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Le droit de vote des étrangers

Articles parus dans Courant alternatif, n° 48, été 1985, p. 23-25

Des immigrés votent pour la première fois en France lors des élections municipales à Mons-en-Baroeul, France, le 19 mai 1985. (Photo by Alexis DUCLOS/Gamma-Rapho via Getty Images)

La campagne d’inscription sur les listes électorales des jeunes issus de l’immigration

LES ENJEUX DU CÔTE POLITICIEN

Les jeunes d’origine étrangère ayant entre 0 et 26 ans sont évalués à au moins 2,2 millions de personnes. Parmi eux, plus de 600 000 avaient déjà la nationalité française en 1983 et les 3/4 de ces 2,2 millions de jeunes d’origine étrangère sont nés en France et devraient normalement, si la législation actuelle ne change pas, acquérir automatiquement la nationalité française à l’âge de 18 ans.

Ces chiffres montrent à eux seuls l’enjeu politicard qui se cache derrière les déclarations et prises de position des grands partis politiques.

La droite réactionnaire, qui ne recouvre pas forcément toute une structure politique donnée sauf, bien entendu, le Front national (les thèses de Le Pen concernant l’immigration rencontrent des sympathies aussi bien au RPR qu’à l’UDF), voudrait remettre en cause l’acquisition automatique de la nationalité française aux jeunes d’origine étrangère nés en France. D’autres, de droite, plus libéraux ou tout simplement plus clairvoyants, s’accommodent très bien de cet état de fait et pensent que cela ne changera en rien les données politiciennes de notre chère démocratie parlementaire. On peut penser que ces “libéraux” ont peut-être raison, car il convient déjà de considérer les jeunes d’origine étrangère dans leur globalité. En effet, qui peut prévoir aujourd’hui quels seront les votes des jeunes d’origine portugaise, italienne, yougoslave, viet-namienne, cambodgienne, laotienne, turque et même maghrébine? Rien ne dit que la gauche antiraciste bien-pensante va tirer un bénéfice électoral d’un vote massif des jeunes issus de l’immigration ! Même si, comme au Danemark ou en Hollande, tous les immigrés résidant en France depuis au moins 3 ou 5 ans obtenaient le droit de vote aux élections municipales, cela ne changerait vraisemblablement pas fondamentalement le paysage de la représentation politicarde des communes. Car, il ne faut pas l’oublier, même un vote “anti-raciste conscient” (en supposant que cela puisse exister…) ne découpe pas forcément les clivages gauche-droite (un maire UDF comme Stasi à Epernay est considéré, par ses administrés, comme autant anti-raciste que le maire de Mons-en-Barœul) … A moins, bien sûr, de proposer (comme un militant des Verts l’a fait aux rencontres alternatives de la Pentecôte), de donner des cours d’éducation politique aux immigrés avant de leur donner le droit de vote, afin “qu’ils ne votent pas pour le RPR” !

LES ENJEUX DU CÔTE DES CONCERNÉS

Il est tout à fait légitime que les immigrés en général puissent bénéficier des mêmes droits civiques que leurs voisins de palier, collègues de travail ou de pointage à l’ANPE qui ont droit à leur carte d’électeur par pur “accident génétique”. Les droits civiques font partie des droits.

Mais il faut d’ores et déjà remarquer que la campagne actuelle sur les droits civiques des immigrés occultent les autres droits : au logement décent, au travail, à la dignité, au regroupement familial, à la “justice” dite égale pour tous…

Il y a eu un formidable glissement dans le mouvement pour l’égalité où, par exemple, certains participants à Convergence 84 (rouleurs ou pas) s’étaient aperçu que l’égalité des droits en matière de citoyenneté ne consistait qu’à revendiquer les inégalités sociales qui traversent déjà la société française… C’est ainsi que les problèmes d’égalité tendaient à englober le social, l’économique et ceci quelle que soit la nationalité sur le papier des jeunes qui vivent aujourd’hui les mêmes galères dans les ZUP… On pourra toujours nous rétorquer que ce glissement s’imposait par pure tactique, que c’est un premier palier, pourquoi pas une “revendication réaliste”.

A Mons-en-Barœul, ce n’est tout de même pas un hasard si quasiment aucune intervention n’abordait les problèmes vécus quotidiennement par les immigrés.

Il se dit aussi, clairement ou en filigrane, que l’octroi des droits civiques ou l’inscription massive sur les listes électorales des jeunes issus de l’immigration mais nés en France sera un moyen privilégié pour obtenir d’autres droits. Nous ne pouvons qu’en douter en regardant la condition des exploités qui, historiquement, ne s’est améliorée que grâce à des luttes dures, collectives. Les lois, les modifications législatives ont toujours suivi les mouvements d’usine, de rue, tout en étant des moyens objectifs pour casser les mouvements populaires ou les faire rentrer dans l’ordre républicain.

Un débat secoue fréquemment, depuis quelques années déjà, les représentants de la “beur génération”. C’est celui qui tourne autour de la constitution d’un lobby. La communauté juive sert de référence car elle existe comme un lobby politique et use de cette prérogative. Cela apparaît séduisant à certains “représentants beurs”, non pas que cela puisse “mettre un terme à la prolifération des discours racistes, mais cela peut modifier l’état d’esprit de la classe politique”. En effet, si l’on se réfère au lobby juif, “toute la classe politique est soucieuse de surenchère quant à la défense de cette communauté”. Les défenseurs de cette thèse soulignent que cela “leur permettra seulement de ne plus subir (ou de moins subir) cette agression permanente du discours politique qui alimente le racisme quotidien” (citations extraites d’un article de Sif Ghadar paru dans une brochure de la Fasti (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés), en 83). Face à ce discours, on peut être sceptique car la communauté maghrébine n’a pas globalement la même place sociale, ni le même degré d’intégration et de pénétration dans l’Etat, dans ses institutions, dans les médias, dans la “culture française”, ni surtout la même homogénéité dans la démarche politique de ses représentants, que la communauté juive. En effet, entre ceux qui prônent le repli communautaire où, dans les faits, l’islam joue le rôle de ciment, ceux qui sont pour faire apparaître un électorat anti-raciste en présentant des listes autonomes sanctionnant ainsi tous les partis politiques, d’autres encore favorables à l’intégration dans les formations politiques françaises existantes… c’est la foire d’empoigne !

Aujourd’hui, un mouvement de militants d’associations les plus diverses s’engouffre pour demander l’égalité des droits civiques tout en ayant des démarches, des projets, contradictoires. Cela s’explique peut-être aussi par le manque de perspectives (mais qui n’en manque pas aujourd’hui ?).

A Mons-en-Barœul, si le F.N. ne s’était pas manifesté, il y aurait eu très certainement beaucoup moins d’immigrés qui se seraient déplacés pour s’inscrire puis voter. Le droit de vote peut alors être ressenti comme une réponse dans le marasme actuel face au Front national, mais aussi face au racisme quotidien.

Mais, dans l’analyse, nous ne devons pas nous arrêter là. Des jeunes issus de l’immigration tiennent aujourd’hui un discours électoraliste du même type que le PC ou le PS (en ne changeant rien quant aux slogans) et même que la droite ou l’extrême droite (en changeant simplement le terme “racisme” par le terme “immigrés” par exemple). Qu’on en juge en contemplant cette affiche collée à Marseille : “Contre le racisme, donne-toi la parole en votant, ne les laisse pas décider à ta place”! Il faut peut être chercher qui tient ce type de discours ?

On ne sera pas surpris en constatant que ces “candidats” ou “futurs candidats” (ou même élus aux dernières municipales) représentent une nouvelle frange de jeunes issus de l’immigration, qui réussit à l’école, qui bosse et qui a investi le mouvement associatif. Il est en train de se constituer, surtout chez les beurs, une caste, une nouvelle petite bourgeoisie qui tient à se faire reconnaître, à s’assimiler, à gagner sa place dans la cité et qui a tout intérêt à pousser les jeunes qui galèrent dans leur ZUP à aller s’inscrire sur les listes électorales (alors que ceux-ci n’en ont fondamentalement et socialement rien à “cirer”). Les premiers candidats de la “beur génération” aux dernières municipales ou cantonales ont expliqué leur faible pourcentage des voix par le manque de “maturité politique” des jeunes issus de l’immigration… en sous-entendant clairement que faire preuve de maturité politique se résume à s’inscrire sur les listes électorales et à “bien voter” ! On a déjà entendu cela quelque part !

Note : Cette dernière analyse repose surtout sur plusieurs articles parus dans “Beur génération” et édités par “Sans frontière” où des élus candidats beurs aux dernières élections municipales et cantonales s’expriment. Si ce “type de démarche” n’est pas une généralité… FAITES LE NOUS SAVOIR !

REIMS, le 12/06/85


A Lille, pouvoir voter c’est bien, avoir ses papiers c’est mieux

En France depuis 10 ans, Ali Adoul attend depuis trois ans sa carte de séjour promise par la préfecture du Nord, après l’abrogation d’un arrêté d’expulsion dont il faisait l’objet. Aujourd’hui, après 10 semaines de détention provisoire, 44 jours de grève de la faim et 5 jours de grève de la soif, Ali est en liberté provisoire et délient un titre provisoire de séjour de 5 mois (cf C.A. n° 47).

14 mars 1985 : Perquisition dans la région lilloise, chez une dizaine de militants politiques ou syndicaux, dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction parisien chargé de l’affaire “Géronimo”. C’est en tant que voisin de militant politique qu’Ali Adoul est perquisitionné et ensuite inculpé de détention, d’usage de faux documents administratifs (un faux passeport) et de falsification en but d’extorsion de fonds à la sécurité sociale. En effet, Ali Adoul attend depuis trois ans ses papiers mais a le malheur de devoir se faire soigner les dents. C’est pourquoi il a utilisé un faux passeport, pour se faire accepter dans un CHR.

15 mars 1985 : Ali Adoul est incarcéré à la maison d’arrêt de Loos. Commence alors un imbroglio entre la préfecture et le cabinet du juge d’instruction, Mme Knecht. En effet, Ali Adoul est en situation irrégulière et ne dispose pas de papiers, même provisoires. Le juge d’instruction questionne le chef de cabinet du préfet au sujet de la situation administrative d’Ali Adoul. La préfecture répond que, vue la détention provisoire d’Ali Adoul, elle ne peut faire avancer son dossier.

Se met en place un “comité de soutien pour la libération et la régularisation d’Ali Adoul”, regroupant selon les moments et les actions proposées. la Ligue des droits de l’homme, le MRAP, le Comité de résistance anti-fasciste et anti-raciste de Lille, le groupe anarchiste de Lille (F.A.) et les ami(e)s d’Ali. Des contacts sont pris avec des comités “Stop racisme” (Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq). Des actions communes seront entreprises avec la Coordination immigrée qui défend à la même époque un jeune marocain menacé d’expulsion.

17 avril 1985 : Ali Adoul entame une grève de la faim, suite au refus de mise en liberté provisoire.

10 mai 1985 : Le préfet reçoit une délégation de la LDH, du MRAP, ainsi que Me Tillie (avocat d’Ali). Il s’engage à revenir sur sa position et accepte d’envisager la régularisation d’Ali Adoul, malgré sa détention provisoire et son inculpation. Nous avons réussi à casser le cercle vicieux préfecture-justice.

17 mai 1985 : Ali Adoul est transféré, après 30 jours de grève de la faim, de la maison d’arrêt de Loos dans un quartier d’isolement des grévistes à Fresnes. Le juge refuse, le même jour, une troisième demande de mise en liberté provisoire.

31 mai 1985 : Après 44 jours de grève de la faim et 5 jours de grève de la soif, le juge d’instruction, Mme Knecht, place Ali Adoul en liberté provisoire avec contrôle judiciaire. Elle lui donne deux mois pour régler sa situation administrative et trouver un emploi. Ali Adoul, aujourd’hui en convalescence, se voit replonger dans un nouvel imbroglio. Il a deux mois pour se faire régulariser. Or, le titre de séjour provisoire qu’il a reçu de la préfecture n’est valable qu’accompagné d’une carte d’identité algérienne.

Ali Adoul en a fait la demande auprès des autorités consulaires. Délai le plus court : 3 mois ! Période pendant laquelle il aura toutes les difficultés pour trouver un emploi, vue la précarité de ses papiers.

Nous avons gagné en soutenant Ali (par la diffusion de 15000 tracts, la vente de 500 cartes-pétitions individuelles, la signature de pétitions collectives lors du concert SOS-Racisme à Lille, l’organisation d’actions spectaculaires devant la maison d’arrêt de Loos, de rassemblements en centre ville, d’émissions de radios à Lille et à Paris, des contacts avec la presse locale et nationale) sa liberté provisoire et son récépissé également provisoire de 5 mois. Sa grève de la faim illimitée et 5 jours de grève de la soif ont du peser également sur la décision du juge et du préfet.

Mais rien n’est définitif et la situation d’Ali Adoul est loin d’être réglée. En effet, Ali risque d’être condamné pour faux, etc. et donc sujet à arrêté d’expulsion (principe de la double peine). C’est pourquoi nous exigeons un non-lieu dans cette affaire, vu que la détention et l’utilisation d’un faux passeport sont la conséquence directe de la lenteur mise à régler sa situation administrative.

Lille – 14/6/85


A Mons, y’a du beurre dans l’urne

Un mois après les déclarations de Mitterrand au Congrès annuel de la Ligue des droits de l’homme (le 20 avril 1985), les étrangers monsois étaient appelés à voter pour élire trois représentants des communautés étrangères vivant à Mons (1). Coup de pub du Parti socialiste, ou réponse réelle à des problèmes locaux ?

Classique, la ZUP de Mons fut réalisée au début des années 60. 4000 logements répartis dans une cinquantaine de tours et de barres bâties, à quelques exceptions près, sur le même modèle. Rares sont les commerces et les services publics. Nombreux sont les parkings et espaces verts aseptisés.

Classique dérapage donc, lorsque les occupants, arrivés pour un transit, déménagent pour des quartiers “mieux fréquentés” (mais aux loyers plus chers !). Restent donc ceux qui, de toute façon, ne peuvent pas trouver moins cher et parmi cette population, ceux mal préparés à la vie en collectivité en appartement. Ces familles dites “difficiles” viennent souvent des courées ou des cités industrielles bâties au siècle dernier par les grandes familles du Nord. On y retrouve notamment les familles étrangères qui ne peuvent pas louer ou acheter une maison.

Brassage de population et passage au tamis du “grand ensemble”, la politique d’alors est de placer et disperser les familles difficiles, toutes nationalités confondues, un peu partout parmi les 4000 appartements.

Mais se produit un phénomène contraire aux prévisions. Ce n’est pas la soi-disant famille difficile qui s’auto-discipline à la règle de la vie commune dans chaque entrée d’immeuble, mais, au contraire, c’est “ceux qui peuvent” qui partent et sont remplacés par d’autres, également “difficiles” qui souvent sont placés et acceptés par les sociétés d’HLM, faute de trouver des candidatures de familles mieux préparées à la vie en appartement (2).

On en arrive donc aujourd’hui à envisager des Plans de développement social des quartiers (PDSQ) qui, à Mons, ont donné lieu à une consultation directe des habitants et de laquelle s’est dégagée la nécessité de devancer la ghettisation de Mons.

T’AS VU, Y’A LE MAIRE QUI CAUSE DANS L’ENTRÉE !

24 réunions se sont déroulées du 5 novembre au 13 décembre 1984, dans 24 entrées différentes. Organisées par Françoise Julien, première adjointe et chargée du projet PDSQ, ces réunions auxquelles ont participé (au minimum 8 personnes et au maximum 38) 10 % des familles concernées, ont donné lieu à un compte rendu qui tire les principaux thèmes de revendication et propose quelques idées pour sortir la ville de Mons d’un phénomène de paupérisation et de laisser aller qui donne lieu parfois à des accidents d’auto-défense et à des actes racistes, isolés cependant.

MAIS LES ELECTIONS DE REPRÉSENTANTS ÉTRANGERS DANS TOUT CA ?

Oui, oui ! J’y arrive ! En effet, j’ai préféré commencer par une présentation du principal problème actuel de Mons qui est la restructuration de la ZUP, passant par une réhabilitation de certains logements en commerces, bureaux ou locaux associatifs, et par une rénovation lourde de certains barres. Ceci précise dans quel cadre a été projetée l’idée de faire voter les communautés étrangères.

En effet, le thème du logement est celui que l’on retrouve dans chacune des déclarations de foi des trois candidats élus et qu’il est souvent à la base des autres (intégration des familles étrangères, lutte contre la xénophobie, problèmes de voisinage, respect des différentes cultures, lutte contre l’échec scolaire…).

Alors, quand la municipalité projette de devancer la ghettisation de Mons en tant que ville où risquent d’arriver de plus en plus de familles à problèmes, en créant des “entrées différentes” et ayant chacune un contrat de voisinage défini par les habitants eux-mêmes (3), on peut penser que l’élection de représentants étrangers est un moyen que se donne la municipalité pour faire exister des interlocuteurs valables et en tous cas, élus par leurs congénères et non désignés par elle-même.

QUI DE MITTERRAND OU DE WOLF ? …

Le vote de Mons concrétise-t-il les propos de Mitterrand ou bien Mitterrand, par ses déclarations, a-t-il permis un regard national sur le vote des étrangers ?

A vrai dire, je ne pense pas que les étrangers de Mons avaient besoin, ni attendu les déclarations du président de la république pour se mobiliser et s’inscrire sur la liste électorale.

Le PS, par contre, réussit à exploiter cette expérience à tous les niveaux. Il sème la zizanie dans les rangs de la droite qui hésite à soutenir l’extrême droite sur le problème de l’immigration (4).

Mais en déclarant que le vote de Mons n’est qu’une première expérience, certains membres du PS expliquent que le Parti socialiste concrétise localement les promesses de F. Mitterrand. Et d’autres, en proclamant que l’expérience est intéressante mais ne peut être tentée partout en France, ménagent une partie de l’opinion publique, mal préparée à cette idée de vote des étrangers.

Pour terminer, il est bon de rappeler que les trois représentants n’auront qu’un rôle consultatif, mais qu’ils pourront intervenir dans chaque conseil municipal et qu’ils seront aidés pour cela par une commission spéciale représentant chaque tendance au sein de la communauté représentée.

A suivreLille – 14/6/85


NOTES

(1) Sont élus trois représentants (dont un Français !) pour les communautés suivantes : Marocaine, algérienne, Sud-Est asiatique, Europe et Afrique noire avec, respectivement, 143, 135 et 139 voix sur 494 inscrits. (86,4 % de votants).

(2) En 1977, Marc Wolf (PS) prend la municipalité à la droite et, plus jeune maire de France, commence à prendre des initiatives de concertation (référendum, conseil municipal suspendus pour discuter avec le public, inculpation pour participation à des émissions de radio libres…)
Pilier du CERES, il inscrit, avec ses colistiers (socialistes et communistes) le droit de vote des étrangers dans son programme municipal de 1982. Il sera réélu.

(3) “Ce contrat d’entrée serait constitué librement par les locataires d’une entrée, sur la base du respect plus ou moins rigoureux des textes existants (règlement de location, règles départementales en matière d’hygiène et de bruit), et deviendrait opposable aux tiers dès lors qu’il serait souscrit par la totalité ou la quasi totalité des résidents concernés. C’est le contrat lui-même qui définirait très précisément et concrètement le niveau d’exigence auquel doivent satisfaire ses règles (entretien des parties communes, désinfection, tenue des caniveaux domestiques, surveillance des enfants). Il constituerait la référence pour la mise en oeuvre des démarches de discipline collective”. Extrait du compte-rendu de la concertation dans les entrées d’immeubles.

(4) 250 personnes avaient répondu à l’appel national du FN. Seul un conseiller municipal de Lille (ex. RPR) est venu officiellement soutenir cette action.

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