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Safia Bentayeb : Code de la famille. Le statu-quo

Articles de Safia Bentayeb parus dans Et-thaoura, n° 5, automne 1983, p. 6-8

Jeunes femmes pendant la Fête de la Jeunesse en juillet 1985 à Alger, Algérie. (Photo by Patrick AVENTURIER/Gamma-Rapho via Getty Images)

Les différents avant-projets de code de la famille qui ont vu le jour depuis l’indépendance, à peu de chose près, ont le même contenu et ont tous été élaborés de manière anti-démocratique “secrète” et en dehors des femmes.

Déjà, dans les premiers mois de 1965, rapporte Fadéla M’Rabet (1) un avant-projet “circulait”, élaboré par “une commission” dont la composition était inconnue si ce n’est qu’elle était formée uniquement d’hommes.

Déjà, cet avant-projet était qualifié de réactionnaire par Fadéla M’Rabet et pour cause. Son contenu (2) s’inspirait exclusivement de la Chariâ (droit musulman), par conséquent ne reconnaissait à la femme aucun statut de citoyenne. Il la définissait seulement par rapport à la famille (épouse et mère) et comme une éternelle mineure.

Dans cet article je me propose de cerner la position du pouvoir vis-à-vis du code et les enjeux actuels de ce dernier. La conception du rôle de la femme dans la société, développée par les différents avant-projets du code, rencontre dès le début l’opposition des partisans de l’égalité des sexes, apparemment à l’intérieur même du pouvoir (3), en tous les cas au niveau des élites politiques et d’une partie du barreau et de la magistrature (4).

En fait, jusqu’à ces dernières années où elle est devenue une préoccupation relativement massive des femmes — ce qui a permis une certaine popularisation dans le reste de la société — la question du code de la famille semble avoir été victime d’un rapport de force équilibré qui a permis au pouvoir de jouer sans peine un étrange jeu de cache-cache.

Si la pression des partisans de l’égalité des sexes était suffisamment grande pour pousser à la promulgation d’un code de la famille et pour faire reculer cette promulgation chaque fois que l’avant-projet s’avérait réactionnaire et discriminatoire à l’égard de femmes, elle ne l’a jamais été suffisamment pour obliger le pouvoir promulguer un code de la famille favorable aux femmes.

C’est que pour « ces féministes » opposition comprise (5), la question des femmes a toujours été considérée comme secondaire, subordonnée à l’édification du pays et à la bataille du développement pour les uns, à la révolution socialiste pour les autres, à la conquête du pouvoir pour certains. Dans tous les cas, la garantie de sa libération résidait dans son accès au travail salarié.

Quant au pouvoir dans sa globalité, je pense que malgré des contradictions entre une tendance “moderniste” et une tendance traditionaliste, sa tendance objective profonde a toujours été de maintenir le statu-quo sur la situation des femmes. Ceci revient à renforcer le rôle traditionnel que leur assigne la société. d’ailleurs la “tendance moderniste” n’a jamais remis en cause fondamentalement le statut de la femme dans la société arabo-musulmane. Elle ne va pas plus loin que de proposer des aménagements de ce statut (adaptation au progrès).

Voilà ce que dit la très “progressiste” charte nationale à ce sujet : “elle (l’UNFA) doit être consciente que l’émancipation de la femme n’implique pas l’abandon de l’éthique dont notre peuple est profondément imprégné” et “dans l’amélioration du sort de la femme doivent intervenir des actions qui viseront, avant tout à transformer une sorte d’environnement mental et juridique négatif et préjudiciable à l’exercice de ses droits reconnus d’épouse et de mère, et à sa sécurité matérielle et morale.” (6)

L’incapacité du pouvoir à intégrer les revendications juridiques des femmes

Si, historiquement le capitalisme a créé des conditions qui ont permis aux femmes de lutter pour leur libération notamment par leur scolarisation massive, cette tendance à la scolarité massive s’accompagne cependant d’une tendance contradictoire qui vise au renforcement de la famille et du rôle domestique et reproducteur de la femme. Car la main-d’œuvre féminine n’intéresse le capital qu’en tant que main-d’ouvre surexploitable. Il a donc tout intérêt à maintenir cette spécificité liée au rôle de la femme dominée dans la société, rôle de « femme au foyer » épouse et mère pour qui le travail est un accident ou un luxe, pour laquelle en tous cas il vient en plus.

Pour cette raison et pour d’autres que nous n’avons pas le loisir de développer ici (rôle de la famille et du travail domestique dans la reproduction de la force de travail, la famille comme instrument de socialisation des enfants par la reproduction des schémas autoritaires de la famille capitaliste…), le capitalisme maintient la famille et la division sexuelle et lutte pied à pied avec les mouvements féministes.

Qu’en est-il d’un capitalisme dominé comme le “nôtre” ?

Le contexte économique caractérisé par un fort taux de chômage, par une industrie de pointe tournant avec un nombre réduit de travailleurs qualifiés de surcroît, par les difficultés de réorienter l’économie vers une industrie créatrice d’emplois, ne milite pas en faveur de l’accès des femmes au travail salarié. Sans oublier qu’un tel accès, accroît à terme la demande en infrastructure sociale tant pour la prise en charge des enfant, et l’allègement des tâches domestiques, qu’en matière de logement…

Des lois consacrant l’égalité pour les femmes dans le code de la famille sont certes loin de pouvoir à elles seules bouleverser la situation en provoquant un raz-de-marée vers le travail salarié, mais elles constituent à long terme et à moyen terme, si leur application est prise en charge par un mouvement de femmes fort et organisé, un facteur d’augmentation de la demande d’emploi féminine. C’est dans ce contexte que peut s’expliquer l’apparition pour la première fois dans l’histoire des avant-projets de code de la famille de la clause subordonnant le travail des femmes à l’autorisation maritale (avant-projet de 1981).

Cela rentre bien dans le cadre de l’entreprise de rationalisation de l’appareil économique que mène le pouvoir depuis le congrès extraordinaire du FLN de 1980. Mais le code de la famille représente également un enjeu idéologique pour le pouvoir. Sa réponse ferme et dure à la fois aux revendications de culture populaire pourtant portée par un mouvement de masse qui a embrasé toute une région du pays — et aux prétentions intégristes (au début de l’année 1983) confirme au besoin que sa référence à l’arabo-islamisme est loin d’être formelle. Elle constitue — avec la lutte de libération nationale utilisée à des fins interclassistes et chauvines — un élément fondamental de son idéologie.

L’arabo-islamisme est une vanne inépuisable d’arguments militant contre la démocratie, le pluralisme culturel et surtout contre l’expression des luttes de classes qui traversent la société. Il présente l’avantage de s’appuyer sur un sentiment populaire réel d’appartenance au monde et à la culture arabe et musulmane.

Le pouvoir n’est donc pas prêt à céder aux revendications des femmes sur ce terrain et d’autant plus que, comme nous l’avons expliqué plus haut, un code de la famille « arabo-musulman » coïnciderait à point avec ses intérêts économiques.

On peut envisager tout au plus un aménagement du contenu du code de la famille de façon à répondre à la pression de la tendance à la fois la plus modérée et la plus forte (moujahidates et légalistes) du mouvement de protestation contre le projet de code de 1981. Et de façon à tenir compte aussi (surtout) de la pression, “de l’intérieur”, des modernistes.

Mais à l’intérieur de l’arabo-islamisme, la marge de manœuvre est rendue étroite par la menace du mouvement intégriste. Ce dernier ne manquerait pas de réagir devant un texte s’éloignant par trop de la Chariâ, et d’autant que le thème de la femme soumise à l’autorité de l’homme par le truchement des valeurs coraniques est un haut lieu de leurs discours et les femmes « libres » une cible de leurs actions, mais aussi c’est la seule question sur laquelle leurs idées risquent de rencontrer un écho relatif au niveau de la population.

Aussi le pouvoir a-t-il toutes les raisons de continuer à louvoyer attendant le moment propice pour parachuter un code de la famille qui serve le statu-quo jouant en sa faveur.

En tout état de cause, l’issue de cette partie de cache-cache qui a duré vingt ans dépend de la capacité de noyaux de femmes existants à s’organiser et à s’élargir de même qu’à dépasser pour certains leur attitude passive (refus du code de la famille) pour la revendication active de lois garantissant l’égalité des sexes dans tous les domaines et particulièrement au niveau de la famille

Janvier 1983
Safia Bentayeb

1. Les femmes algériennes suivi de Les Algériennes éd. Maspéro, 1979, p. 23

2. L’avant-projet est publié par Fadéla M’Rabet en annexe de son ouvrage déjà cité.

3. Les rédacteurs de la Charte d’Alger d’avril 1964 affirmaient, citant la Charte de Tripoli :
“Le parti doit supprimer tous les freins à l’évolution de la femme et à son épanouissement et appuyer l’action des organisation féministes” et continuaient « …l’égalité de la femme et de l’homme doit s’inscrire dans les faits la femme doit pouvoir mettre de même son énergie au service du pays en participant d l’activité économique, assurant ainsi par le travail sa véritable promotion“.

4. La magistrature et le barreau se plaignent de l’absence de loi codifiant les relations familiales. Cette carence donne lieu à une mosaïque de décision différentes selon les convictions personnelles des juges (ils peuvent se référer à la Chariâ comme à la constitution ou au code civil), le lieu géographique et parfois le statut respectif des personnes jugées.

5. PAGS, PRS, FFS, Gauche du FLN.

6. C’est nous qui soulignons.


… Quel débat ?

Le débat sur “la politique nationale d’organisation de la famille” qui a eu lieu aux mois de février et mars 1983 vient d’être sanctionné par une résolution de la session du Comité Central des 2 et 3 juin 1983. Le dossier qui a été présenté servira de base aux textes juridiques qui régiront la famille (El Moudjahid du 5 juin 1983).

Quant au débat à la base il s’est déroulé en fait au sein des instances du Parti (de la Kasma à la Mouhafadha), des organisations dites de masse et des unions professionnelles, c’est-à-dire des militants du FLN au sens large puisque ces organisations sont toutes sous son égide et que depuis l’application de l’article 120 tous leurs responsables sont des militant, du parti

La presse a bien parlé parfois de citoyens qui auraient participé à ces débats, il s’agit par exemple des femmes convoquées à la rencontre des femmes travailleuses au Palais des Congrès, relaté par Algérie-Actualité.

Ces femmes de divers secteurs économiques, cadres pour la plupart, se sont retrouvées là-bas, à la suite de convocations individuelles, leur ayant été envoyées et ne mentionnant même pas l’objet de la convocation.

Arrivées, au Palais des Congrès elles apprennent qu’elles sont les représentantes des femmes de leurs secteurs respectifs et sont conviées à donner leur avis sur un texte succinct concernant la politique de la famille !

Cette caricature de débat ne nous a guère surprises, nous savons depuis longtemps que l’Etat algérien plus que tout autre Etat bourgeois a besoin de se maintenir par la violence et qu’il ne peut concéder la moindre parcelle de démocratie que sous la contrainte de la pression des masses.

Pour le FLN il n’y a pas d’autre débat possible que celui-là, les pseudo-débats sur les autres questions « d’importance nationale » en attestent (dossier culturel, de l’information, etc.).

Espérons que cette nouvelle démonstration de l’impossibilité pour l’Etat algérien de se démocratiser de l’intérieur aura contribué à désillusionner les femmes pour lesquelles le débat populaire ou démocratique autour du code apparaissait comme le remède miracle. Un tel débat est tout bonnement inconcevable en l’absence des libertés démocratiques élémentaires d’expression, de réunion, d’organisation

Le pouvoir ne peut même plus se payer le luxe d’un débat populaire contrôlé comme en 1976 pour la Charte Nationale. Car non seulement le mécontentement des masses est allé en augmentation depuis, à la mesure de la dégradation des conditions de vie, mais aussi elles se sont relativement aguerries avec les grèves, les émeutes, les manifestations qu’elles ont connues depuis le fameux été 1977, l’été des grèves.

Le pouvoir a donc intérêt à prévenir tout débordement, et quand bien même un débat du type charte nationale aurait lieu autour du code de la famille, les femmes pourraient-elles y participer, à moins qu’un décret présidentielle n’oblige les maris, pères et frères… à autoriser leurs femmes à aller débattre dans les salles de cinéma, qu’ils puissent garantir aux femmes l’absence de “représailles” par la suite, qu’elles-mêmes acceptent de débattre dans des conditions (mixité, prise de parole publique pour des femmes dont la majorité n’a connu que l’enfermement, etc.)

Comment des femmes peuvent-elles être à ce point ignorantes de la réalité de la majorité des femmes algériennes (1), qu’elles ne peuvent comprendre que la démocratie politique ne peut avoir de signification pour elles tant que leur condition socio-économique n’est pas profondément bouleversée.

Ces femmes s’illusionnent doublement :

– par rapport à une possibilité d’ouverture démocratique du pouvoir rien que par la légère pression qu’elles peuvent exercer sur lui de temps en temps ;

– par rapport au bénéfice immédiat que pourraient tirer les “masses féminines” d’une quelconque ouverture démocratique. Il est vrai que les plus accrochées à leurs illusions sont les femmes proches du PAGS ou du pouvoir (On a beau être femme, stratégie politique oblige).

Il est vrai aussi que la composante sociale du mouvement de protestation contre le code et les regroupements de femmes (GTE, collectif) : cadres, enseignantes, étudiantes, est un terrain objectif pour le féminisme réformiste et qu’on ne peut parler de mouvement de femmes tant que les plus opprimées ne sont pas entrées dans la lutte.

Il n’est pas moins vrai que le GCR et l’OST eux-mêmes (femmes comprises) sont tombés à pieds joints dans le panneau du débat démocratique, même si ces organisations l’ont fait pour des raisons tactiques, du moins pour le GCR (profiter des débats organisés par le pouvoir pour revendiquer le droit des femmes).

Maintenant que le débat a eu lieu, tout ce beau monde est forcé de constater qu’il s’est déroulé dans l’indifférence générale y compris des femmes.

C’est là à vrai dire une victoire facile pour le pouvoir. Ce mot d’ordre de débat démocratique est tellement creux et trompeur et si peu mobilisateur.

C’est par leurs luttes que les femmes imposeront leurs droits, par leur capacité à transformer leur aspiration en un programme de revendications clair et unificateur et qui dépasse le cadre du statut de la femme dans la famille vers des revendications sociales et économiques plus larges.

Dans ce sens leur capacité à se regrouper et à s’organiser prend une importance stratégique.

Quant à la résolution du Comité Cen­tral, elle n’est en rien une donner nous elle pour des gens qui ne fétichisent point la légalité bourgeoise

Ceci d’autant plus que son contenu est un chef d’oeuvre du flou que savent utiliser nos dirigeants : oui la référence reste la chariâ mais on tiendra compte de l’évolution des temps tout en préservant nos valeurs arabo-islamiques…

Juin 1983
Safia Bentayeb

1. Selon le recensement de 1977, seulement 3% des femmes ont un travail salarié.


Naissance d’un journal de femmes

Une expérience qui nous semble mériter débat a vu le jour à Alger. Il s’agit du journal Pour les droits des femmes, à l’initiative de femmes regroupées en dehors de toute structure officielle.

En dehors du contenu de ce journal dont il faut débattre, cette expérience montre par les faits qu’il est possible, malgré le reflux des mouvements de lutte, malgré la répression, d’entamer un travail de masse en direction d es femmes. Toutefois la question du contenu du combat des femmes en Algérie reste posée et seul un débat partant d’expérience d’organisation de lutte permettra d’élaborer une stratégie d’ensemble du combat des femmes.

Juillet 83
Crm “el-Ahrar”

PRESENTATION

Le journal Pour les droits des femmes se situe dans la continuité même de la lutte menée contre l’adoption du projet de statut personnel.

Aujourd’hui, il nous faut conquérir nos droits.

Le journal Pour les droits des femmes constitue un lien entre les femmes qui n’ont pas les moyens de s’exprimer ni de se retrouver. Par ce biais nous pourrons échanger nos différentes expériences de vie et de luttes.

C’est pourquoi ce journal est ouvert à toutes les opinions, qui pourront s’y exprimer librement et démocratiquement.

C’est ainsi que nous ferons de notre journal un élément de notre expression et de notre organisation afin de prendre en charge nous-mêmes nos problèmes et la lutte pour la conquête de nos droits.

Pour y arriver nous devons commencer par nous retrouver de plus en plus nombreuses et de secteurs variés (femmes au foyer, lycéennes, étudiantes, travailleuses) par le moyen de notre expression, le journal Pour le droits des femmes.

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