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Robert Louzon : Le crime d’État dans sa plénitude. Un coup de force du Gouverneur général

Article de Robert Louzon paru dans La Révolution prolétarienne, n° 49, 1er janvier 1928

Pas de justice pour l’indigène

Le 21 décembre la Dépêche Algérienne a publié le communiqué officiel que l’on trouvera plus loin. On retire, pour un temps au moins, Chebli Ourdia des mains de son ravisseur, mais c’est pour la remettre entre celles de l’Assistance Publique. Coup de force ! Coup de force absolument illégal, car seul le tribunal a le droit d’enlever une enfant à sa mère, que ce soit à titre provisoire ou à titre définitif. Or le tribunal d’Alger n’a encore pris aucune décision en ce sens. L’acte par lequel le Préfet d’Alger a, sur l’ordre du Gouverneur général, fait remettre Chebli à l’Assistance au lieu de la rendre à sa mère, est donc un acte arbitraire, qui devrait immédiatement faire destituer ses auteurs, et les faire comparaître devant la justice pour abus de pouvoir, si la légalité était, en notre régime républicain, autre chose qu’un attrape-nigauds.

Mais, ce qui est peut-être encore plus formidable que le fait lui-même, c’est la raison invoquée : Chebli Ourdia est une enfant « moralement abandonnée ».

« Moralement abandonnée » Chebli Ourdia ? Est-ce parce qu’elle a été enlevée ? Les fillettes Arnaud étaient-elles donc moralement abandonnées du fait qu’elles avaient été enlevées ? A-t-on à un seul moment pensé, après les avoir enlevées aux Marocains, à les remettre à l’Assistance ?

« Moralement abandonnée » Chebli Ourdia, alors que depuis le lendemain de son enlèvement, mère et tante ne cessent leurs démarches pour se la faire rendre ?

« Moralement abandonnée » Chebli Ourdia ? Est-ce par sa mère ? Alors que celle-ci, domestique logée chez ses maîtres, voyait son enfant presque chaque jour, consacrant la plus grande part de ses gages à son entretien.

« Moralement abandonnée » ? Est-ce par sa tante, chez qui elle habitait depuis sept ans, et qui la traitait comme elle traite son propre fils, ainsi qu’en font foi les témoignages unanimes des voisins.

« Moralement abandonnée » Chebli Ourdia ! Ah ! M. le Gouverneur Général, j’aurais voulu que vous soyez là, l’autre soir, le soir du jour où a paru votre communiqué. Par je ne sais quel raffinement de cruauté, ou quelle erreur administrative, votre police avait officiellement prévenu les parents d’Ourdia que l’enfant arriverait ce jour-là à Alger, et les pauvres femmes étaient descendues à l’arrivée des bateaux, espérant pouvoir au moins embrasser leur enfant avant que vos sbires l’entraînassent vers cette prison qui s’appelle l’ « orphelinat des sœurs ». Avez-vous changé d’avis et l’enfant n’est-elle pas arrivée, ou l’avez-vous fait débarquer subrepticement ? Je ne sais. Le fait est qu’on ne l’a pas vue. Mais j’aurais voulu que vous les voyiez, pendant les deux heures d’attente, elles, Salah et Faroudja, la mère et la tante, l’une et l’autre baignées de larmes, dans la pensée à la fois qu’elles allaient peut-être revoir leur fille, et que celle-ci aussitôt leur serait, une seconde fois, ravie. Et leur désespoir, après l’arrivée du second paquebot, de constater que dans celui-là, comme dans le précédent, il n’y avait personne !

Vous auriez vu aussi leurs voisins, hommes et femmes, qui sentant toute la solidarité qui lie dans leur faiblesse les pauvres de tous les pays et de toutes les races, étaient descendus, de tout là-haut, de Notre-Dame d’Afrique, eux Européens, pour apporter à ces deux Mauresques, le réconfort de leur présence.

Je suis assez dur, Monsieur le Gouverneur Général. Il m’est arrivé maintes fois, de voir tomber autour de moi des hommes dont de longs mois de vie commune avaient fait mes amis ; jamais il ne m’est arrivé d’être bouleversé comme ce soir-là.


Toutes les phases du drame se montrent maintenant dans leur rigoureuse logique :

Il fallait à tout prix sauver Baille. Non seulement Baille est Français et, à ce titre, a droit de vie et de mort sur l’indigène – comme nous l’apprennent invariablement toutes les sessions d’assises, – et, à plus forte raison, le droit d’enlever les enfants de l’indigène, mais en outre, le ménage Baille fut dans les relations les plus intimes avec l’un des plus hauts fonctionnaires du Gouvernement Général de l’Algérie, auquel l’actuel Procureur Général, Fulconis, doit toute sa carrière.

Dès lors, première phase, la plus simple : on oppose la force d’inertie. C’est sur l’intervention du Procureur Général lui-même, ainsi que nous l’avons appris ces temps derniers, que Parquet de la République et Parquet Général refusent pendant des mois, de donner suite aux plaintes qui leur sont adressées. Malgré le crime patent, on refuse de poursuivre le ravisseur ; on refuse également d’abord de faire rendre l’enfant, puis on promet de la rendre, et finalement on n’en fait rien.

Mais l’inertie devient insuffisante. La mère et la tante d’Ourdia s’apprêtent à se constituer partie civile ; une demande d’assistance judiciaire est faite dans ce but. Une fois la partie civile constituée, il n’y aura plus moyen de se dérober il faudra bon gré mal gré ouvrir une information. Il faut donc envisager un autre moyen de défense. Le crime est l’arme habituelle des criminels.

Il y a une parente, une sœur de la mère d’Ourdia, qui est une ancienne prostituée. Il y a tout juste un an qu’elle n’est plus en carte. Les malheureuses qui sont dans ce cas ne sont pas en état de résister à une invitation policière. Cette femme entraîne au fond d’un village kabyle la mère d’Ourdia, mais les terribles émotions par lesquelles celle-ci a passé depuis cinq mois n’ont pas encore ébranlé à ce point sa raison qu’elle ne puisse retrouver le chemin d’Alger et de la demeure où logeait son enfant. La même femme frappe la tante d’Ourdia à coups de couteau, mais les bras ont protégé la poitrine. Le crime a raté, comme l’inertie.

Alors, il ne reste plus que la loi. Il n’y a plus qu’un moyen, c’est de faire consacrer le crime par la loi, c’est de faire légaliser par les autorités judiciaires régulières le plus évident des crimes. C’est la troisième phase, celle dans laquelle nous entrons. Pendant cinq mois, on a, malgré toutes les plaintes et toutes les protestations, illégalement maintenu Chebli Ourdia en la possession de Baille. On va maintenant tenter de faire prononcer par le tribunal civil, autorité judiciaire, qui est seule légalement compétente pour enlever un enfant à sa mère, – cinq mois après l’enlèvement, – la déchéance des droits de la mère sur son enfant, et sans doute, également aussi la remise, légale cette fois, de Chebli Ourdia à son ravisseur. La légalité sera rétrospectivement rétablie. La justice la plus élémentaire n’en continuera pas moins à être outrageusement violée.

La veille même du jour où paraissait le communiqué du Gouverneur, le juge d’instruction chargé d’instruire la demande de la partie civile, entendait neuf témoins, neuf témoins dont sept Européens, tous voisins immédiats de la demeure où habitaient Ourdia et sa tante, et qui tous vinrent attester la parfaite conduite de celle-ci à l’égard de sa nièce. Si ces neuf témoins ne sont pas suffisants, on peut en amener d’autres au juge, autant qu’il voudra ; tout le quartier est prêt à venir témoigner. Et quant à la mère, que le juge convoque ses patronnes successives, il verra tout le bien qu’elles pensent d’elle !

Mais qu’importent les preuves à des juges ! Les juges ne sont point chargés de rendre la justice ; ils sont chargés de défendre l’Etat. Or l’Etat est compromis ! Si le tribunal ne prononce pas la déchéance de la puissance paternelle à l’égard de la mère d’Ourdia, non seulement, en effet, il condamne par cela même Baille, non seulement il donne ainsi raison à des indigènes contre un Français, – chose abominable, – et condamne un ménage intimement lié avec l’ex-Gouverneur Général Dubief, – mais plus encore, il condamne par là également, de la façon la plus formelle, le Parquet ; il condamne directement son propre Procureur Général ! A moins d’un miracle, à moins de ce miracle : des juges qui jugeraient selon la justice, et non selon la raison d’Etat, – cela est impossible. Un forfait de plus sera consommé.

Il le sera d’autant plus facilement que le tribunal statue en ces matières en « Chambre du Conseil ». C’est-à-dire, sans instruction, sans témoins, et enfin, à huis clos ! Le huis clos si propice aux crimes judiciaires. On va tenter de justifier le refus d’aller au grand jour des assises, par un débat à huis clos !

Est-ce que nous allons permettre ça? Est-ce que nous allons permettre qu’on enlève définitivement une fille de prolétaire à sa mère, parce qu’il faut sauver un Procureur général, et les amis d’un ancien Gouverneur ? Il y a des tas de gens, nombre d’organisations, qui ont de la « justice » plein la bouche. Une foi qui n’agit point n’est qu’une foi de dilettantes.

J’avais demandé à Romain Rolland de venir procéder à une enquête sur place. Romain Rolland qui vient d’avoir une congestion pulmonaire, et qui, au moment où j’écris, est dans une clinique pour subir une opération, ne peut pas se déplacer. Je réitère ma demande à tous, à tous ceux qui le peuvent, de quelque parti ou de quelque opinion qu’ils relèvent, individus ou organisations : venir ou envoyer des délégués pour enquêter ici, sur place, et prononcer leur jugement face à celui des prisonniers de la raison d’Etat.

Nous sommes en face d’un crime d’Etat dans toute sa plénitude. En remettant Ourdia à l’Assistance Publique et en introduisant une demande en déchéance de la puissance paternelle, le Gouverneur Général Bordes croit clore l’affaire, il se trompe. En montrant que l’Etat est tout entier derrière le Procureur, il donne simplement au crime toute sa signification.

Loin de se terminer, l’affaire Chebli Ourdia commence.

R. LOUZON.


La décision du Gouverneur

Sous la rubrique « Actes Officiels », la Dépêche Algérienne du 21 décembre, a publié le communiqué suivant :

ASSISTANCE PUBLIQUE

Conformément aux instructions données par M. Bordes, gouverneur général, le préfet d’Alger vient de prononcer l’admission à l’Assistance publique, au titre d’enfant moralement abandonnée, de la jeune Chabli Ourdia, âgée de 14 ans.

Il a avisé de la situation de cette enfant son collègue du département du Jura, en le priant de la faire rentrer immédiatement à l’hospice dépositaire, où elle sera tenue à sa disposition.

D’autre part, il a introduit une requête en vue de faire rendre une ordonnance par la Chambre du Conseil du Tribunal Civil, décidant la remise, par mesure provisoire, de ladite enfant à l’Assistance publique, en attendant que la procédure entreprise en vue de la déchéance des parents soit en état.

Selon les instructions du Gouverneur général, la famille qui réclame cette enfant, sera tenue au courant des démarches effectuées par l’administration, afin de placer cette dernière sous la sauvegarde de l’autorité publique.

Comme nous l’avons indiqué, ces mesures ont pour but final de substituer à l’enlèvement illégal d’Ourdia, un enlèvement légal. Toutes les mesures annoncées comme étant actuellement prises n’en sont pas moins illégales, comme il est facile de s’en rendre compte en les comparant avec ce que prescrit la loi du 24 juillet 1889, qui règle la matière.

1° Le Préfet n’a aucun pouvoir pour prononcer, même à titre provisoire, l’admission à l’Assistance publique d’une enfant qui a ses parents qui la reclament. Seule, la Chambre du Conseil du Tribunal, même seulement pour des mesures provisoires, a le droit de fixer celles-ci (Art. 5 de la loi). La détention de l’enfant par l’Assistance publique, en attendant que le Tribunal civil ait juge, est donc une séquestration, aussi illégale que celle dont Baille s’est rendu coupable.

2° Le Préfet n’a aucun pouvoir pour introduire une requête en déchéance de l’autorité paternelle. Seuls ont ce pouvoir les parents de l’enfant ou le ministère public. (Art. 3). Il n’a donc pas plus de pouvoir pour requérir des mesures provisoires.

3° « Moralement abandonné » n’a jamais figuré comme un cas de déchéance. Si désireux que soit de plus en plus le législateur de laisser la plus grande part d’arbitraire aux juges, des expressions aussi élastiques n’ont tout de même pas encore cours dans les lois, au moins dans celles datant de 1889. En dehors de certains cas de condamnations, la déchéance de la puissance paternelle ne peut être prononcée que pour « ivrognerie habituelle », « inconduite notoire et scandaleuse », « mauvais traitements compromettant soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité des enfants ». C’est seulement en vertu d’un de ces faits précis et non d’un quelconque « abandon moral », qu’un enfant peut être retiré à ses parents.


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Nedjib SIDI MOUSSA