Article de Robert Louzon paru dans La Révolution prolétarienne, troisième année, n° 44, 15 octobre 1927
Le Procureur général endosse la forfaiture du Procureur de la République.
Comme il fallait s’y attendre, le Procureur général d’Alger a refusé, comme le Procureur de la République, de poursuivre le ravisseur de la fillette indigène, dont nous avons parlé dans notre dernier numéro.
Le Procureur général ne nie point les faits, ils sont indéniables, ni le crime, il est patent (art. 356 du Code Pénal) ; néanmoins, il refuse de poursuivre.
Non seulement il ne nie point l’acte criminel, mais il en confirme lui-même officiellement l’existence, car, à la différence du Procureur de la République, il a promis d’intervenir pour que l’enfant soit rendue à sa mère. Le Procureur de la République couvrait le crime et refusait même de l’interrompre ; le Procureur général couvre lui aussi le crime, mais n’ose pas, comme son subordonné, se rendre complice de sa prolongation.
Récapitulons et précisons les différentes étapes de la forfaiture.
Une enfant de 13 ans, indigène, vit dans la banlieue d’Alger, chez sa tante et son oncle, auxquels sa mère, séparée de son mari, l’a confiée. Le 14 juillet au soir, cette enfant disparaît brusquement. Toute la nuit, sa tante la recherche. Affolée, le lendemain matin, elle va prévenir le commissaire de police du quartier. Une enfant indigène disparue, bah ! qu’est-ce que c’est que cela. Le commissaire ne se dépêche donc pas ; il se contente de convoquer pour le 1er août les voisins européens, dont la tante lui a donné les noms, afin que ceux-ci certifient que l’enfant a bien disparu. Mais sur les entrefaites, on découvre où est l’enfant, qui l’a ravie et la séquestre. C’est un Français. Alors, immédiatement, la scène change. Lorsque les six témoins européens, convoqués par le commissaire de police, se rendent à la convocation au jour et à l’heure prescrits, on les renvoie sans les entendre ; c’est, leur dit-on, par erreur qu’ils ont été convoqués ; on n’a pas besoin d’eux ; on n’a rien à leur demander !
N’y comprenant plus rien, la mère constitue un avocat. On s’adresse au Procureur de la République. Celui-ci oppose d’abord des moyens dilatoires : « La première plainte a été signée par la tante, au lieu de l’être par la mère. » Une nouvelle plainte, parfaitement régulière, signée de la mère, est rédigée et remise. Quinze jours après le Procureur fait savoir qu’aucune suite n’y sera donnée : le ravisseur ne sera pas poursuivi, rien même ne sera tenté pour faire rendre l’enfant à sa mère. Le Procureur général est alors saisi. A celui-ci il faut près de trois semaines pour se renseigner auprès du Procureur de la République … dont le bureau est juste à l’étage au-dessous du sien. Devant l’insistance des parents et de leur avocat, il ne peut cependant ajourner indéfiniment sa réponse ; il la donne le 3 octobre, et elle est celle que nous avons dite : on fera rendre l’enfant, mais l’auteur du rapt ne sera pas poursuivi. Pourquoi ? Aucune raison n’est fournie; aucun prétexte même n’est inventé. Sic volo, sic jubeo. Je ne poursuis pas, parce que je ne veux pas poursuivre ; c’est tout.
Supposez un instant que ce soit le contraire qui se soit produit, qu’un enfant français ait été enlevé par un indigène. Le commissaire eût été à peine prévenu que toute la police d’Algérie, toute la Sûreté, eût été mise sur pied. Et le ravisseur découvert aurait été immédiatement arrêté et emprisonné. Mais l’enfant ravie est indigène, le ravisseur est Français, la victime appartient au peuple conquis, le ravisseur aux conquérants ; alors, aujourd’hui, 5 octobre, quatre-vingt-quatre jours après que le crime a été commis, quatre-vingt-trois jours après que l’officier de police judiciaire compétent a été saisi, et presque autant que le nom du ravisseur est connu, celui-ci continue à jouir de la liberté la plus complète, aucun mandat d’amener n’a été décerné contre lui, aucune information judiciaire même n’a été ouverte ; il y a tout juste une promesse de faire rendre l’enfant à ses parents, promesse qui, d’ailleurs, au moment où j’écris, n’est pas encore réalisée.
Or, je le répète encore : il ne s’agit point là d’un fait isolé, mais de l’application d’une règle absolument générale. Si nous nous abstenons de donner le nom du ravisseur, c’est parce que, bien entendu, ce n’est pas lui, ce n’est pas son cas particulier qui nous importe ; il y a, et il y aura sans doute toujours, aussi bien chez les Français que chez les Arabes ou que chez tout autre peuple, des criminels, des malades et des vicieux. Mais ce qui importe, ce qui est le scandale, c’est que du moment que le criminel est Français et que la victime est indigène, le crime est absous d’avance : on refuse de poursuivre, ou on acquitte (1).
Dans une interview récente, Viollette, gouverneur général de l’Algérie, déclarait que ce dont les indigènes avaient surtout besoin, c’était de « sécurité ». Je ne sais pas trop ce à quoi Viollette voulait par là faire allusion. En tout cas, voilà une occasion admirable pour ce Gouverneur, républicain et socialiste (!), de montrer s’il entend réellement, autrement qu’en paroles, assurer la sécurité des indigènes d’Algérie. Il s’agit ici d’un crime hautement caractérisé, et particulièrement ignoble. La magistrature algérienne, à tous les échelons, couvre le criminel ; bien plus, les échelons inférieurs ont été jusqu’à se rendre formellement complices du crime, en ne faisant rien pour empêcher sa continuation. Qu’allez-vous faire, M. Viollette ?
Qu’allez-vous faire à l’égard de ces magistrats qui refusent délibérément à l’indigène la sécurité la plus élémentaire, celle que les sociétés les moins civilisées assurent en premier lieu, la sécurité de l’enfant ?
R. LOUZON.
(1) Dans les deux crimes que nous avons rapportés précédemment, l’attitude de la magistrature fut différente. Le Parquet poursuivit, et le jury acquitta. C’est que les distinctions nationales s’ajoutent aux distinctions de classes, sans les supprimer. Il y a le Français et l’indigène, mais il y a aussi le bourgeois français, et le non-bourgeois. Dans les deux affaires précédentes, les criminels, gardiens de prison et agents de la Sûreté n’étaient pas des bourgeois, dès lors le Parquet pouvait se donner le luxe d’avoir l’air de faire son devoir en poursuivant, sûr d’ailleurs, comme toujours, de l’acquittement ; cette fois le criminel est un bourgeois ; dès lors des poursuites, même suivies d’acquittement, doivent lui être épargnées : le Parquet arrête l’affaire à son origine.
[sinedjib.com] est librement accessible depuis 2012 afin de faire connaître mon actualité et partager des textes issus de mes recherches. Chaque jour ou presque, je retranscris des articles ou documents qui concernent les luttes pour l’émancipation.
Nedjib SIDI MOUSSA
Pour soutenir cette démarche, vous pouvez vous abonner et relayer le contenu de [سي نجيب]. Vous avez aussi la possibilité de vous procurer mes livres, comme mon nouvel ouvrage, Le Spectre du colonialisme, disponible dans toutes les bonnes librairies.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.