{"id":8991,"date":"2020-06-29T12:19:39","date_gmt":"2020-06-29T10:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/sinedjib.com\/?p=8991"},"modified":"2024-01-10T21:23:51","modified_gmt":"2024-01-10T20:23:51","slug":"abdoul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sinedjib.com\/index.php\/2020\/06\/29\/abdoul\/","title":{"rendered":"Abdoul le Bougnoul : Du code de la nationalit\u00e9 aux nouveaux espaces de citoyennet\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Article d’Abdoul le Bougnoul paru dans Informations et r\u00e9flexions libertaires<\/a><\/em>, n\u00b0 76, f\u00e9vrier-mars 1988, p. 4-5<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n
\n\n\n\n

R.C.N…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I – DECODER LE CODE !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le code de la nationalit\u00e9 vient de conna\u00eetre de nouveaux soubresauts apr\u00e8s les propositions de la r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9es, d\u00e9but janvier 88, par la \u00ab Commission des sages \u00bb<\/strong> \u00e0 Chirac. Il y a des chances pour que ces propositions soient prises en compte apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections d’autant plus que les pratiques restrictives dans ce domaine sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es dans une large mesure – recrudescence des expulsions, prolongation inconsid\u00e9r\u00e9e des d\u00e9lais d’attribution de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise aux demandeurs – avant m\u00eame que le l\u00e9gislateur se prononce sur la d\u00e9cision de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La volont\u00e9 de restreindre \u00ab l’acc\u00e8s automatique \u00bb<\/em> \u00e0 la nationalit\u00e9, de renforcer l’arsenal r\u00e9pressif, pr\u00e9par\u00e9 par la gauche [1], et syst\u00e9matis\u00e9 par la loi Pasqua du 9 septembre 1986, relative aux droits d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour des immigr\u00e9s ; et par cons\u00e9quent de produire de nouveaux \u00e9trangers – pratique n\u00e9cessaire \u00e0 une id\u00e9ologie de bouc \u00e9missaire – nous paraissent les objectifs imm\u00e9diatement machiav\u00e9liques de cette r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur celle-ci ne rel\u00e8ve pas du simple domaine juridique et son enfermement apparent dans l’espace du droit a pi\u00e9g\u00e9 les Beurs qui ont laiss\u00e9 le champ libre \u00e0 S.O.S.-Racisme. L’\u00e9galit\u00e9 juridique induite par l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, implique – ne serait-ce qu’en principe – l’\u00e9galit\u00e9 des droits. Autrement dit, la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et politique de celui qui se d\u00e9finit par l’absence de papiers fran\u00e7ais est plus grande que chez celui qui en poss\u00e8de. Il ne s’agit pas ici de mis\u00e9rabiliser le cas en insistant sur l’hyper-marginalisation des uns par rapport au autres, mais d’introduire une contradiction peu perceptible dans l’analyse classique qu’elle soit d’ailleurs de type libertaire ou non.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci minimise les in\u00e9galit\u00e9s inh\u00e9rentes aux dimensions extra-\u00e9conomiques. Un certain anarchisme a manifestement des difficult\u00e9s de se d\u00e9barrasser du n\u00e9o-marxisme.<\/p>\n\n\n\n

L’internationalisme et le f\u00e9d\u00e9ralisme n’impliquent-ils pas une reconnaissance implicite du fait national ? Pourquoi ces valeurs g\u00e9n\u00e9reuses et les solutions devenues \u00ab traditionnelles \u00bb<\/em> \u00e9manent avant tout des acteurs qui appartiennent aux pays imp\u00e9rialistes ? Le d\u00e9passement d’une probl\u00e9matique nationalitaire est facilement perceptible chez des individus qui n’ont plus besoin de prouver leur appartenance juridique \u00e0 une Nation ou \u00e0 une Culture. Dans ce sens, il est rapide d’affirmer que les r\u00e9volutionnaires des pays du \u00ab Tiers-Monde \u00bb<\/em> adoptent des positions nationalistes par cupidit\u00e9 et par d\u00e9sir d’acc\u00e9der au pouvoir. Un d\u00e9bat sur la d\u00e9colonisation et l’ethnocentrisme de certaines id\u00e9es libertaires devrait \u00eatre men\u00e9. En l’occurrence, il n’est pas \u00e9tonnant de voir que la r\u00e9forme du Code de la Nationalit\u00e9 (R.C.N.) n’a pas la m\u00eame importance chez des groupes qui ont des r\u00e9f\u00e9rences id\u00e9ologiques communes.<\/p>\n\n\n\n

Si on poussait ce raisonnement jusqu’au bout, on devrait assister \u00e0 une
forte demande de naturalisation de la part des immigr\u00e9s afin d’acc\u00e9der \u00e0 une plus grande \u00e9galit\u00e9 des droits. Or, ceux-ci manifestent des comportements ambivalents : si les uns demandent cette naturalisation, les autres la refusent pour des raisons symboliques, \u00e0 cause d’une fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 une histoire ou tout simplement \u00ab victimes \u00bb<\/em> d’une certaine repr\u00e9sentation de l’immigr\u00e9 nourrie par des acteurs politiques qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9cariser leurs situations. Pr\u00e9cisons, au passage, que la R.C.N. n’est pas seulement un projet machiav\u00e9lique des diff\u00e9rentes droites de \u00ab restaurer le sentiment national par \u00e9puration de la population fran\u00e7aise \u00bb<\/em>, mais aussi le produit d’une politique hypocrite de la gauche, qui au nom du respect de la diff\u00e9rence a d\u00e9blay\u00e9 le terrain \u00e0 la droite (expulsion, aide au retour) [2].<\/p>\n\n\n\n

Ce pr\u00e9tendu \u00ab libre choix \u00bb<\/em> est exploit\u00e9 par le lib\u00e9ralisme qui r\u00e9sume son action sur cette question par la contestation du droit du sol (article 23 du Code et article 23 de la loi 1973) et par l’exigence d’une \u00e9preuve initiatique (il faut m\u00e9riter l’attribution de la nationalit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

II – LE CONTENU D’UNE REFORME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’enjeu de la R.C.N. concerne 100.000 personnes par an : 40.000 enfants naissent fran\u00e7ais d’un ou de deux parents \u00e9trangers, 20.000 deviennent fran\u00e7ais \u00e0 leur majorit\u00e9 et 40.000 adultes sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s ou naturalis\u00e9s. Le rapport Voisard ne cache pas ses pr\u00e9suppos\u00e9s x\u00e9nophobes et les pr\u00e9jug\u00e9s aliment\u00e9s \u00e0 l’occasion de certaines immigrations : \u00ab Les populations concern\u00e9es, principalement maghr\u00e9bine, nous sont lointaines par leur culture et leur religion (\u2026). On ne peut nier aujourd’hui l’inqui\u00e9tude face \u00e0 l’Islam \u2026 il ne semble pas qu’historiquement la France ait \u00e9t\u00e9 capable de vivre longtemps avec de trop nombreux ressortissants \u00e9trangers sur son sol, et c’est sous cet \u00e9clairage que doit \u00eatre abord\u00e9e la r\u00e9flexion \u00b7sur le code de la nationalit\u00e9 \u00bb<\/em> [3].<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

En tenant compte du concept de \u00ab distance culturelle \u00bb<\/em> et de la crainte d’attribution de la nationalit\u00e9 aux \u00ab non-assimilables \u00bb<\/em>, le conseils des ministres du 12 novembre 1986 confie \u00e0 la \u00ab Commission des Sages \u00bb<\/em> un projet de r\u00e9forme qui propose la suppression de l’acquisition \u00ab automatique \u00bb<\/em> de la nationalit\u00e9 \u00e0 18 ans pour les enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers et la suppression aux conjoints de Fran\u00e7ais de cette acquisition par d\u00e9claration apr\u00e8s 6 mois de mariage.<\/p>\n\n\n\n

L’examen critique de la R.C.N. par le Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigr\u00e9s (G.I.S.T.I.). montre : 1 – que les dispositions en vigueur concernant les jeunes ne traduisent pas par une totale automaticit\u00e9 dans l’obtention de la nationalit\u00e9 \u00e0 l’instar des jeunes fran\u00e7ais d’origine, mais par une absence de formalit\u00e9 puisque les int\u00e9ress\u00e9s peuvent faire le choix de d\u00e9cliner la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais (article 45 de la loi) et le gouvernement peut s’opposer \u00e0 cette acquisition pour \u00ab Indignit\u00e9 ou d\u00e9faut d’assimilation \u00bb <\/em>(article 46 et 106) ; 2 – que le mariage avec un conjoint fran\u00e7ais n’exerce aucun effet automatique sur la nationalit\u00e9. La d\u00e9claration de changement de nationalit\u00e9 est une d\u00e9marche lourde et soumise \u00e0 plusieurs conditions.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, l’actuel code de la nationalit\u00e9 est suffisamment restrictif et la r\u00e9forme consiste \u00e0 augmenter les obstacles afin de doubler l’arsenal r\u00e9pressif et de donner une base juridique aux expulsions. Les cas de ceux qui ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise s’\u00e9largissent : condamnation pour crime, \u00e0 plus de 6 mois de prison, \u00e0 une peine quelconque d’emprisonnement. Lorsqu’on cannait la \u00ab visibilit\u00e9 \u00bb<\/em> dont font l’objet les jeunes issus de l’immigration aux yeux de l’appareil policier, on comprend bien les finalit\u00e9s de la R.C.N.<\/p>\n\n\n\n

III – LA COMMISSION DU SACCAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout en confirmant les principales orientations de la r\u00e9forme – d\u00e9claration expresse d’adh\u00e9sion \u00e0 la Nation – suspicion vis-\u00e0-vis des conjoints de fran\u00e7ais la \u00ab Commission des Sages \u00bb<\/em> donne une lecture souple \u00e0 la contestation du droit du sol. Ainsi les jeunes issus de l’immigration ont un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 5 ans (de 16 \u00e0 21 ans) afin d’opter pour la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et les conjoints de fran\u00e7ais doivent attendre plus de 6 mois pour faire une d\u00e9claration de changement de nationalit\u00e9. Les conclusions de cette Commission ne font qu’\u00ab humaniser \u00bb<\/em> des d\u00e9cisions qui refl\u00e8tent l’adoption du principe d’une in\u00e9galit\u00e9 de fait augment\u00e9e d’une in\u00e9galit\u00e9 de droit entre fran\u00e7ais (quelque soit leur appartenance socialo-\u00e9conomique) et les immigr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de M. Hannoun intitul\u00e9 \u00ab L’homme est l’esp\u00e9rance de l’homme \u00bb<\/em> rejoint les conclusions des \u00ab Sages \u00bb<\/em> : une r\u00e9forme lib\u00e9rale mais suffisamment r\u00e9pressive (quel espoir !). Il pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0que l’acquisition passive, voire par omission, de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ne joue par un r\u00f4le positif sur le plan de l’int\u00e9gration. De m\u00eame, il est normal (sic) de pr\u00e9ciser qu’il ne saurait y avoir de droit \u00e0 la naturalisation.\u00a0\u00bb<\/em> Avant de parler des cons\u00e9quences de cette position sur les restrictions des droits politiques des immigr\u00e9s, mentionnons qu’une association comme France Plus juge les propositions des \u00ab Sages \u00bb \u00ab globalement positives \u00bb<\/em>, alors que – chose \u00e9tonnante – S.O.S.-Racisme condamne le projet \u00ab en retrait par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle \u00bb<\/em>. Cette \u00e9volution d’H. D\u00e9sir est-elle inh\u00e9rente \u00e0 l’entr\u00e9e en force des Beurs o\u00f9 \u00e0 une strat\u00e9gie de \u00ab\u00a0socialiser le combat anti-raciste\u00a0\u00bb<\/em> ? [4] Assistons nous \u00e0 un clivage S.O.S.-Racisme\/P.S. puisque celui-ci juge \u00ab\u00a0la logique du Rapport est un logique d’int\u00e9gration et non d’exclusion\u00a0\u00bb<\/em> contrairement \u00e0 la plate-forme R.P.R.-U.D.F. ? [5] L’introduction des pr\u00e9occupations de l’immigration dans l’anti-racisme de S.O.S. – si elle n’est pas conjoncturelle – risque de cr\u00e9er une distance avec le P.S. De son c\u00f4t\u00e9 celui-ci se rapproche de la droite en mettant en question les pratiques ant\u00e9rieures et le discours sur la France plurielle.<\/p>\n\n\n\n

IV – DE NOUVEAUX HORIZONS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais cette prise de conscience de la question migratoire dans l’anti-racisme de S.O.S.-Racisme est tardive et anachronique par rapport au mouvement immigr\u00e9 et beur en particulier, qui malgr\u00e9 sa division et ses faiblesses propose actuellement d’autres lieux d’intervention et d’autres concepts parmi lesquels mentionnons celui de Nouvelle citoyennet\u00e9<\/em>. Il est n\u00e9cessaire de faire une coupure \u00e9pist\u00e9mologique entre citoyennet\u00e9 et nationalit\u00e9, entre nationalit\u00e9 et droit de vote, etc\u2026 pour mieux comprendre cette nouvelle donne. Contrairement \u00e0 ce que pense M. Hannoun, les droits du citoyen ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l’appartenance \u00e0 la Nation et ne sont pas essentiellement le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9. [6]<\/p>\n\n\n\n

L’extra-territorialit\u00e9 de certain groupes, comme chez les immigr\u00e9s, ou la non-reconnaissance dans une nationalit\u00e9, chez les anarchistes par exemple, montrent que la nationalit\u00e9 comme d\u00e9finition juridique des individus est inadapt\u00e9e. \u00ab\u00a0On pourrait alors imaginer avec C. Wihtol de Wenden une nouvelle citoyennet\u00e9 comme remplacement du concept flou de citoyen par la notion plus pr\u00e9cise d’usagers\u2026\u00a0\u00bb<\/em>. Mais on est encore loin de la r\u00e9alisation de cette utopie. En sortant de la France l’anarchiste pr\u00e9sentera un passeport fran\u00e7ais et l’immigr\u00e9 doit jouer la carte de la double nationalit\u00e9 qui reste la solution la plus satisfaisante dans l’\u00e9tat actuel des choses. En attendant des jours meilleurs, comment faire pour s’opposer aux expulsions, cr\u00e9er des r\u00e9seaux de planques, investir des nouveaux espaces de citoyennet\u00e9 (comit\u00e9s de locataires, de parents d’\u00e9l\u00e8ves, d’associations familiales, etc \u2026 ? [8]<\/p>\n\n\n\n

Abdoul le Bougnoul<\/em><\/p>\n\n\n\n

NOTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 – Voir articles parus dans I.R.L. entre 1982 et 1985 sur la question de l’immigration.<\/p>\n\n\n\n

2- Le bureau de la F.A.S.T.I. proche du P.S. affirme dans un document intitul\u00e9 : \u00ab\u00a0La Nationalit\u00e9 des Jeunes Immigr\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> que : \u00ab\u00a0La F.A.S.T.I. va intervenir aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur pour que les jeunes immigr\u00e9s puissent avoir le libre choix de nationalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> (F.A.S.T.I., Document Hors S\u00e9rie, p. 2).<\/p>\n\n\n\n

3 – J. Voisard, C. Ducastelle : \u00ab\u00a0L’Insertion une n\u00e9cessit\u00e9 de la politique de
l’immigration\u00a0\u00bb<\/em> dans \u00ab\u00a0Hommes et Migrations\u00a0\u00bb<\/em>, n\u00b0 1099, janvier 1987, p. 15.<\/p>\n\n\n\n

4 – Suite aux conseils de certains intellectuels qui affirment qu’un mouvement d’opinion risque de dispara\u00eetre s’il ne s’attaque pas aux situations sociales qui engendrent l’exclusion. Cf. F. Dubet \u00ab S.O.S.-Racisme et la revalorisation des valeurs \u00bb, Esprit, novembre 1987.<\/p>\n\n\n\n

5 – D\u00e9claration de J.J. Queyranne porte-parole du P.S. \u00e0 la suite de la pr\u00e9sentation du \u00ab\u00a0Rapport des Sages\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 Chirac le 7.1.1988.<\/p>\n\n\n\n

6 – Le rapport Hannoun n’est pas, pour cela favorable au droit de vote des immigr\u00e9s. Ce dernier ne va pas, selon lui, dans le sens de l’int\u00e9gration car l’\u00e9ligibilit\u00e9 des immigr\u00e9s pose des probl\u00e8mes constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

7 – C. Wihtol de Wenden : \u00ab\u00a0Etat des \u00e9tudes en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 et de nationalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, Dossier Migration, Jan.-F\u00e9vrier 1985, n\u00b0 24.<\/p>\n\n\n\n

8 – Cf. R.E.F.L.E.X. (R\u00e9seau d’Etudes, de Formation et de Liaison contre
l’Extr\u00eame-droite et la X\u00e9nophobie), d\u00e9c. 1987, n\u00b0 12 et surtout l’article : \u00ab\u00a0Etats g\u00e9n\u00e9raux de l’Immigration, mode d’emploi\u00a0\u00bb<\/em>, et Revue Im’m\u00e9diat<\/em>, n\u00b0 7, Automne-Hiver 1987-88.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article d’Abdoul le Bougnoul paru dans Informations et r\u00e9flexions libertaires, n\u00b0 76, f\u00e9vrier-mars 1988, p. 4-5 R.C.N… I – DECODER LE CODE ! Le code de la nationalit\u00e9 vient de conna\u00eetre de nouveaux soubresauts apr\u00e8s les propositions de la r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9es, d\u00e9but janvier 88, par la \u00ab Commission des sages \u00bb \u00e0 Chirac. 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