Article de Robert Louzon paru dans La Révolution prolétarienne, troisième année, n° 43, 1er octobre 1927
N’est pas coupable le Français qui tue, blesse ou martyrise un indigène.
Il nous faut ajouter aujourd’hui : n’est pas coupable le Français qui ravit l’enfant d’un indigène.
Le fait vient de se passer à Alger même. Le 14 juillet dernier, au soir, une fillette de treize ans, habitant chez sa tante, dans le quartier de Notre-Dame-d’Afrique, qui avait joué toute la journée dans la rue devant son domicile, disparaissait brusquement. Des recherches étaient entreprises, et bientôt on apprenait que la petite avait été enlevée, et qu’elle était séquestrée par son ravisseur.
Plainte est portée par la mère et la tante de l’enfant. Le nom du ravisseur est fourni, des noms de témoins, indigènes et européens, sont donnés.
Que pensez-vous, ô lecteurs métropolitains, qu’il en est advenu ? Le ravisseur a été arrêté, et l’enfant rendue à ses parents ?
Ignorants que vous êtes ! Nous sommes en Algérie. L’enfant ravie s’appelle Chebli Ourdia ben Saadi, c’est une Arabe ; le ravisseur, lui, est Français, c’est un gros médecin de la ville. Dans ces conditions, il n’y a pas délit !
L’article 354 du Code pénal dispose bien que « quiconque aura, par fraude ou violence, détourné ou déplacé des mineurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion », et l’article 356 du même Code, renchérissant, décide que dans le cas où il s’agit « d’une fille au-dessous de seize ans », même « si elle a consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur », le coupable « sera condamné aux travaux forcés à temps », du moment que l’enfant enlevée est une indigène, et que le ravisseur est un Français, pour la justice algérienne, il n’y a pas délit, il n’y a pas crime.
En effet, le Parquet du Tribunal d’Alger, sans, bien entendu, contester le moins du monde les faits, qui ne sont pas niables, sans d’ailleurs s’être livré à aucune enquête, sans avoir ouvert d’instruction, ni entendu de témoins, a décidé de classer l’affaire, la nationalité du ravisseur lui suffisait : le ravisseur ne sera pas poursuivi … , et il gardera l’enfant.
Tel est le fait, le fait brutal et formidable. Si formidable que nos bons intellectuels de France auront sans doute peine à le croire, mais qu’il est loisible à chacun, qu’il est loisible en particulier à toute Commission qui serait nommée par ces gens qui font profession de révérer le Droit et la Justice … dans leurs Congrès ou dans leurs cénacles, de venir vérifier sur place.
Ils pourront vérifier en même temps, en consultant journaux et archives, que pas plus dans ce non-lieu que dans les deux acquittements précédents, il ne s’agit d’exceptions, mais seulement de l’application d’une règle absolument générale, suivie rigoureusement par la justice algérienne depuis cent ans : n’est pas coupable le Français qui tue, martyrise, violente ou viole un indigène.
Les différents échelons de la magistrature, jusqu’au plus élevé, vont avoir à en connaître. Après le refus de poursuivre du Procureur de la République d’Alger, le Procureur général de l’Afrique du Nord a été saisi. Si celui-ci prend à son tour la même décision que son subordonné, c’est au Garde des Sceaux que les parents adresseront leur plainte. Il faudra que Barthou, lui-même, signe de sa propre main qu’il est permis à un Français d’enlever et de garder chez lui, contre la volonté de ses parents, l’enfant d’une indigène.
Il ne sera point loisible ainsi à notre République des Droits de l’Homme d’arguer un jour de la faute d’un magistrat subalterne ; si on entend poursuivre le crime jusqu’au bout, c’est le chef suprême de la magistrature française qui devra le commettre. – R. L.
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Nedjib SIDI MOUSSA
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