Article de Robert Louzon paru dans La Révolution prolétarienne, 4e année, n° 53, 1er mars 1928

Il fallait s’y attendre. Effrayé par le jugement du tribunal civil refusant de lui accorder sans enquête la déchéance de l’autorité paternelle de la mère d’Ourdia, le Parquet d’Alger a brusqué les choses.
Le jugement du tribunal civil est du 28 janvier ; le 9 février, l’instruction ouverte à la suite de la constitution de partie civile de la tante et de la mère d’Ourdia était close, et un non-lieu rendu en faveur de Baille, après qu’on eut refusé à l’avocat de la partie civile les auditions de témoins et les confrontations qu’il réclamait (1).
Il fallait en effet se hâter, car si, après l’enquête qu’il a ordonnée, le Tribunal civil refuse définitivement de commettre la forfaiture qu’on lui demande, s’il refuse de prononcer la déchéance de l’autorité paternelle, il faudra bien alors rendre l’enfant à sa mère, et alors il est fort à craindre que ce jour là, l’enfant, revenue au sein de sa famille, ne se contentera plus de réciter au juge les leçons apprises par Baille et les « bonnes sœurs » de l’Assistance, mais qu’elle dira toute la vérité : elle racontera par quelles manœuvres sa voisine, la prostituée Mimi, maîtresse de Baille, a accompli auprès d’elle son métier de proxénète, elle racontera ce qui se passa exactement entre elle et le ménage Baille.
Alors le crime du Parquet d’Alger autorisant en violation de la loi, un ménage de « moralité fort sujette à caution » (selon l’expression d’un rapport de ceux mêmes qui sont chargés de renseigner le Parquet) à garder un enfant soustrait à ses parents, ce crime apparaîtra encore plus monstrueux. Et il n’y aurait plus moyen de sauver Baille, et ses complices, les Procureurs d’Alger, si on ne pouvait à ce moment opposer aux victimes « l’autorité de la chose jugée » ! Voilà pourquoi, avant même que ne soit commencée l’enquête du juge de paix prescrite par le Tribunal civil, on a rendu le non-lieu : non-lieu à l’égard de Baille, et … non-lieu à l’égard du Parquet.
Mais il y a une chose avec laquelle ces Messieurs du Parquet n’avaient pas compté : le non-lieu a fouetté les énergies. Un Comité de défense a été constitué à Alger.
Ce Comité fait des affiches, des meetings, publie des brochures. Une souscription est ouverte pour couvrir les frais. D’autre part, opposition a été faite devant la Chambre des Mises en Accusation contre le non-lieu du juge d’instruction. Ainsi, sous toutes les formes, l’action se poursuivra, jusqu’à ce que justice soit rendue, rendue non seulement contre Baille, mais contre les plus grands coupables : les magistrats du Parquet d’Alger.
R. L.
(1) D’après le non-lieu Baille ne serait pas coupable d’avoir enlevé l’enfant à ses parents, parce que cette dernière est, paraît-il, encore vierge, et que, une fois dénoncé par la tante comme l’auteur du rapt. Baille avoua son forfait, ce qui démontre qu’il n’avait pas d’intention criminelle ! Ainsi enlèvement de mineure et viol seraient synonymes pour le Parquet d’Alger ! Ainsi, pour le Parquet d’Alger, il suffit à un criminel d’avouer et de prétendre avoir agi « dans l’intérêt de sa victime » pour se mettre à l’abri de poursuites !
Un détail qui a son importance : le crime de Baille est exactement celui qui est déterminé par l’art. 356 du Code Pénal, article sur lequel était basée la requête de la partie civile. Or, le non-lieu ne dit pas un mot de l’art. 356 ; il invoque seulement l’art. 354 ; c’est l’aveu par le juge lui-même, que Baille a bien commis le crime prévu à l’art. 356.
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Nedjib SIDI MOUSSA
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