Articles parus dans Courant alternatif, n° 64, mars 1987, p. 24-26
La 3ème rencontre s’est déroulée à Marseille les 17 et 18 janvier. Deux commissions ont fonctionné :
– Commission « Charte »,
– Commission « Ripostes ».
COMMISSION « CHARTE »
Nous avions, dans C.A. n° 61, publié le projet de charte des associations issues de l’immigration et des associations de solidarité réunies à Lille les 1er et 2 novembre 86. Pour le droit de vivre en France, une nouvelle revendication a été émise à Marseille, à savoir : « Le droit de vote avec pour objectif l’obtention du droit de vote au niveau local et régional », qui s’ajoute donc aux 7 autres revendications déjà publiées dans C.A. :
– Renouvellement sans condition des titres de séjour,
– Droit de séjour sans condition,
– Droit absolu à la vie familiale,
– Statut autonome pour la femme immigrée,
– Droit à la libre circulation,
– Droit à l’asile politique,
– Libre choix de la nationalité.
Quant aux nécessités pour l’égalité des droits, les participants de la rencontre de Marseille ouvrent un débat devant aboutir à une définition nouvelle de la citoyenneté « qui ne doit pas être subordonnée à des critères de nationalité et d’origine ethnique ».
Pour eux : « la notion de nouvelle citoyenneté doit être définie en tenant compte de 3 points de convergence avec d’autres exclus de cette société :
1) La dimension internationale : L’immigration provient des pays et des zones anciennement colonisés et nous avons, par conséquent des responsabilités de citoyen à prendre sur cette question,
2) La dimension de classe : Si l’immigration subit aujourd’hui des discriminations, c’est que nous sommes des travailleurs et que nous sommes d’origine ouvrière, et nous avons des responsabilités de citoyen à prendre vis-à-vis des autres citoyens français,
3) Dimension du combat pour une autre société : malgré les bonnes volontés, la société française est bloquée (politiquement et constitutionnellement) et, par conséquent, nous avons des responsabilités de citoyen à prendre dans le cadre de ce combat pour une alternative démocratique ».
N’étant pas présents à cette rencontre de Marseille, nous ignorons tout du contenu « du combat pour une alternative démocratique », nous aurons très certainement l’occasion d’y revenir !
Mais l’initiative prise par les associations Texture et Miroir de Lille revendiquant une carte de citoyen pour tous nous apparaît comme étant actuellement la meilleure réponse concernant le code de la nationalité actuellement en débat (voir encart). Nous vous invitons donc à prendre contact avec ces 2 associations.
En terme de propositions, la commission « Charte » a débouché sur :
« • L’idée de mettre en place, dans chaque localité, des comités de diffusion
et des débats autour du projet de charte, l’objectif étant de permettre une participation au débat du maximum de personnes et d’associations,
• La proposition de réunir, d’ici la réunion d’Angers (9 et 10 mai 87),
l’ensemble des contributions individuelles ou d’associations sur la question de la « nouvelle citoyenneté ». »
COMMISSION « RIPOSTES »
En ce qui concerne la résistance aux expulsions, les débats ont fait une
nouvelle fois ressortir que le travail est essentiellement local. Toutefois, pour que celui-ci puisse se réaliser, il faut une formation juridique et une information régulière sur les expériences de chacun.
C’est ainsi que des réunions de formation régionale auront lieu sur
demande. Celles-ci sont à programmer en contactant le Conseil des associations des immigrés de France, 46, rue de Montreuil, 75011 Paris.
Tél. (16.1) 43.72.75.85.
« Malgré, le caractère essentiellement local du travail anti-expulsions, la commission a considéré qu’une initiative commune, d’ampleur nationale, devait être envisagée. L’idée des « Etats généraux de l’immigration » a été retenue (automne 87). La commission propose que cette idée soit le thème essentiel des débats de la réunion d’Angers, au sortir de laquelle la mobilisation effective pour les Etats généraux devrait se mettre en place.
Par ailleurs, deux autres points ont été soulevés lors de cette commission :
– le maintien de la mobilisation sur les centres de rétention avec, comme proposition, une journée de mobilisation commune dans chaque localité, le 4 avril 1987.
– les réseaux de planques, en rappelant qu’il s’agit là d’un travail délicat à
réaliser localement ».
Reims, le 12/2/87
| UNE CARTE DE CITOYEN POUR TOUS |
| La lutte de l’immigration pour ses droits légitimes se heurte, depuis bien des années, au faux débat politique droite/gauche. Que Fabius et Chirac soient, sur cette question, « d’accord sur l’essentiel » est significatif. Partout, la notion de droit est rattachée à la notion de nationalité. Encore récemment, avec le projet de loi sur le Code de la nationalité, c’est toujours la même logique d’exclusion qui se poursuit. Il nous faut briser les termes de ce débat et mettre en avant, partout où nous sommes, d’autres critères à l’attribution des droits. Ceux-ci ne doivent pas, pour nous, être rattachés au critère de la nationalité, mais bien à celui de la citoyenneté. Cette revendication de citoyenneté, nous devons commencer à la faire avancer. C’est pourquoi les associations Texture et Miroir ont décidé de mettre en circulation une carte de citoyen marquant symboliquement notre volonté d’ « égalité des droits quelle que soit la nationalité ». Que tous utilisent cette carte dans leurs démarches, lors de contrôle d’identité, etc. Pour toute information complémentaire sur cette campagne (tracts, affiches, badges, autocollants, etc.), contactez l’association Texture ou l’association Miroir. Dès à présent, passez vos commandes de cartes, tampons et timbres. Que cette campagne régionale devienne, par votre mobilisation, une véritable campagne nationale ! Association MIROIR 22/23, rue Leverrier 59100 ROUBAIX Association TEXTURE 37/39, rue des Sarrazins 59000 LILLE Tél. 20.04.64.51 |
Halim, victime du code de la nationalité
Le courant anti-raciste (dans ce qu’il a de plus large) a toujours été divisé sur la notion de « bons » et de « mauvais » immigrés, les critères allant de l’entrée clandestine sur le territoire jusqu’aux divers degrés de délinquance. C’est, entre autres, ce différend qui a permis à la gauche de mener une politique anti-immigrés et raciste pour, au nom du réalisme, limiter l’entrée clandestine en France d’étrangers. Aujourd’hui, la droite ne fait que reprendre le flambeau, son premier projet du Code de la nationalité étant une exploitation directe de la dissociation bons et mauvais immigrés, mais cette fois-ci suivant leur bonne « conduite » ou leur bonne « morale ».
Il est aujourd’hui spectaculaire mais surtout très important pour le mouvement de voir se développer des luttes n’hésitant pas à soutenir les « mauvais » immigrés. Ainsi le SALB à Lyon, avec le Père Delorme de la CIMADE, organisent le soutien et le retour clandestin des expulsés.
A Caen, le comité de soutien au retour et à la naturalisation d’Halim Thakaoui ne veut pas cacher qu’Halim était délinquant et, plus tard, toxicomane (donc encore un « mauvais immigré ») pour mener sa campagne de mobilisation. Cette campagne peut être d’autant plus importante que le premier projet du Code de la nationalité prévoyait le refus aux délinquants.
HALIM, DÉLINQUANT ET APATRIDE
Halim T. est arrivé en France à l’âge de 6 mois. Depuis qu’il a une douzaine d’années, il a traversé les différentes structures réservées aux jeunes délinquants. En mars 1984, Halim a 19 ans, il vient de purger une peine de 10 mois de prison pour usage de stupéfiants et à sa sortie un arrêté d’expulsion l’attend. Pas d’erreur, c’est bien la gauche qui veut son expulsion au nom de la menace à la sûreté de l’Etat. C’est au nom de ce même principe que sont expulsés les « terroristes », dont les Basques. Au-delà de l’évidente disproportion dans les mesures répressives, on peut y voir l’acharnement de la justice et de la police locale contre ce jeune qui, en plus de ne pas vivre dans le « droit chemin », avait à payer la couleur de sa peau.
Néanmoins, un sursis à exécution concernant son expulsion sera obtenu in-extremis. Pourtant, Halim est retombé pour le casse d’une pharmacie. Il est à nouveau condamné à un an de prison ferme pour usage de stupéfiants (peine maximum) et 5 ans d’interdiction du territoire.
1986, Halim a plus de 20 ans, il est enfermé mais n’a pas été naturalisé français. Il a donc la nationalité algérienne, et pourtant il ne parle pas la
langue. il n’y a vécu que les 6 premiers mois de sa vie. Ses parents vivent en France ainsi que ses sœurs qui ont la nationalité française. Il a pourtant fait des démarches pour obtenir la naturalisation à laquelle il a droit ! Mais son dossier n’a jamais été ouvert-Cette pratique de l’obstruction administrative n’est pas isolée, surtout quand il s’agit d’immigrés, mais s’ajoute à l’acharnement des représentants de l’ordre, quel que soit leur niveau, contre Halim.
Au-delà du cas d’Halim, il est urgent de rappeler que l’obstruction administrative fait partie de l’arsenal des pratiques anti-immigrés et racistes orchestrées par les pouvoirs publics et certains de leurs sous-fifres. Ainsi, il est des services dans certaines préfectures où les immigrés ont beaucoup plus de mal qu’ailleurs à régler même de simples formalités administratives…
L’ENLÈVEMENT D’HALIM
Juillet 86, Halim est retiré de l’hôpital psychiatrique où il est depuis 8 mois pour retourner en cellule. Il a alors quasiment fini de purger sa peine. Fin juillet, alors qu’il ne lui restait plus que 15 jours de prison à faire, Halim est enlevé par la police française et mis dans un avion pour l’Algérie. Il raconte lui-même son enlèvement dans une lettre envoyée depuis l’Algérie : « Dans la nuit du 27 au 28 juillet 86, j’ai été réveillé par 5 gardiens qui me tenaient par les bras et les jambes, j’avais un chiffon dans la bouche, ils m’ont bâillonné pour ne pas que je crie. Ils m’ont emmené jusqu’à la porte de sortie de la prison où j’ai vu le directeur qui m’a signifié que j’avais eu 25 jours de grâce. J’ai refusé de signer la feuille, puis 3 inspecteurs sont arrivés et ils m’ont emmené dans une 305 jusqu’à Orly. Il était 3 h du matin. A 8 h 1/4, avec les menottes et ces trois inspecteurs, j’ai pris l’avion.
A Alger, j’ai été conduit au poste de douane. Ils m’ont demandé si j’étais dangereux car j’étais en compagnie de trois inspecteurs français. Je leur ai répondu : non, je ne suis qu’un usager de stupéfiants.
J’ai été conduit jusqu’à un poste de police à Alger où je suis passé au fichier (photos, empreintes, etc.).
Je n’avais aucune adresse sur moi car la maison d’arrêt n’a pas permis que je parte avec mes affaires… Départ en jogging et chaussons… ».
Deux jours après, Halim est condamné à 6 mois pour vagabondage. Quelques jours de prison, puis 25 jours d’hôpital psychiatrique. Retour en prison, puis mise en liberté. Depuis, c’est l’errance. Toutefois, le hasard lui a permis de rencontrer un inconnu qui tente de l’aider à tenir le coup en attendant sa naturalisation.
Néanmoins, Halim connaît aujourd’hui de sérieux problèmes de santé qui peuvent être le contre-coup de l’arrêt brutal de sa cure de désintoxication interrompue juste avant son expulsion. Encore un élément difficilement acceptable dans le dossier d’Halim.
UN SOUTIEN A HALIM
L’équipe de travailleurs sociaux de prévention spécialisée qui était en contact avec lui a entamé dès son expulsion toute une série de démarches auprès de la presse, des autorités locales, mais aussi plus haut : jusqu’au président de la république.
L’avocat tente un recours qui n’aura pas le temps de déboucher avec l’expulsion. Il déclarera alors : « J’ai été trompé, Halim a été victime d’une machine qui a agi derrière lui, derrière son défenseur. Quand on voit ça, on n’est pas fier du fonctionnement des institutions. J’avais normalement le temps de faire des recours. Ça n’aurait peut-être pas empêché l’expulsion, mais au moins permis de réfléchir encore. »
Le recours au Conseil d’Etat suit son cours, sans qu’aucune échéance ne soit perceptible. De plus, l’aide judiciaire a été refusée à Halim deux fois de suite. (Belle constance dans l’acharnement contre lui).
Finalement, les travailleurs sociaux sont appelés à une réunion d’info des personnalités politiques ou d’associations locales, ainsi que la Ligue des droits de l’homme (qui ne s’est pas déplacée) CSEV, CSF et le collectif antiraciste.
Ainsi naîtra autour d’un noyau de militants antiracistes et de militants d’associations de quartier, le comité de soutien au retour et à la naturalisation d’Halim T.
Il a été clair dès le début qu’en aucun cas ne devait être caché le passé d’Halim, sous prétexte de faciliter la mobilisation.
Halim n’est pas un modèle de martyr du racisme dont le soutien pourrait être motivé par la seule pitié ou la charité. Et pourtant Halim a subi au moins autant si ce n’est plus que les autres immigrés la politique raciste et le racisme au quotidien et tout particulièrement celui des chiens de garde de l’Etat. Nous devons élargir le soutien et arracher aux pouvoirs publics le droit à Halim d’obtenir la nationalité française à laquelle il a droit, même s’il a été délinquant puis toxicomane. Ainsi la preuve sera faite que nous refusons un code de la nationalité qui serait l’occasion, d’une
manière ou d’une autre, d’opérer un tri (moral) chez les étrangers.
Et si la naturalisation d’Halim devenait un des symboles de cette lutte ?
