle procurait est amoindrie : <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 la carte de r\u00e9sident est normalement d\u00e9livr\u00e9e de plein droit (voir ci-dessous), elle peut \u00eatre refus\u00e9e si \u00ab\u00a0la pr\u00e9sence de l’\u00e9tranger constitue une menace pour l’ordre public\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Que recouvre la notion de menace pour l’ordre public ? Sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 dans le collimateur : les toxicos et les d\u00e9linquants. Quant aux faits de gr\u00e8ve sauvage, participation \u00e0 une manif interdite, et ce ne sont que des exemples…, tout d\u00e9pendra tr\u00e8s certainement de la situation sociale et politique. En fait, comme nous le verrons plus loin, si l’\u00e9tranger constitue une menace pour l’ordre public, il sera expuls\u00e9 \u00e0 moins qu’il ne soit mineur, auquel cas il suffira \u00e0 l’administration d’attendre qu’il ait atteint l’\u00e2ge de 18 ans pour proc\u00e9der l\u00e9galement \u00e0 l’expulsion.<\/p>\n\n\n\n

La loi limite par ailleurs les cat\u00e9gories d’\u00e9trangers auxquelles, sauf dans l’hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9e, la carte de r\u00e9sident ne peut \u00eatre refus\u00e9e. Continuent \u00e0 obtenir cette carte de plein droit : les enfants \u00e9trangers ou les ascendants \u00e9trangers de ressortissants fran\u00e7ais, les r\u00e9fugi\u00e9s politiques et apatrides (ces derniers, s’ils justifient de 3 ans de r\u00e9sidence en France), les titulaires d’une rente d’accident de travail ayant un taux d’incapacit\u00e9 permanente \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 20 %, les conjoints et enfants mineurs d’un \u00e9tranger titulaire lui-m\u00eame d’une carte de r\u00e9sident lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 s\u00e9journer en France au titre du regroupement familial. La loi ajoute m\u00eame au texte ant\u00e9rieur une nouvelle cat\u00e9gorie d’\u00e9trangers qui peuvent obtenir la carte de r\u00e9sident : tous ceux qui, d’une fa\u00e7on ou d’une autre, ont servi dans l’arm\u00e9e fran\u00e7aise !<\/p>\n\n\n\n

Le Front national n’a pas d\u00e9savou\u00e9 sur ce point le texte de loi…<\/p>\n\n\n\n

Par contre, pour les conjoints de ressortissants fran\u00e7ais, il faudra \u00eatre mari\u00e9 depuis au moins un an \u00e0 la condition que la communaut\u00e9 de vie des 2 \u00e9poux soit effective.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour le contr\u00f4le social ! Haro sur le mariage blanc !<\/p>\n\n\n\n

De plus, les parents d’enfants fran\u00e7ais n’obtiennent de plein droit la carte de r\u00e9sident que s’ils exercent sur eux, m\u00eame partiellement, l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie que le p\u00e8re d’en enfant naturel, sauf s’il a obtenu du tribunal de grande instance, conjointement avec la m\u00e8re, l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale, mais aussi le p\u00e8re ou la m\u00e8re divorc\u00e9e qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant, n’auront plus aucun droit \u00e0 obtenir la carte de r\u00e9sident. De plus, les parents d’enfants majeurs n’auront plus droit non plus \u00e0 la carte de r\u00e9sident puisque par d\u00e9finition ils n’exercent plus sur eux l’autorit\u00e9 parentale (sauf, bien s\u00fbr, s’ils l’ont obtenue alors que l’enfant \u00e9tait encore mineur).<\/p>\n\n\n\n

S’il suffit d\u00e9sormais, pour obtenir la carte de r\u00e9sident, de r\u00e9sider en France depuis 10 ans et non plus 15 – ce qui constitue apparemment un progr\u00e8s – c’est \u00e0 2 conditions qui aboutiront n\u00e9cessairement \u00e0 une r\u00e9gression : <\/p>\n\n\n\n

– le nouveau texte parle d’une r\u00e9sidence habituelle en France en situation r\u00e9guli\u00e8re<\/strong> (seront donc exclus par mal de clandestins r\u00e9gularis\u00e9s en 81-82)<\/p>\n\n\n\n

– le droit \u00e0 la carte de r\u00e9sident se perd en cas de condamnation \u00e0 une peine d’emprisonnement de 6 mois sans sursis, ou 1 an avec sursis, ou \u00e0 plusieurs peines dont le total est \u00e9gal \u00e0 ces dur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9trangers entr\u00e9s en France avant l’\u00e2ge de 10 ans ont obtenu, in extremis, (gr\u00e2ce au S\u00e9nat), le maintien du droit d’obtenir la carte de r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

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LA RECONDUITE A LA FRONTI\u00c8RE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’entr\u00e9e et le s\u00e9jour irr\u00e9guliers continuent<\/strong>, bien s\u00fbr, \u00e0 \u00eatre des d\u00e9lits punissables d’un emprisonnement de 1 mois \u00e0 1 an (sans changement) et d’une amende de 2000 \u00e0 20 000 F (au lieu de 180 \u00e0 8000 F). Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9tranger est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant un tribunal correctionnel pour ce motif. le tribunal se borne \u00e0 prononcer la peine d’amende et d’emprisonnement. Il n’a plus \u00e0 prononcer la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re car celle-ci est automatique <\/strong>\u00e0 l’expiration de la peine (sauf si l’\u00e9tranger \u00ab\u00a0\u00e9tablit qu’il ne peut regagner son pays d’origine, ni se rendre dans aucun autre pays\u00a0\u00bb<\/em> ???). Le tribunal peut toutefois prononcer en outre l’interdiction d’entr\u00e9e pour une dur\u00e9e allant jusqu’\u00e0 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

Mais les pr\u00e9fets se voient reconna\u00eetre comp\u00e9tence pour prendre eux-m\u00eames les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re. C’est donc une d\u00e9cision purement administrative<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les seules garanties de proc\u00e9dure, bien maigres, consistent d’une part en ce que l’\u00e9tranger, d\u00e8s notification de l’arr\u00eat\u00e9, est \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement mis en demeure d’avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix\u00a0\u00bb<\/em>, d’autre part \u00ab\u00a0l’\u00e9tranger qui a fait l’objet d’une mesure administrative de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re et qui d\u00e9f\u00e8re cet acte au tribunal administratif peut assortir son recours d’une demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Une des principales innovations de la loi du 29 octobre 81 avait \u00e9t\u00e9 de confier aux autorit\u00e9s judiciaires, et non plus \u00e0 l’administration, le soin de d\u00e9cider de l’\u00e9ventuelle reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re d’un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Avec cette loi de 86, nous revenons donc \u00e0 la situation ant\u00e9rieure \u00e0 81. Mais, comme nous le verrons plus loin, il faut aujourd’hui faire un bilan de cette innovation de gauche pour laquelle la JALB se sont battus pendant leur gr\u00e8ve de la faim et qui est la pi\u00e8ce ma\u00eetresse du discours contestataire actuel des d\u00e9mocrates.<\/p>\n\n\n\n

L’EXPULSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’expulsion \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00a0menace grave\u00a0\u00bb pour l’ordre public. Une simple menace<\/strong> suffit d\u00e9sormais.<\/p>\n\n\n\n

La garantie de proc\u00e9dure sont amoindries. L’avis de la commission d’expulsion s’imposait <\/strong>au ministre lorsque cet avis \u00e9tait d\u00e9favorable \u00e0 l’expulsion ; il redevient purement consultatif<\/strong>. L’\u00e9tranger devait \u00eatre convoqu\u00e9 au moins 15 jours avant la r\u00e9union de la commission d’expulsion, le d\u00e9lai n’est plus que de 8 jours<\/strong>. Dans les d\u00e9partements d’outremer les arr\u00eat\u00e9s d’expulsion seront pris par les pr\u00e9fets.<\/p>\n\n\n\n

L’infraction \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 d’expulsion reste un d\u00e9lit, puni de 6 mois \u00e0 3 ans d’emprisonnement, \u00e0 l’expiration desquels l’\u00e9tranger est reconduit \u00e0 la fronti\u00e8re (sans changement<\/strong> par rapport \u00e0 la loi de 81). Mais d’une part la tentative est punie des m\u00eames peines, d’autre part le tribunal pourra prononcer en outre l’interdiction du territoire pour une dur\u00e9e pouvant aller jusqu’\u00e0 10 ans<\/strong> !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les cat\u00e9gories d’\u00e9trangers non expulsables, on retrouve les m\u00eames restrictions que pour les \u00e9trangers auxquels la carte de r\u00e9sident ne peut \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, si le mineur de 18 ans reste prot\u00e9g\u00e9 contre l’expulsion, c’est avec une r\u00e9serve. La loi dispose en effet que le mineur de 18 ans ne peut \u00eatre expuls\u00e9 sauf si les personnes qui subviennent \u00e0 ses besoins sont elles-m\u00eames expuls\u00e9es et si personne d’autre n’est susceptible, en France, de subvenir \u00e0 ses besoins. Le S\u00e9nat a fait adopter l’ajout suivant : \u00ab\u00a0Pour l’\u00e9tranger mineur de 16 ans, l’avis de la commission d\u00e9partementale d’expulsion doit \u00eatre conforme\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, si ses parents sont expuls\u00e9s, le mineur sera automatiquement expuls\u00e9… sauf pour quelques cas particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme non expulsables :<\/p>\n\n\n\n

– l’\u00e9tranger entr\u00e9 en France avant l’\u00e2ge de 10 ans<\/p>\n\n\n\n

– l’\u00e9tranger qui justifie par tous les moyens avoir sa r\u00e9sidence habituelle en France depuis plus de 10 ans (et l\u00e0, c’est un progr\u00e8s par rapport aux 15 ans de la loi de 81) et qui n’a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine au moins \u00e9gale \u00e0 6 mois fermes ou 1 an avec sursis ou \u00e0 plusieurs peines au moins \u00e9gales, au total, \u00e0 ces m\u00eames dur\u00e9es (recul par rapport au 1 an ferme de la loi de 81).<\/p>\n\n\n\n

Le texte adopt\u00e9 en 81 s’\u00e9tait bien gard\u00e9 d’abroger la proc\u00e9dure d’expulsion d\u00e9rogatoire, en cas d’urgence absolue et de n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse pour la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat ou la s\u00e9curit\u00e9 publique. Dans ce cas, toutes les garanties disparaissaient, tant en ce qui concerne les garanties de proc\u00e9dure que les personnes non expulsables (sauf les mineurs de 18 ans). Le texte adopt\u00e9 en 86 maintient bien s\u00fbr cet article de loi en en modifiant son libell\u00e9. L’urgence absolue sera d\u00e9sormais utilis\u00e9e \u00ab\u00a0lorsque la pr\u00e9sence de l’\u00e9tranger constitue pour l’ordre public une menace pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de particuli\u00e8re gravit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet article de loi a, depuis 1945, permis \u00e0 l’administration d’expulser qui elle voulait! C’est ainsi que c’est gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure que des Basques, r\u00e9fugi\u00e9s en situation r\u00e9guli\u00e8re<\/strong>, sont actuellement expuls\u00e9s vers l’Espagne ! Comme on ne conna\u00eet pas la diff\u00e9rence entre la \u00ab menace grave\u00bb et \u00ab la menace d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 \u00bb, l’administration continuera de plus belle \u00e0 appliquer le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire d’urgence absolue \u00e0 chaque fois qu’elle souhaitera expulser n’importe quel \u00e9tranger<\/strong> (c’est-\u00e0-dire quelle que soit sa situation).<\/p>\n\n\n

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LE DROIT EST UNE CHOSE… LA R\u00c9ALIT\u00c9, UNE AUTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au niveau du droit, il y a effectivement recul moins important tout de m\u00eame que le laissait pr\u00e9sager le projet de loi… Reste maintenant \u00e0 attendre les d\u00e9crets d’application, les diverses circulaires et surtout les pratiques de l’administration.<\/p>\n\n\n\n

Le droit est une chose… L’arriv\u00e9e de la gauche qui avait amen\u00e9 aux \u00e9trangers quelques mesures positives sur le papier a vite d\u00e9bouch\u00e9 sur des d\u00e9sillusions sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n

LE RECOURS JUDICIAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le gouvernement (11 juin 86), la Ligue des droits de l’homme, les organisations de soutien aux immigr\u00e9s, rapidement rejoints par toutes les organisations humanitaires, syndicales et politiques de gauche ont publi\u00e9 des appels \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Tous ces appels mettent l’accent sur la suppression de toute garantie judiciaire. Il est peut-\u00eatre temps de faire un bilan de ces garanties judiciaires instaur\u00e9es par la gauche en 81.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la chancellerie, par des circulaires dat\u00e9es du 19 janvier 82 et du 15 novembre 82, demandait clairement aux parquets de requ\u00e9rir automatiquement la reconduite aux fronti\u00e8res, elle conseillait m\u00eame aux parquets de faire imm\u00e9diatement appel au cas o\u00f9 un magistrat n’ordonnerait pas l’expulsion !<\/p>\n\n\n\n

En juin 83, le Syndicat de la magistrature conclut :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L’id\u00e9e initiale que l’expulsion des \u00e9trangers devrait \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire offrant \u00e0 ceux-ci des garanties plus importantes que l’administration au niveau du respect des droits individuels s’efface devant les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques et politiques ; l’institution judiciaire \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e le contr\u00f4le des flux migratoires doit prendre en consid\u00e9ration ces circonstances et ne faire preuve d’aucune faiblesse.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’incarc\u00e9ration des contrevenants, l’ex\u00e9cution forc\u00e9e de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re, la d\u00e9tention prolong\u00e9e le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’administration pour organiser le d\u00e9part des int\u00e9ress\u00e9s, l’interdiction d’un recours exerc\u00e9 valablement sont donc devenus la r\u00e8gle et la pratique quotidienne des parquets et des juridictions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On peut, d\u00e8s lors, se demander en quoi la proc\u00e9dure judiciaire est plus protectrice des libert\u00e9s individuelles que celle mise en \u0153uvre ant\u00e9rieurement par l’administration\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9volution des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re prononc\u00e9es par la justice est significative :<\/p>\n\n\n\n

1982 : 2861
1983 : 7384
1984 : 8482<\/p>\n\n\n\n

Fabius s’\u00e9tait d’ailleurs f\u00e9licit\u00e9 de ces chiffres obtenus par la gauche dans un d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 avec Chirac !<\/p>\n\n\n\n

Mais 64 \u00e0 65 % de ces reconduits \u00e0 la fronti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 effectivement ex\u00e9cut\u00e9es (ce qui donne tout de m\u00eame pendant la l\u00e9gislature de gauche plus de 20 000 reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re ex\u00e9cut\u00e9es, sans compter les 217 000 refus d’entr\u00e9e ; ce dont s’est encore f\u00e9licit\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 PS G. Collomb \u00e0 la tribune du Parlement en juillet dernier). Pour la droite, ce pourcentage est trop faible et c’est seulement pour des raisons d’efficacit\u00e9 et de rapidit\u00e9 qu’elle a tenu \u00e0 revenir aux dispositions ant\u00e9rieures : la police ex\u00e9cutera imm\u00e9diatement <\/strong>les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re prononc\u00e9es par l’autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc compl\u00e8tement d\u00e9magogique ou malhonn\u00eate de se battre pour un retour aux soi-disantes garanties judiciaires. C’est ainsi que la CIMADE (d’ob\u00e9dience protestante) pr\u00e9f\u00e8re mettre l’accent sur les recours suspensifs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

LES COUPS FOURRES DES PR\u00c9FECTURES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi du 17 juillet 84 \u00e9tait une avanc\u00e9e quant \u00e0 l’attribution de la carte de r\u00e9sident, valable .10 ans, attribu\u00e9e de plein droit \u00e0 une majorit\u00e9 d’\u00e9trangers. Or, dans la pratique, il n’a pas \u00e9t\u00e9 rare devoir certains \u00e9trangers attendre 8 \u00e0 10 mois avant de recevoir cette fameuse carte indispensable pour trouver un emploi (d\u00e9clar\u00e9 !) \u00e0 laquelle ils avaient droit. Ces lenteurs administratives doubl\u00e9es de tracasseries bureaucratiques ne sont \u00e9videmment pas neutres. Certains \u00e9trangers ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 traduits en justice et condamn\u00e9s \u00e0 la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re alors qu’ils devaient b\u00e9n\u00e9ficier de plein droit \u00e0 la carte de r\u00e9sident\u2026 Les permanences des ASTI (Association de soutien aux travailleurs immigr\u00e9s) n’ont pas d\u00e9sempli. Etait-ce des coups mont\u00e9s par des bureaucrates de droite qui sabotaient ainsi le PS au pouvoir ? Globalement, on ne peut que r\u00e9futer cet argument quand on sait que les minist\u00e8res charg\u00e9s de l’application des textes de loi, pourtant constamment alert\u00e9s, n’ont jamais pris les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9rives administratives et ne pas les encourager.<\/p>\n\n\n\n

Il va dans dire qu’avec le retour de la droite aux affaires, les coups fourr\u00e9s des pr\u00e9fectures ont continu\u00e9 de plus belle.<\/p>\n\n\n\n

Mais revenons-en aux mesures, dites positives, prises par la gauche pendant sa l\u00e9gislature. Il ne faudrait tout de m\u00eame pas oublier qu’elles furent largement contrebalanc\u00e9es par un certain nombre de d\u00e9cisions (barrage au regroupement familial ; construction de centres de r\u00e9tention ; introduction dans la loi de la notion de r\u00e9cidive afin de pouvoir expulser des \u00ab\u00a0d\u00e9linquants d’habitude\u00a0\u00bb ; l\u00e9galisation des contr\u00f4les d’identit\u00e9 avec ses cons\u00e9quences : les rafles ; renforcement du contr\u00f4le de la circulation transfrontali\u00e8re, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Par cette nouvelle loi, la droite ach\u00e8ve donc le travail de la gauche; il y a continuit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

UN BEAU CONSENSUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l’expos\u00e9 des motifs de cette nouvelle loi, l’axe central est bien entendu la lutte contre l’immigration clandestine<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis plus de 10 ans, l’Etat veut ma\u00eetriser les flux migratoires et il reconna\u00eet qu’il n’y arrive pas : \u00ab\u00a0L’action men\u00e9e depuis 1974, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision de suspension de l’introduction de nouveaux travailleurs \u00e9trangers pour parvenir \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des flux migratoires, n’a donn\u00e9 que des r\u00e9sultats limit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> (1). L’Etat explique ce ph\u00e9nom\u00e8ne par \u00ab\u00a0le maintien de r\u00e9gimes conventionnels de libre circulation avec certains Etats africains, source d’une immigration importante, \u00e0 l’obligation constitutionnelle d’assurer aux \u00e9trangers r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9sider en France l’exercice du droit au regroupement familial et au souci d’assurer pour des raisons de politique culturelle, un r\u00e9gime lib\u00e9ral d’admission des \u00e9tudiants \u00e9trangers\u00a0\u00bb<\/em> (2)… mais il y a des d\u00e9tournements de proc\u00e9dure ou m\u00eame des fraudes auxquels l’Etat veut mettre un terme ! … d’o\u00f9 les nouvelles modifications de la loi de 45.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur ces motivations, il faut bien avoir toujours en m\u00e9moire que la droite et la gauche sont unanimes. il est utile de rappeler dans une p\u00e9riode o\u00f9 le PS tente d’engranger les contestataires de cette nouvelle loi que Mitterrand lui-m\u00eame d\u00e9clara \u00e0 l’issue d’un conseil des ministres d’ao\u00fbt 83 : \u00ab\u00a0Il faut renvoyer les immigr\u00e9s clandestins chez eux… \u00e0 leur \u00e9gard, on appliquera toutes les rigueurs de la loi de mani\u00e8re implacable et avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette nouvelle loi de 86, seules les rigueurs \u00e9voluent mais le fond n’a pas chang\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

GEORGINA DUFOIX PRISE AU PI\u00c8GE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s la fin de l’op\u00e9ration r\u00e9gularisation des clandestins en 82 (avec ses exclus : les expulsables), la mission Recherche Exp\u00e9rimentation du minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Solidarit\u00e9 nationale commanditait une recherche sur l’immigration clandestine au Groupe de recherche et d’analyse des migrations internationales (GRAMI). Trois chercheurs se mettaient au travail… et remettaient leur rapport au minist\u00e8re dirig\u00e9 par une certaine Georgina Dufoix (2) … qui n’a pas reconnu son enfant.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les conclusions de ce rapport \u00e9taient en compl\u00e8te contradiction avec le discours de la gauche, comme bien entendu celui de la droite aujourd’hui : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Il y a bien eu un ralentissement de l’immigration depuis 1974, mais jamais fermeture en Europe occidentale. Le trompe-\u0153il de la fermeture est de l’ordre du fantasme.<\/em>
Une telle fermeture jamais r\u00e9alis\u00e9e dans le pass\u00e9 est impossible <\/strong>\u00e0 l’avenir sauf \u00e0 des co\u00fbts \u00e9conomiques, sociopolitiques si \u00e9lev\u00e9s que personne <\/strong>ne sera dispos\u00e9 \u00e0 les assumer.<\/em>
Il convient donc de tirer sans ambigu\u00eft\u00e9 la le\u00e7on de cet \u00e9tat de fait en instaurant ou r\u00e9instaurant un dispositif d’ouverture <\/strong>l\u00e9gal\u00a0\u00bb<\/em> (2).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir apport\u00e9 les preuves que les clandestins r\u00e9pondent en fait \u00e0 un appel <\/strong>d’offre de certains secteurs \u00e9conomiques, ce rapport d\u00e9montre que si tous les clandestins \u00e9taient expuls\u00e9s de France, certaines industries de l’habillement et de la mode quitteraient le sol fran\u00e7ais<\/strong>, certains secteurs de l’agriculture, du tourisme, du b\u00e2timent battraient de l’aile<\/strong>… il s’ensuivrait des milliers de licenciements<\/strong> de Fran\u00e7ais de souche et d’immigr\u00e9s r\u00e9guliers !<\/p>\n\n\n\n

Les clandestins sont une des pi\u00e8ces ma\u00eetresses du syst\u00e8me capitaliste dans sa restructuration actuelle<\/strong>. C’est ainsi qu’un rapport remis \u00e0 l’administration Reagan conclut au caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique pour la croissance \u00e9conomique am\u00e9ricaine des migrations clandestines.<\/p>\n\n\n\n

Le patronat, tous les gestionnaires de droite et de gauche de l’Etat le savent et tout ce beau monde dit le contraire<\/strong> !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir pourquoi ils sont amen\u00e9s \u00e0 nier leurs int\u00e9r\u00eats…<\/strong> tout du moins en parole ! Quoiqu’en pr\u00e9tende cette loi, elle n’est pas faite pour lutter efficacement contre l’immigration clandestine car elle ne s’attaque pas, et ce n’est pas un hasard, aux facteurs d’appel \u00e0 ce type de migrations (et pourtant toutes les principales entreprises en question sont connues de l’administration).<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

LE MASQUE FAVORI DU RACISME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En fait, derri\u00e8re l’immigration clandestine c’est l’ensemble de l’immigration tout court qui se trouve vis\u00e9 et en particulier les secondes g\u00e9n\u00e9rations, composantes de peuplement issues de l’immigration. C’est l\u00e0 le sens profond de cette loi… comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le sens profond de toute la politique men\u00e9e par la gauche.<\/p>\n\n\n\n

Annoncer une politique draconienne de lutte contre l’immigration clandestine qu’on sait pertinemment intenable et non souhaitable pour sa propre gestion de la restructuration du capitalisme, ne pouvait qu’encourager un r\u00e9flexe de repli, voire de racisme<\/strong> parmi les populations autochtones… et ceci depuis 1982<\/strong>. Et lorsque l’immigration clandestine persiste, l’Etat franchit un degr\u00e9 suppl\u00e9mentaire en pr\u00e9sentant \u00e0 la vindicte populaire les migrants irr\u00e9guliers comme un p\u00e9ril social<\/strong>. L’Etat est alors tout naturellement amen\u00e9 \u00e0 contester les quelques droits civils que les migrants avaient r\u00e9ussi \u00e0 arracher par leurs luttes. Quant aux droits politiques, ils sont report\u00e9s aux calendes grecques.<\/p>\n\n\n\n

La lutte contre la migration clandestine est devenue le moyen d’une attaque en r\u00e8gle contre les droits des immigr\u00e9s et le masque favori du racisme pur et simple \u00e0 l’\u00e9gard de citoyens d’origine \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ASSIMILATION OU LA VALISE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette politique dite de fermeture des fronti\u00e8res et de chasse aux clandestins n’est pas l’apanage de la France. Tous les pays europ\u00e9ens la m\u00e8nent depuis plus de 10 ans. L’Occident jud\u00e9o-chr\u00e9tien a peur ! Son identit\u00e9 est en crise ! <\/strong>Il a peur <\/strong>de ne pas arriver comme pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 assimiler <\/strong>la grande vague migratoire des ann\u00e9es 60 venue de ses anciennes colonies… et surtout il a peur de ces jeunes issus de ces immigrations qui n’ont pas d’autres lieux de vie que le territoire national et qui entendent y rester.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est donc pas un hasard si dans la loi d’aujourd’hui comme celle d’hier, \u00e0 des nuances pr\u00e8s<\/strong>, ce sont les \u00e9trangers qui \u00ab\u00a0constituent une menace pour l’ordre public\u00a0\u00bb<\/em> qui se verront interdire l’entr\u00e9e en France, ou refuser la carte de r\u00e9sident ou expulser ; s’ils font partie de l’une des cat\u00e9gories encore d\u00e9finies comme non expulsables, l’Etat peut encore et toujours recourir comme pour les Basques actuellement \u00e0 la proc\u00e9dure implacable d’urgence absolue. L\u00e0, sont clairement vis\u00e9s les d\u00e9linquants, les d\u00e9viants, qu’ils soient sociaux, politiques, et… \u00ab\u00a0les personnes sans ressources bien d\u00e9finies qui ne s’assimilent que mal ais\u00e9ment<\/strong> \u00e0 la population locale\u00a0\u00bb<\/em> (1).<\/p>\n\n\n\n

L’assimilation constitue bien une part de l’id\u00e9ologie nationale fran\u00e7aise, dite jacobine. Au niveau historique, si pour la droite le nationalisme a agi fr\u00e9quemment comme racisme latent en tra\u00e7ant une barri\u00e8re naturelle entre \u00e9trangers et nationaux, pour la gauche l’assimilation a constitu\u00e9 la France par l’\u00e9cole, la conscription obligatoire, la devise de libert\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 redoubl\u00e9e en fraternit\u00e9 des races… mais une France qui a toujours aboli les minorit\u00e9s et refus\u00e9 les autres nationalit\u00e9s tout en pr\u00e9tendant \u00e9lever tous ses enfants \u00e0 la civilisation en les faisant participer au g\u00e9nie national, en les incorporant \u00e0 la grande France mythique qui remplit une mission mondiale. L’assimilation a toujours \u00e9t\u00e9 un pivot de l’id\u00e9ologie des gauches nationalistes fran\u00e7aises… et la gauche ne peut que se f\u00e9liciter que la droite au pouvoir en 86 la reprenne \u00e0 son compte !<\/p>\n\n\n\n

Mais les secondes g\u00e9n\u00e9rations issues de l’immigration maghr\u00e9bine n’entrent pas ou mal, dans leur majorit\u00e9, consciemment ou inconsciemment, dans un processus d’assimilation !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci est essentiellement la cause de la panique de tous les politiciens depuis 10 ans<\/strong>. M\u00eame si la gauche se garde bien de parler aujourd’hui d’assimilation en privil\u00e9giant dans son discours le droit \u00e0 la diff\u00e9rence, ce changement est loin d’\u00eatre aussi clair qu’il n’y para\u00eet car la reconnaissance de la diff\u00e9rence n’am\u00e8ne pas l’\u00e9galit\u00e9 des droits. D’ailleurs, elle a toujours \u00e9t\u00e9 une forme voil\u00e9e d’exclusion et de marginalisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On comprend mieux pourquoi la contestation de cette nouvelle loi tant du c\u00f4t\u00e9 du PS et du PC que du c\u00f4t\u00e9 de beaucoup d’antiracistes \u00e9vite soigneusement de poser les probl\u00e8mes de fond. Il y a un consensus g\u00e9n\u00e9ral concernant la chasse aux clandestins et l’assimilation ou la valise qu’il va falloir briser.<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

LA GREVE DE LA FAIM<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les J.A.L.B.<\/strong><\/td><\/tr>
A son apparition en 85, l’association des Jeunes Arabes de Lyon et Banlieue (JALB) avait essuy\u00e9 une vol\u00e9e de bois vert sur le principe m\u00eame de son appellation. Le terme \u00ab\u00a0Jeunes Arabes\u00a0\u00bb \u00e9tait alors interpr\u00e9t\u00e9 comme un gage \u00e0 l’int\u00e9grisme et au nationalisme arabe des jeunes femmes issues du groupe \u00ab\u00a0Za\u00e2ma d’banlieue\u00a0\u00bb (CA 13 et 19). Leur cr\u00e9ation, leur philosophie se r\u00e9sumait en deux mots : autonomie et auto-organisation (lire \u00e0 ce propos leur propre pr\u00e9sentation dans CA 51<\/a>). Depuis, ils ont continu\u00e9 en occupant l’espace lyonnais au d\u00e9triment de SOS-racisme, en particulier sur les questions de justice.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

OU EN EST LE MOUVEMENT DES JEUNES ISSUS DE L’IMMIGRATION ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis les meurtres successifs et l’intensification des contr\u00f4les de police, nombre de jeunes des cit\u00e9s se terrent chez eux. Apr\u00e8s la rage au ventre, la peur prend le dessus.<\/p>\n\n\n\n

Ceci est aussi vrai \u00e0 Lyon o\u00f9 la pr\u00e9fecture se permet, depuis l’automne 85, de refuser la carte de r\u00e9sident \u00e0 certains jeunes pour des histoires de baston ou pour absence de ressources.<\/p>\n\n\n\n

Le milieu associatif, quant \u00e0 lui, s’est d\u00e9velopp\u00e9 ; il n’en reste pas moins vrai que bon nombre d’associations ont quitt\u00e9 le terrain et constituent bien souvent une couche-tampon entre les jeunes des quartiers et certaines institutions socio-culturelles. Malgr\u00e9 tout, des associations se sont mobilis\u00e9es autour des proc\u00e8s de crimes racistes ou s\u00e9curitaires ou sur la pr\u00e9paration des diff\u00e9rentes marches qui ont d’ailleurs eu un succ\u00e8s d\u00e9croissant au fil des ann\u00e9es (83-84-85) marquant une certaine lassitude.<\/p>\n\n\n\n

L’autonomie pr\u00f4n\u00e9e par le mouvement associatif de jeunes issus de l’immigration ne peut se poser que si ce mouvement est capable de cr\u00e9er lui-m\u00eame une dynamique.<\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e d’une manifestation nationale fut vite abandonn\u00e9e d\u00e9but juin par peur de l’\u00e9chec. Lorsque l’avant-projet de la loi fut connu, la parano ambiante gagnait du terrain et \u00e0 l’approche des vacances il y avait un gros risque de vide.<\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e d’une gr\u00e8ve de la faim tra\u00eenait dans l’air, mais plus d’un Jeune arabe de Lyon et banlieue (J.A.L.B. : voir encart) \u00e9tait r\u00e9ticent. L’initiative a \u00e9t\u00e9 prise par 2 personnes : Djida et Nacer. Il leur a d\u00e9j\u00e0 fallu convaincre leurs propres copains.<\/p>\n\n\n\n

Le 3 juin, \u00e0 Paris, Djida et Nacer sont venus la proposer lors d’une r\u00e9union organis\u00e9e par le R\u00e9seau d’information et de solidarit\u00e9 (regroupant le conseil des associations immigr\u00e9es en France, la F\u00e9d\u00e9ration des associations de soutien aux travailleurs immigr\u00e9s, le MRAP, le Syndicat des avocats de France…) pour parer aux projets de la droite. Cette id\u00e9e de gr\u00e8ve de la faim fut consid\u00e9r\u00e9e alors comme pouvant \u00eatre une initiative parmi d’autres et se perdit entre les diff\u00e9rents appels, communiqu\u00e9s de presse et rassemblements.<\/p>\n\n\n\n

Mais au regard du projet de loi rendu public le 11 juin, qui ciblait particuli\u00e8rement les jeunes issus de l’immigration, Djida et Nacer, soutenus par les JALB (dont ils sont membres) \u00e9taient de plus en plus d\u00e9termin\u00e9s. Leur gr\u00e8ve de la faim d\u00e9marre le lundi 16 juin dans une ambiance d’incr\u00e9dulit\u00e9 quasi-g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

LES CURES N’ONT PAS CH\u00d4M\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le p\u00e8re Delorme, le cur\u00e9 protecteur de la seconde g\u00e9n\u00e9ration de l’immigration sur la r\u00e9gion lyonnaise, convaincu que rien ne pouvait retenir les JALB malgr\u00e9 ses r\u00e9serves, s’engageait lui aussi \u00e0 observer un je\u00fbne de solidarit\u00e9… dans un monast\u00e8re. Son coll\u00e8gue, J. Costill aidait les JALB \u00e0 \u00e9plucher le projet de loi afin de le vulgariser. Ils devaient rapidement convaincre d’autres gens, et en particulier les associations de jeunes, de la rejoindre dans un mouvement de gr\u00e8ve de la faim d’ampleur nationale. Djida et Nacer ayant d\u00e9but\u00e9 leur gr\u00e8ve de la faim, aucune discussion sur le mode d’action n’\u00e9tait possible, il n’y avait pas d’autres alternatives pour le mouvement que de les soutenir \u00e0 moins de se taire… avec toute la mauvaise conscience que cela sous-entendait. Certains militants associatifs ont alors d\u00e9nonc\u00e9 le c\u00f4t\u00e9 chantage de ce type d’action.<\/p>\n\n\n\n

Le but des JALB \u00e9tait clair : infl\u00e9chir les d\u00e9cisions du nouveau gouvernement concernant l’immigration. En cons\u00e9quence de quoi, les JALB \u00e9taient principalement porteurs de 3 revendications :<\/p>\n\n\n\n

– Maintien des cat\u00e9gories dites non expulsables,<\/p>\n\n\n\n

– Maintien de l’automaticit\u00e9 du renouvellement de la carte de 10 ans,<\/p>\n\n\n\n

– Maintien des garanties judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau du contenu, il ne s’agissait donc que de d\u00e9fendre des droits acquis sous la gauche. Pour peser dans la balance o\u00f9 l’interlocuteur des 2 gr\u00e9vistes ne pouvait \u00eatre que Chirac et le gouvernement, les JALB ont eu recours \u00e0 des m\u00e9diateurs dont Decourtray (primat des Gaules) sensibilis\u00e9s par le c\u00f4t\u00e9 outrancier du projet de loi. Ce haut dignitaire de l’Eglise catholique fr\u00e9quente un certain nombre de personnalit\u00e9s de droite et se pr\u00e9vaut de \u00ab\u00a0la confiance des jeunes arabes\u00a0\u00bb (3) : Il permit tout d’abord aux 2 gr\u00e9vistes de la faim d’avoir acc\u00e8s aux m\u00e9dia. Avec le soutien du recteur de la mosqu\u00e9e de Paris, Cheikh Abbas, repr\u00e9sentant officieux de l’Alg\u00e9rie, les JALB ont r\u00e9ussi, un temps, \u00e0 dresser les autorit\u00e9s religieuses contre le projet de loi. Des n\u00e9gociations officieuses et officielles, des \u00e9changes et m\u00eame des propos aigres-doux entre le gouvernement et les m\u00e9diateurs ont eu lieu. Le gouvernement mettra une quinzaine de jours \u00e0 faire rentrer dans le rang la hi\u00e9rarchie catholique qui a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 civile doit prendre le relais\u00a0\u00bb ! L’Eglise avait fait son travail… Place \u00e0 la d\u00e9mocratie!<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement au recul bien pr\u00e9visible de l’Eglise catholique, des manifestations de soutien se sont multipli\u00e9es fin juin – d\u00e9but juillet. A l’initiative d’une quarantaine d’associations et d’organisations, un je\u00fbne national de solidarit\u00e9 (4, 5 et 6 juillet) a mobilis\u00e9 plusieurs dizaines de personnes dans diff\u00e9rentes villes. Plus de 150 associations, organisations… dont le PC et le PS, se sont solidaris\u00e9es avec les revendications des gr\u00e9vistes. 20000 personnes signeront l’appel \u00ab J’y suis, j’y reste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Extrait d’un interview de Fawzi des JALB<\/strong><\/td><\/tr>
Vous demandez de revenir au contr\u00f4le judiciaire. Y-a-t-il moins d’expulsions avec la justice ?<\/strong>

Le probl\u00e8me du recours judiciaire ne se pose pas en ces termes. Il se pose simplement en terme de droits fondamentaux ou pas. C’est s\u00fbr que le recours judiciaire tel qu’il est pratiqu\u00e9 ne nous satisfait pas. Mais, m\u00eame dans les limites actuelles, c’est une garantie, un recours. Enlever tout recours, c’est mettre les populations immigr\u00e9es dans un \u00e9tat de non-droit absolu, ce qui est compl\u00e8tement inadmissible.

Des personnalit\u00e9s importantes du PS apportent leur soutien \u00e0 la gr\u00e8ve de la faim. Peut-on oublier que le PS a \u00e9t\u00e9 au pouvoir et qu’il a mis en place des lois qui annon\u00e7aient la couleur de Pasqua ? acceptez-vous ce soutien ?<\/strong>

L\u00e0 se pose la question de l’autonomie d’un mouvement de jeunes. La vraie question n’est pas celle de savoir qui soutient et qui ne soutient pas mais : est-ce que ce mouvement est capable de cr\u00e9er une dynamique ? Est-ce une force de proposition ? Sur la gr\u00e8ve de la faim et les revendications pr\u00e9cises, tout soutien m\u00eame venu du PS sera bienvenu. Maintenant sur le projet de soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, sur le message que veulent donner les gr\u00e9vistes de la faim, c’est loin d’\u00eatre l’apanage du PS. Au pouvoir, ils ont fait ces choses positives – on ne peut pas non plus jeter l’anath\u00e8me n’importe comment – puis, il y a eu pas mal de points n\u00e9gatifs. Un mouvement des jeunes peut \u00eatre une force de proposition ; le PS, lui, est un petit peu scl\u00e9ros\u00e9 dans une vie politicienne, et il est incapable de proposer ce genre de projet.

Vis-\u00e0-vis des m\u00e9dia et du pouvoir, vous avez choisi de vous faire repr\u00e9senter par un groupe de m\u00e9diateurs compos\u00e9s de personnalit\u00e9s surtout religieuses. Est-ce qu’il n’y a pas le risque de se voir confisquer la parole par ces personnalit\u00e9s ?<\/strong>

Moi, je rapproche cela d’un probl\u00e8me tr\u00e8s simple : c’est celui des avocats dans une cour d’assise. Quel r\u00f4le ont-ils ? Ils ont le r\u00f4le de porter la parole des jeunes ou la parole des victimes. On ne peut pas contourner ce probl\u00e8me. Il s’agit de cr\u00e9er un rapport de force avec les avocats pour pouvoir faire passer le message. C’est ce qui se passe avec les m\u00e9diateurs, ils doivent strictement concevoir leur r\u00f4le, leur fonction, au service d’un message. C’est s\u00fbr qu’ils ont des tendances naturelles \u00e0 parler un peu \u00e0 la place des gr\u00e9vistes de la faim. On en est tr\u00e8s conscient et on reste vigilant.

R\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Paris le 20 juin apr\u00e8s 4 jours de gr\u00e8ve.<\/em><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n
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Le soutien d’Hernu<\/strong><\/td><\/tr>
Deux familles immigr\u00e9es, accus\u00e9es par une partie de la population d’un quartier de Villeurbane de d\u00e9gradations, ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es de leurs logements par le Maire de Villeurbane. Banal, le PS et le PC en ont fait d’autres !

Mais, le sinistre Hernu est all\u00e9 plus loin. Il a fait appel au Pr\u00e9fet de police de Lyon pour que ce service de Charles Pasqua expulse du territoire fran\u00e7ais les chefs de famille concern\u00e9s (proc\u00e9dure d’urgence absolue). Pendant ce temps le PS soutenait les gr\u00e9vistes de la faim…<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

SAVOIR TERMINER UNE GREVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 3 semaines de gr\u00e8ve de la faim, une question primordiale et humaine se posait : comment arr\u00eater ?<\/p>\n\n\n\n

Le 5 juillet, Delorme ouvrait la voie en d\u00e9clarant \u00e0 l’AFP \u00ab\u00a0qu’une des exigences essentielles des jeunes immigr\u00e9s a \u00e9t\u00e9 satisfaite\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, la commission des lois du Parlement proposait que, comme auparavant, les jeunes immigr\u00e9s r\u00e9sidant en France depuis l’\u00e2ge de 10 ans ne puissent pas \u00eatre expuls\u00e9s. Il s’agissait l\u00e0 pour Delorme \u00ab\u00a0d’une r\u00e9elle victoire qui pourrait amener les 2 jeunes lyonnais \u00e0 cesser leur mouvement\u00a0\u00bb<\/em> (4). Le lendemain Djida et Nacer arr\u00eataient effectivement leur gr\u00e8ve de la faim mais les explications qu’ils donn\u00e8rent firent bondir bon nombre de militants pr\u00e9sents dans le soutien. En effet, ils ne voulaient pas exercer de pressions pendant le d\u00e9bat parlementaire et d\u00e9siraient tenir compte d’acquis substantiels et d’engagements pris par des membres de la majorit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Pour beaucoup, les 2 gr\u00e9vistes de la faim se sont \u00e9gar\u00e9s dans le labyrinthe des institutions… ce qui les a amen\u00e9s \u00e0 manger des petits fours \u00e0 l’Elys\u00e9e le 14 juillet ! Mais les motivations profondes de cette argumentation sont vraisemblablement \u00e0 rechercher dans le fait que malgr\u00e9 leur discours radical (C.A. n\u00b0 51<\/a>), ils respectent profond\u00e9ment la d\u00e9mocratie parlementaire ! (5).<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu’en disent les 2 gr\u00e9vistes de la faim, leur action n’a eu que tr\u00e8s peu d’influence sur la loi qui est rest\u00e9e conforme au projet : d\u00e9stabilisation de la population immigr\u00e9e avec d’un c\u00f4t\u00e9 les bons (assimilables) et de l’autre les mauvais (expulsables).<\/p>\n\n\n\n

Mais, gr\u00e2ce \u00e0 cette gr\u00e8ve de la faim, quelque chose a boug\u00e9<\/strong> dans un contexte qui n’\u00e9tait pas favorable. On a assist\u00e9 dans quelques villes \u00e0 une recomposition de forces vives de l’immigration ou issues de celle-ci <\/strong>et c’est loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable. L’initiative de Djida et Nacer a relanc\u00e9, avec le slogan \u00ab J’y suis, j’y reste \u00bb, l’affirmation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des jeunes et des moins jeunes immigr\u00e9s \u00e0 demeurer en France. Sursaut appr\u00e9ciable quand on sait comment le PS avait r\u00e9ussi \u00e0 endormir les \u00ab non expulsables \u00bb sur des lauriers de plus en plus al\u00e9atoires.<\/p>\n\n\n

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LES PERSPECTIVES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la r\u00e9union nationale de bilan de la gr\u00e8ve de la faim, le 12 juillet \u00e0 Lyon, les comit\u00e9s de soutien se sont transform\u00e9s en un r\u00e9seau de comit\u00e9s \u00ab J’y suis, j’y reste \u00bb. Ce r\u00e9seau n’entend pas se substituer aux structures existantes (associations de jeunes, organisations de l’immigration, structures de soutien…), mais il devrait s’appuyer sur elles pour organiser une campagne \u00ab J’y suis, j’y reste \u00bb pour les libert\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette campagne ne serait pas l’apanage exclusif du mouvement des jeunes immigr\u00e9s m\u00eame si elle en est issue. Elle n’a pas pour vocation d’organiser sp\u00e9cifiquement les jeunes – les associations sont l\u00e0 pour \u00e7a – mais de favoriser un vaste front commun contre les expulsions.<\/p>\n\n\n\n

Elle pourrait d\u00e9buter localement par des concerts \u00ab Rock against Police \u00bb dans les cit\u00e9s, tant\u00f4t sous la forme de grandes kermesses \u00ab antiracistes \u00bb : des personnalit\u00e9s seraient contact\u00e9es afin qu’elles s’engagent \u00e0 h\u00e9berger des expuls\u00e9s. Le tout devant aboutir \u00e0 une manifestation nationale le 6 d\u00e9cembre \u00e0 Paris.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais rien n’est r\u00e9gl\u00e9, en particulier :<\/p>\n\n\n\n

– Quelle articulation entre les immigr\u00e9s – les premiers concern\u00e9s – et le
soutien (du MRAP \u00e0 SOS-Racisme en passant par la gauche et son extr\u00eame !) ?<\/p>\n\n\n\n

– Quels seront les moyens mis en \u0153uvre pour organiser sur le terrain la r\u00e9sistance aux expulsions, reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re, flicage, refus administratifs de d\u00e9livrance de papiers… ?<\/p>\n\n\n\n

– Quel contenu ? La gauche a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 un mouvement pour la d\u00e9fense des droits acquis en 81 et 84<\/strong>. Cela lui donne une nouvelle virginit\u00e9 \u00e0 bon compte. En d’autres termes, va-t-on marcher le 6 d\u00e9cembre pour le retour de la gauche au pouvoir en 88<\/strong> en ne d\u00e9non\u00e7ant pas les exc\u00e8s de Pasqua et Chirac ? Ou va-t-on essayer de poser le probl\u00e8me en s’attaquant r\u00e9ellement au consensus national concernant l’immigration clandestine et la recherche de la fermeture des fronti\u00e8res, l’assimilation ou la valise ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si ce mouvement tombe dans la rh\u00e9torique d\u00e9magogique anti-Pasqua afin de ratisser large, ce serait un net recul quant \u00e0 la lutte pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et un feu de paille \u00e9lectoraliste quant \u00e0 une lutte r\u00e9elle contre les expulsions.<\/p>\n\n\n\n

Encore de bien belles empoignades en perspective, sans oublier tous les d\u00e9bats li\u00e9s \u00e0 la question de la nationalit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9 (6).<\/p>\n\n\n\n

Reims, le 10\/9\/86<\/strong><\/p>\n\n\n

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(1) Tir\u00e9 de l’expos\u00e9 des motifs du projet de loi, sign\u00e9 par Chirac le 11 juin 86.<\/p>\n\n\n\n

(2) Ce rapport vient d’\u00eatre publi\u00e9 dans un livre : \u00ab\u00a0Economie politique des migrations clandestines de main-d’\u0153uvre\u00a0\u00bb : Y. Moulier-Boutang, J.-P. Garson, R. Silberman ; chez Publisud (138 F !).<\/p>\n\n\n\n

(3) D\u00e9claration de Decourtray le 23 juin \u00e0 Lyon.<\/p>\n\n\n\n

(4) Dans les faits, cette clause sera repouss\u00e9e par le Parlement quelques jours plus tard malgr\u00e9 l’avis favorable de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par Ph. Mazeaud. Mais elle sera r\u00e9tablie dans la loi gr\u00e2ce au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

(5) … Ce ne sont ni les premiers, ni les derniers \u00e0 avoir de telles contradictions.<\/p>\n\n\n\n

(6) Nous traiterons ce probl\u00e8me dans un prochain article. Signalons tout de m\u00eame que le projet de modification du Code de la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 au printemps 87 pour des raisons de divergences dans la droite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article paru dans Courant alternatif, n\u00b0 59, octobre 1986, p. 5-12 La nouvelle loi relative aux conditions d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers en France a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 7 ao\u00fbt 86 par l’Assembl\u00e9e nationale. 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