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Hocine Aït Ahmed : Introduction à une éthique et une stratégie, l’intégralisme des droits de l’Homme

Communication de Hocine Aït Ahmed au colloque de Droits Socialistes de l’Homme tenu à Paris des 25 au 27 janvier 1985, parue dans Pour l’extension des droits de l’Homme, Paris, Anthropos, 1985, p. 138-148

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer : ma communication a pour titre : Introduction à une éthique et une stratégie : l’intégralisme des Droits de l’Homme. C’est un sujet trop ambitieux pour être traité sommairement.

Une immense distance sépare vos réflexions, en Occident, et nos préoccupations dans le Tiers monde. En écoutant les discours, tout au long de la journée d’hier, des représentants du gouvernement français et de l’opposition, je me suis surpris à dire quelle leçon de choses sur la démocratie ! car le principe fondamental de la démocratie est le dialogue, plus que le suffrage universel que la dictature peut récupérer, à loisir, sous ses formes plébiscitaires, pour des buts de légitimation ; même s’agissant de choix réels et libres, les élections n’ont une signification démocratique que si elles sont préparées, précédées, accompagnées et suivies par un dialogue entre la majorité et la minorité qui forment l’unité nationale. En Occident, il existe un consensus général autour du principe démocratique, brillamment illustré par l’allocution du Professeur Duverger. C’est pourquoi vous envisagez la promotion de la troisième catégorie des D.H. : droit à un environnement sain, à l’air et à l’eau purs, non pollués ; vous anticipez sur les risques de manipulation policière que comporte l’informatisation des fichiers, ainsi que sur les retombées de certaines conquêtes scientifiques et technologiques telles que le génie génétique. Dans les pays dits du Tiers monde dont, je tiens à le préciser, je ne suis pas le porte-parole, nous en sommes encore souvent à des questions de survie, de vie tout court, et non pas de qualité de la vie. Ce n’est pas que les problèmes de la qualité de la vie ont moins d’intensité chez nous, comme l’a peut-être sous-entendu le bâtonnier Pettiti ; l’eau est une préoccupation de tous les jours non seulement pour une humanité qui en manque pour des raisons climatiques, mais aussi pour cause d’options économiques qui n’ont pas pris en compte le bien-être des populations. Mao Tsé-Toung n’a-t-il pas dit, dans une de ses observations non dogmatiques (en substance) « l’eau, le fumier, sont plus utiles que la théorie marxiste ? » Etait-ce à l’adresse des dirigeants, pour lesquels la devise est « Périsse le peuple pourvu que vivent les idées officielles » ? Le Tiers monde, rongé par toutes sortes de guerres, aspire, d’abord et avant tout, à la paix civile. Le Droit à la paix est la condition sine qua non du respect et de la promotion des autres Droits de l’Homme; les peuples et les individus sont impuissants, puisqu’ils ne disposent d’aucun recours, d’ordre intérieur ou international, pour s’opposer à la guerre : ni accès au mécanisme de la décision gouvernementale, ni libertés de la presse et d’association pour faire contrepoids et défendre les sentiments véritables et les besoins des citoyens. Les phénomènes d’auto-destruction éclipsent le droit à l’auto-détermination. Nous retrouvons toujours le préalable de la démocratie pour éviter les aventures bellicistes -d’abord et ensuite – faire échec aux aventures économiques culturelles et politiques qui aboutissent à la destruction des richesses agricoles et du patrimoine civique. La démocratie, c’est le Droit à la paix, le Droit au développement, c’est le Droit des personnes et des peuples à l’auto-détermination interne et externe. Ce droit ne s’éteint pas avec la naissance de l’Etat ; ce dernier en est l’expression ou n’est pas digne d’être un Etat au sens civilisé du terme.

C’est dire la difficulté de promouvoir le Droit de Sûreté par exemple, le Droit à la justice, à la participation aux affaires publiques, solennellement proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans des régimes non démocratiques. Quant à contrôler les prérogatives et les pratiques d’une police, c’est un sujet tabou, dans des systèmes politiques où celle-ci cesse d’être un service public pour se servir du public à des fins « particulières » (Déclaration de 1789 dixit).

C’est dire que si, dans la conscience politique et l’imaginaire de l’Occident, l’époque contemporaine se divise en Avant-guerre – Avant le nazisme et le fascisme – et Après, les sociétés du Tiers Monde n’ont pas connu de répit avec le colonialisme, à peine une récréation aux moments de l’indépendance, car, sans tomber dans la caricature et sans aller aux détails des typologies, elles ont assisté à la montée des ersatz de fascisme. On réduit ces nations à Ein Führer, Ein Volk, Ein Sprach. Une absolutisation qui réduit cette trinité à un seul être, celui qui s’approprie en premier le pouvoir, une seule langue à l’exclusion des autres, cela veut dire son discours, et son « Ein Partei » qui lui permet de parler au nom du peuple, en vue de le mettre dans un tiroir ; Propagande et Polices politiques s’efforcent d’éteindre l’opinion et de soumettre les Hommes. La version méridionale du despotisme est, peut-être, plus appropriée à l’hémisphère Sud. « Il Duce ha sempre raggione », le chef d’Etat a toujours raison. La raison d’Etat, limitée en Occident par un niveau minimum d’institutions (liberté de la presse, séparation du pouvoir judiciaire et de l’exécutif), de traditions politiques et de culture morale, n’admet pas de limites autres que la raison du chef d’Etat. Nous savons où peuvent conduire les formes de déraison qui caractérisent les psychopathes ; la folie meurtrière d’un président cambodgien, de l’Empereur centrafricain et d’un général chilien … L’ivresse mégalomaniaque, le One-Man-Show system, la multiplication des régimes de dictatures, nous rappellent l’Ordre Nouveau, un ordre panétatique qui a tendance à se mondialiser sous la pression des deux super-puissances. La Conférence de Bandung, qui a marqué et activé le processus de décolonisation, n’a été qu’un jaillissement éphémère; l’entrée des nations prolétaires, les principes proclamés après la Déclaration de Bandung, l’éthique et la stratégie esquissées ou implicites pour un non-alignement des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine, en coopération avec l’Europe, furent une lumineuse espérance fondée sur l’humanisme des DH en voie d’universalisation. Aujourd’hui, oublié Bandung, oubliées les valeurs de justice et de liberté investies dans le combat libérateur ! Les dirigeants du Tiers monde se dispensent de célébrer cet énorme rendez-vous d’Avril 1955, un point de repère qu’ils s’efforcent de brouiller, pour que les Femmes et les Hommes dont ils ont la charge ne puissent mesurer la distance qui les sépare de leurs idéaux.

En dépit du grand cataclysme couvert par les vociférations de la Kultur et des « I combatti del destino », malgré les destructions colossales d’une guerre totale, il faut constater que les pays occidentaux s’en sont heureusement bien sortis. Vous avez pu reconstruire vos économies, ainsi que vos systèmes politiques. C’est la preuve que la sempiternelle excuse « la démocratie est un luxe que ne peuvent se payer les pays sous-développés » n’est fondée ni en théorie, ni par l’expérience. Les pays industrialisés peuvent se payer le luxe – et ils l’ont payé très cher et nous avec eux, de gré ou de force – de violentes ruptures dictatoriales, mais pas nos jeunes Etats écrasés par de lourds handicaps. Ils ont besoin de toutes les énergies nationales, de l’adhésion fervente et de la participation responsable de tous et de chacun. Nous ne devons pas perdre de vue que vos pays ont bénéficié de siècles de croissance économique et de stabilité politique et si vous avez pu, rapidement, reconstruire vos systèmes démocratiques, c’est aussi grâce à l’amplitude du champ intellectuel qui a préparé les conquêtes politiques successives. Rappelons que la Révolution de 1789 et la Déclaration des DH et du Citoyen sont la résultante de trois données principales :

a/ le développement d’une conception rationnelle et universelle de la politique, basée sur les progrès de la connaissance et la libre recherche. Locke et Hobbes avec les « conditions d’un gouvernement civil » et le « Léviathan », Montesquieu et Rousseau « l’Esprit des lois » (vous vous souvenez Me Buttin, lors de « mon » procès devant la Cour Révolutionnaire, en avril 1965, ayant évoqué le principe de la séparation des pouvoirs, j’avais fait un jeu de mots en disant : « vous allez découvrir les lois de l’esprit totalitaire », les œuvres de Spinoza et de Pufendorf en faveur de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ; en revanche, dans notre aire culturelle, on n’a pas fait d’effort dans le sens de l’autonomisation de la politique, en tant que discipline, par rapport à la pensée religieuse ;

b) le développement d’une morale politique en dehors du champ religieux, « la connaissance résulte de l’expérience » soutenait Holbach, « le bonheur est la source de nos actions » disait Pope pour Wolf « la loi naturelle s’impose même si Dieu n’existait pas » ; inutile de noter que, personnellement, je n’approuve ni ne désapprouve ces pensées. Ce sont des illustrations témoignant d’un combat d’idées, même si les avancées ultérieures feront justice de certaines de ces idées. N’oublions pas Darwin, à ce propos, qui, il faut le dire en passant, a suscité des réactions violentes de la part des courants « Fundamentalist » en Amérique et « intégristes », en Italie notamment, au 19ème siècle : « Dieu ne peut pas avoir fondé la création sur les lois de la jungle ». Dans cet essor intellectuel, la raison, d’une façon générale, accentue son autonomisation par rapport aux préjugés et aux dogmes de toute nature ;

c) la montée d’une bourgeoisie libérale en France qui, faute de traditions démocratiques existant dans les pays à dominante protestante (Grande-Bretagne, Pays scandinaves), se fait porteuse de l’idéal démocratique et de la laïcité pour prendre le pouvoir à la noblesse et au clergé ; s’ensuit l’émergence du capitalisme sauvage, une approche prométhéenne du monde, une civilisation matérielle, une stratégie de domination de la nature et de la planète tout entière : d’où les conquêtes coloniales dont nous fumes les victimes, la destruction des équilibres naturels, l’épuisement des ressources que certains orateurs ont déploré à propos du Droit au développement et du Droit à un environnement sain. Je signale, également, que l’étouffement des langues régionales doit être lié au capitalisme, soucieux de s’aménager des marchés nationaux par le moyen de la centralisation de l’Etat et par l’homogénéisation de la nation. Le développement de l’Etat communiste n’a pas fait mieux, en dépit des coquetteries constitutionnelles et idéologiques, au secours de la fiction d’un Etat qui se veut le contraire de l’empire russe des Tsars, un Etat multi-national respectant le pluralisme linguistique donc culturel.

Malgré le colonialisme et les lourds héritages de nos sociétés, la dictature n’est pas une fatalité. On ne peut, certes, pas sous-estimer, à titre d’exemple, les effets déstabilisateurs du partage (au compas et au crayon, sur une simple carte géographique déshumanisée) issu du Congrès de Berlin. Il y a de cela un siècle, fin 1884-début 1885, les puissances coloniales ont taillé dans la chaire ethno-culturelle et se sont taillées des « territoires » arbitraires au détriment de la cohésion spatiale et culturelle d’une multitude de sociétés. Aussi bien, le nouvel Etat africain est, au départ, déstabilisé, qui précède l’existence de la nation et va, au surplus, tenter de construire la nation sur le modèle jacobin uniformisateur et centralisateur à outrance. Au lieu de prendre en compte les composantes ethno-culturelles diverses, il ne se pose même pas le problème central de l’intégration nationale. Il le suppose résolu. Le Verbe va remplacer l’examen des réalités sociologiques, les mythes de l’unité nationale couvrir les pires violences historiques. Déstabilisation, sous-développement et fuites en avant, dans une spirale de despotisme ; l’impasse du Tiers monde évoque le mythe de Sisyphe, la quadrature du cercle. L’Afrique et l’Asie n’ont pas tiré profit de la longue expérience de l’Amérique du Sud :

« Voici plus d’un siècle et demi que chacun de nos Etats met les militaires aux affaires civiles, afin de gagner du temps, que nos armées veulent mobiliser nos nations en vue de brûler les étapes du développement. A quoi avons-nous abouti ? à démobiliser les peuples, à aggraver les conditions de vie, à nous enferrer encore davantage dans la dépendance et le sous-développement. Jamais aucune dictature n’a tenu ses promesses, les progrès réalisés, ici ou là, servant à cacher des échecs plus graves et des régressions plus profondes ».

Ce message pourrait faire partie de ce dialogue de civilisations dont on parle tant. Hélas ! l’ivresse du pouvoir cloisonne les cœurs et les sens. Comment les chefs africains et asiatiques entendaient-ils les avertissements quand l’exil de l’écoute continue de sévir en Amérique « latine » même ? Et les rencontres régionales et internationales, les résolutions et les stratégies onusiennes de développement, n’ont guère fait passer la « Ruse de l’Histoire » d’un pays à un autre, d’un continent à un autre. Sinon et à la lumière de l’expérimentation historique, comment peut-on encore prétendre, aujourd’hui, qu’il y a de bonnes dictatures ? Il n’y a pas une bonne et une mauvaise dictature, il y a des peuples soumis et des peuples qui résistent. La dictature ne fait que changer de manières et le dictateur devient méchant, quand les manières douces cessent de fonctionner. Force est donc de constater l’interversion des choses. Les pratiques du despotisme ont fait échec aux ruses de l’histoire et enrichi l’histoire de la ruse. Tous les gouvernements anti-démocratiques se proclament démocrates et n’hésitent pas à prendre des engagements constitutionnels et internationaux, pour respecter et promouvoir les D.H. Pinochet invente l’expression de démocratie totalitaire. Les potentats recourent au camouflage. L’hommage du vice à la vertu. Il Duce n’allait pas jusque-là. A chaque époque, sa comedia del arte, la sienne pouvait être créditée de franchise, que l’on confond avec le cynisme. Le bilan des D.H. se lit sur les enfants de Bangui, du Brésil, des Boat People et d’Ethiopie, fauchés par milliers par la famine et le bon vouloir des despotes de droite et de gauche. Chaque jour le Tiers monde nous ravitaille en atrocités, en visions de guerre, l’insoutenable routinisé devient presque banal et entretient, sans doute, l’illusion, en Occident, que le monde vit dans la paix et l’après-fascisme.

Les régimes démocratiques sont, aujourd’hui, une minorité, comme si l’histoire avait deux vitesses : l’une pour l’intrusion de la dictature, l’autre pour l’installation de la démocratie. Celle-ci requiert une longue patience, c’est un apprentissage de chaque instant. Quant à celle-là, la force brutale suffit, les mécanismes des putschs sont expéditifs : L’universalisation des D.H. se développe dans le sens de leur violation et non de leur promotion. La perte de l’auto-détermination interne par les peuples et les individus du Tiers monde est toujours en corrélation avec la perte de l’auto-détermination externe de la souveraineté extérieure. L’une suivant ou précédant l’autre ou bien les deux tutelles, indigène et étrangère, se co-ordonnant, se co-gérant. Issue de Yalta, la bi-polarisation verticale du monde tend à structurer les gouvernements autoritaires dans le sens d’un condominium russo-américain. Tout se passe comme si ces gouvernements servaient de relais à cet Ordre Nouveau, à deux pyramides ; l’apocalypse et la guerre froide fonctionnant comme le Bogey, le croquemitaine; les deux combinats militaro-industriels suscitant ou encourageant les guerres périphériques indirectes, afin d’étendre leur système mondial de protectorat, sauf à se faire une guerre idéologique politique et économique directe par le moyen des transnationales.

Dès lors, les interrogations portant sur les crises et les impasses internationales, dans tous les domaines : échec des dialogues Nord-Sud, des trois décennies dites de développement et liées au désarmement, décrétées par l’ONU, échec du désarmement, des négociations commerciales et monétaires, trouvent leurs réponses dans l’instauration subtile mais résolue d’un ordre pan-étatique dominé par les deux hégémonies dans lequel le Peuple, les Femmes, les Hommes, c’est-à-dire le monde en tiers, n’a pas voie au chapitre. Le Nouvel Ordre Economique International ne pouvait qu’échouer. Son intitulé est significatif, comment est-ce que les dictatures politiques peuvent promouvoir la démocratisation des structures économiques et des institutions internationales ? C’est un contre-sens flagrant ! Ce n’est pas un hasard si elles sont privilégiées par le F.M.I., le P.N.U.D. et la Banque mondiale notamment. On ne peut promouvoir les D.H. économiques et sociaux, là où les D.H. civils et politiques sont confisqués. En matière des D.H., les institutions de protection se trouvent bloquées par la solidarité pan-étatique qui tire avantage de la clause d’exception, dite de souveraineté, qui empêche l’immixtion dans les affaires intérieures. Boucher est maître chez soi, le grossiste seul retient le droit de regard. Ainsi, les USA et l’URSS opposent leur veto à l’ONU pour empêcher la condamnation des colonels salvadoriens et chiliens, devant la Commission des D.H. à Genève. Signataires de la Déclaration Universelle des D.H. et des deux pactes internationaux, plus d’une centaine d’Etats, membres de l’ONU, violent le droit de sûreté, musèlent la presse, suppriment les libertés d’association politique et syndicale, linguistique et culturelle, entravent la volonté des citoyens de choisir librement leurs représentants et ne leur laissent aucun moyen démocratique de critiquer ou de mettre fin à leur gestion. La propagande remplace les vertus éducatives du pluralisme des idées et des écrits. Esprit de domination ou tutelle paternaliste, on va jusqu’à choisir et limiter la lecture des sujets aux seuls classiques du dogme officiel. Il n’est pas exagéré, à propos des pays sous-développés, d’envisager le monde orwellien soumis au Big Brother, les conquêtes de l’informatique au service du contrôle policier et de la propagande. Tant de misère sociale et morale ; on dirait que les pouvoirs préparent la voie aux seules alternatives fondamentalistes ou intégristes de droite et gauche.

Pour faire face à cette crise de civilisation, il faut repenser l’idéal des D.H. et engager un processus de colloques, de conférences plus fréquentes et plus universelles, afin de définir les grandes lignes d’une éthique susceptible de redonner, à cet humanisme en gestation, plus de crédibilité et d’impact mobilisateur. Puis-je suggérer qu’il convient en premier lieu d’opérer un travail de clarification idéologique et de démystification en matière des D.H. ? Quand je propose l’expression « intégralisme des D.H. », c’est d’abord en réaction aux idéologies qui tendent de parcelliser, catégoriser, hiérarchiser et opposer les D.H. les uns aux autres. Nous savons qu’à la zone d’influence U.S.A. correspond, du point de vue conceptuel et de propagande, la catégorie des D.H. couverts par le Pacte des droits civils et politiques. C’est le « monde libre » de la démocratie politique. Pour l’aire soviétique, les libertés formelles sont des notions bourgeoises ; ce qui importe, c’est de promouvoir les D.H. du second pacte, les droits économiques et sociaux. Le résultat de ce fractionnement, au demeurant récusé par le texte de la Déclaration universelle vous apparaît évident, mesdames, messieurs, les contre-performances s’exprimant dans les domaines mêmes des D.H. privilégiés par l’une ou l’autre des Super-puissances. Qu’on interroge les Chiliens et les Salvadoriens sur leur « droit au bonheur » et les travailleurs des pays de l’Est ou les victimes érythréennes de la famine, ravitaillées en blindés, sur leur niveau de vie !

L’intégralisme des D.H. postule l’intégrité de la dignité humaine, le respect de l’intégralité de ses dimensions multiples. Les D.H., sont inaliénables et imprescriptibles, sont indissociables, inséparables : le droit au pain, au logis, à la libre circulation, les libertés personnelles et publiques, le Droit d’élire et de se débarrasser démocratiquement d’un dirigeant, dont l’appropriation absolue de la puissance publique finit par déstabiliser les facultés mentales. Quand nous parlons de la transcendance des D.H., nous voulons rappeler que la dignité de la personne humaine, dans ses multiples dimensions, a précédé la formulation de ces Droits : Manifestes, Déclarations, Pactes, n’ont pas été écrits sur des feuilles blanches. Ils sont arrachés par les luttes qui ont, pour origine, les instincts et les sentiments de justice, de liberté et d’égalité les plus profonds. C’est dire que les gouvernants ne peuvent prétendre les créer. Ils n’ont pas à les reconnaître. Ils doivent, et ils sont là pour cela, les protéger et les promouvoir, dans un régime de Droit. Les Hommes et les Femmes ont pour devoir de surveiller, avec vigilance, et de veiller à ce que leur dignité ne leur soit livrée, découpée en tranches ; elle constitue un tout. Certes, il faut se battre pour le respect de l’intégrité physique et morale et bannir la torture, mais cela doit aller de pair avec tous les autres aspects, manifestes ou potentiels, de l’équilibre personnel, tel que le Droit d’apprendre et de sauvegarder sa langue maternelle. Du reste, l’histoire nous enseigne que les violations des diverses libertés sont, elles, solidaires et s’enchaînent les unes aux autres. Quand on instaure la censure ou quand on viole le droit de grève, l’engrenage de la répression n’est pas loin, la torture est au bout. C’est ce qui me fait dire qu’il n’y a pas de bonne dictature; toute dictature est destabilisation (coupure de la nation par rapport à l’Etat, corruption de l’Etat de droit et des fonctions de l’Etat) et la déstabilisation pousse vers l’aventure. Il s’ensuit qu’au niveau national, l’intégralisme des D.H. est la reconstruction de l’idéal démocratique sur une conception réunifiée des D.H. Il faut rompre la rupture de caractère idéologique qui joue sur les frontières établies entre les deux catégories et donc rétablir la dialectique de soutien et de fécondation mutuels entre l’ensemble des D.H. Pluralisme politique, syndical, linguistique, associatif, en un mot démocratisation dans tous les domaines, avec le règne de la loi, d’une loi toujours ouverte sur la société et le progrès ; combattre toutes les formes de monopoles incompatibles avec le socialisme, cercles vicieux qui font que l’argent va à l’argent, le savoir au savoir et le pouvoir au pouvoir. Le Droit au développement, à cette condition, sera pris au sérieux et retrouvera ses vertus mobilisatrices : développer toute la personne, toute personne et toutes les personnes, une éthique, un intégralisme des D.H. comme but et moyen, en même temps un idéal pour un non-alignement, capable de promouvoir la paix, la liberté et la solidarité dans le monde.

Voici quelques thèmes pouvant suggérer une stratégie :

1) Reposer le problème de l’intégration nationale sous le signe de l’intégralisme des D.H., c’est-à-dire réconcilier l’Etat et la nation, en redonnant à celle-ci les moyens de reconstruire et de sauvegarder son Droit à l’auto-détermination interne ;

2) Réaliser l’intégration régionale qui élargit les possibilités de développement dans tous les domaines ;

3) Avec pour idéal l’intégralisme des D.H., donner au non-alignement une ossature géo-économico-stratégique Europe-Tiers monde ; un camp et non un bloc susceptible de desserrer l’étreinte de la grande tenaille et d’engager le processus de la véritable décolonisation, fondée sur la fin de l’équilibre de la terreur des néo-protectorats, sur la démocratisation des structures et des institutions internationales, sur la restitution aux Peuples de leur Droit à l’auto-détermination externe, condition d’une véritable indépendance nationale et d’une véritable coopération internationale ;

4) Mobiliser en permanence l’opinion, multiplier les initiatives de tous genres, encourager la création d’organisations non gouvernementales, spécialement dans le Tiers monde, à l’effet de défendre les D.H. et de promouvoir les libertés. Les Femmes et la jeunesse doivent jouer un rôle de premier plan dans la démocratisation des mentalités et des mœurs ;

5) Combat pour la démocratisation des institutions régionales et internationales, institution de mécanismes de recours individuels, d’une Cour internationale des D.H. à l’O.N.U., abolir la clause de souveraineté exclusive des Etats en matière des D.H.

Dans cette perspective, l’intégrisme religieux, en tant que revitalisation des valeurs morales de solidarité, de tolérance non dogmatique et non pas en tant qu’occupation théologique du champ politique, peut contribuer au renforcement de l’éthique des D.H.

Hocine AÏT AHMED *


* Militant des Droits de l’Homme. Ex Co-responsable de la révolution algérienne.