Article paru dans La Voix du peuple, mai 1962, p. 4
Le gouvernement français vient de décider, sur proposition de l’Exécutif provisoire que le scrutin d’autodétermination se déroulera en Algérie, le 1er juillet prochain. On ignore encore la ou les formules du référendum ; mais les accords franco-FLN d’Evian du 19 mars 1962 laissent entendre que le peuple algérien aura à choisir entre l’indépendance tout court et l’indépendance dans la coopération avec la France.
Que se passera-t-il après le référendum ? Normalement, dès la fin du scrutin et quel qu’en soit le résultat, le pouvoir devra passer automatiquement au peuple qui deviendra alors, seul détenteur de la souveraineté nationale. Du même coup, la mission de l’Exécutif provisoire aura pris fin et celui-ci n’aura aucune raison de survivre après le référendum. Mais les accords d’Evian qui ne sont pas à une violation près des principes de l’autodétermination et de la démocratie, prévoient au cas où le peuple opterait pour l’indépendance dans la coopération que l’Exécutif provisoire continuerait de fonctionner. C’est ainsi par exemple qu’il « organisera dans un délai de trois semaines, des élections pour la désignation de l’Assemblée nationale algérienne à laquelle, il remettra ses pouvoirs ».
D’où deux positions contradictoires dans lesquelles se trouvera l’Exécutif provisoire dès après le scrutin.
On ne peut on effet, logiquement admettre que cet organisme qui a été désigné en exécution des accords d’Evian, par le gouvernement français et un seul mouvement algérien, le F.L.N., puisse exercer après le référendum, des pouvoirs qui appartiennent exclusivement au peuple algérien devenu souverain et maitre de son destin. L’abus serait ainsi flagrant et on ne saurait l’accepter sans porter atteinte à la souveraineté de notre peuple et à l’avenir de notre pays.
En tout cas d’aucuns pourraient prétendre que si l’Exécutif provisoire devait être supprimé pour les raisons sus-indiquées, on se trouverait au lendemain du référendum devant un vide qu’on serait obligé de combler.
Sans doute la logique voudrait qu’il y ait un organisme de remplacement où doivent figurer toutes les tendances algériennes. Cette représentation démocratique est d’autant plus nécessaire qu’elle constitue la condition principale quand il s’agit de préparer l’élection d’une Assemblée Constituante, comme c’est le cas en l’espèce.
Mais alors que faudrait-il faire ? Le M.N.A. serait d’avis pour le maintien de cet Exécutif, mais à condition qu’il soit élargi à toutes les tendances algériennes, et transformé en Gouvernement national provisoire. Celui-ci aura donc pour mission, outre la préparation de la Constituante algérienne, également la direction provisoire de toutes les affaires du pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Par ailleurs, comme on l’a indiqué au début de l’article, les accords d’Evian stipulent que les élections pour l’Assemblée nationale algérienne seront organisées dans un délai de trois semaines c’est-à-dire après l’autodétermination. D’abord il appartient uniquement au peuple algérien souverain ou bien au gouvernement provisoire qu’il aura désigné pour le représenter, de prendre une telle décision. Ensuite, le délai de trois semaines pour préparer de telles élections est nettement insuffisant, autant pour la préparation que pour le déroulement de la campagne électorale.
En conclusion, après le référendum, l’Exécutif provisoire ne pourra rien faire ou décider sans porter atteinte à la souveraineté du peuple algérien. Seul le gouvernement provisoire où figurent toutes les tendances sera autorisé à prendre les décisions qui s’imposent.
